Droit Maritime Marocain

mon rapport s’articulera autour de deux chapitres, un premier dans lequel je présenterai l’Administration d’une manière générale et un deuxième dans lequel je me contenterai de la direction régionale, son rôle autant que rouage dans la douane marocaine, ses missions et ses différents services. Chapitre1: Présentation générale de l’ADII  I-historique : L’administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), relève de l’autorité du ministre chargé des finances, elle est une des centrale du

Faculté Des Sciences Juridiques Economiques Et Sociale « Master droit des relations d’affaires » Exposé sous le thème « Le conseil de concurrence au maroc » Préparée par : Encadré par : Année universitaire 2010 - 2011 Introduction Soucieux d’avoir un bon développement

éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE

routier international au transport marocain international est faible (3%, le reste est presque exclusivement maritime). Néanmoins, ce type de transport constitue un mode en pleine croissance pour le trafic à destination de l’Europe. Il présente des avantages indéniables pour les exportateurs marocains et pour certains types de trafic dans le cadre de la sous-traitance : rapidité, flexibilité, desserte de porte à porte sans rupture de charge. Les transporteurs marocains sont très minoritaires dans ce

douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas des douanes » s’était toujours distingué

L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2012 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 0000 10 20 30 Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 50 000 Mémoire 50 000 50 000 Evaluations pour l'année budgétaire

économies nationales. Les ports jouent donc, un rôle primordial dans l’économie nationale et dans les échanges commerciaux de notre pays, dont la quasi‐totalité emprunte la voie maritime. Ils sont l’un des principaux outils industriels et commerciaux pour le développement économique et social du pays. Le transport maritime a considérablement évolué durant ces dernières décennies. La mondialisation et la demande sont les deux facteurs clés de son développement. Le secteur portuaire doit alors s’adapter

économique, sociale et humaine. Entre 1960 et 2002, l’économie marocaine a progressé en terme réel à un taux d’accroissement annuel moyen de 4.2%. Sur la même période la population s’est accrue de 2,2% annuellement. Le résultat est que le PIB par habitant qui était de 591$ en 1960 (en dollar constant de 2000) s’élève à 1234$ en 2002, soit un rythme annuel de croissance de près de 1,8%. La performance de l’économie marocaine mesurée par cet indicateur de la richesse de la nation et du niveau

L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2009 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 0000 10 20 30 Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 130 000 Mémoire 130 000 130 000 Evaluations pour l'année

[pic][pic] Prise de conscience progressive des pouvoirs publics et des entreprisesen matière de responsabilité sociale même si la confusion entre responsabilité sociale et responsabilité légale reste de mise, par Abderrahman Tlemçani Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le développement de ses activités. La mondialisation de l’économie pose un ordre marqué par un marché ouvert dans lequel la permanence et la compétitivité des entreprises passe par l’innovation technologique