Droit Maritime Marocain

rapidité nécessite certaines entorses au déroulement classique de l’instance (juge unique et procédure orale) •L’emploi du terme « peut » : les pouvoirs reconnus dans l’article L 171-3 ne sont que des facultés. Le juge peut décider de ne pas faire droit aux prétentions du requérants. •Condition de mise en œuvre : doute sérieux pour la légalité de la décision. Le juge des référés à aucun moment aura le temps pour examiner un réel contrôle de légalité. Il ne va relever que les erreurs grossières

| |[pic] |Titre du document |Auteurs |Date | |[pic] |Les opérations de crédit en référentiels marocain et international: analyse comparative |NORI Younes  |2010 [pic] | | |et approche d'audit  | |

Exposé sur le thème : Les actes de commerce par nature en droit marocain 1 Introduction L’étude des actes de commerce et de l’activité commerciale est commandée par divers intérêt d’ordre pratique. Le premier se rapporte au régime juridique applicable ; le second intérêt c’est la définition du commerçant au sens juridique du terme. A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité

l’Agriculture et de la Pêche Maritime Direction de Développement des Filières de Production (DDFP) Division de la labellisation Av. Hassan II , Km 4, station Dbagh - Rabat Tél.: 37 69 33 --GSM Fax :: 05 37 690 69 00 15 Tél.:05 0537 69441133 0537 015 3 Manuel de Procédures pour la Commission Nationale des Signes Distinctifs d’Origine et de Qualité Février 2010 C e manuel est le fruit d’une collaboration du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (Direction de Développement

logistique dont le transport ferroviaire constitue un élément très important. La logistique, a de beaux jours devant elle, elle est créatrice de valeur ajoutée et est essentielle pour la création de l’emploi. Elle pourrait dynamiser l’économie marocaine en faisant apparaître de nouveaux services indispensables aux multinationales comme l’émergence de prestataires logistiques, de plates-formes logistiques. En l’espace des trois dernières décennies, le transport ferroviaire s’est hissé au niveau

COMMERCE EXTERIEUR ..................................................3 1.1. Projet de réflexion sur la politique de change et croissance ........................... 3 1.2. Projet d’analyse de l’évolution du taux de change et impact sur l’économie marocaine .............................................................................................................. 5 2. COMMERCE EXTERIEUR : QUEL APPORT POUR LA CROISSANCE ? ...............................8 2.1. Commerce extérieur et croissance économique

developpement, ta chute du mur de Berlin qui a redessine la carte geopolitique intemationate. l'essor du liberalisme.PARTIE 1Principes de l’Etat =la separation des pouvoirs (pouvoir legislatif, pouvoir executif, pouvoir judiciaire) et la garantie des droits et des libertes. L'Etat modeme se considere enfin comme une entite rationnelle issue d'une longue dialectique historique et sociale. le sociologue allemand Max Weber a defini dans son celebre ouvrage Le savant et le politique

rémunérations relatives, la rémunération relative du facteur relativement le plus rare dans chaque pays diminue tandis que celle du facteur relativement le plus abondant augmente. II. L’HISTOIRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR AU MAROC. Le commerce extérieur marocain a connu plusieurs étapes dans son évolution : 1906 : le Maroc a imposé, par l’acte d’Algésiras un régime douanier dit de la « porte ouverte », qui prendra jusqu’en 1957 « Le tarif douanier était alors fixé, de façon uniforme pour toutes les marchandises

démarche logistique internationale 1- Les concepts de la logistique 2- La préparation de l’expédition 3- La logistique et le transport 4- L’assurance à l’exportation II- La logistique et la compétitivité des entreprises exportatrices marocaines 1- Opportunités de développement du secteur de la logistique au Maroc 2- Les facteurs de faiblesse du secteur logistique au Maroc. 3- Les nouvelles stratégies logistiques du Maroc. Étude de cas. Conclusion Introduction Le nouvel environnement

 Master « Management et Droit des Transports Internationaux Des Marchandises » Introduction Éléments de Définition Transport par chemin de fer, transports ferroviaires, chemin de fer, circulation ferroviaire, ligne de chemin de fer, transporteur ferroviaire, transport par voie ferrée, transport par train, transport par rail   Fait de porter, de déplacer des marchandises, des personnes d'un lieu à un autre, Transports : ensemble des techniques et des moyens de déplacement des marchandises