Sujet n° 2 : l’application de la règle de droit dans le temps et dans l’espace
Le plan
Introduction
I. L’application de la loi dans l’espace
1. Délimitation du lieu où s’applique la loi
2. Les départements et territoires et d’Outre-mer
II. l‘application de la loi dans le temps
1. le non rétroactivité
2. l’effet immédiat de la loi nouvelle

Notre sujet se situer généralement dans la première partie (Droit objectif) et spécialement dans le chapitre 3 des sources de droit et plus précisément dans la section 3 concernant le domaine d’application de règle de droit, et puis on trouve notre thématique de l’application de a rège de droit dans l’espace et dans le temps ; pour mieux élaborer notre sujet il faut commencer par a définition des termes nécessaires ;d’abord a règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique ayant un caractère général abstrait et obligatoire, une finalité sociale et qui indique ce que devrait être fait dans un situation donnée. Puisque la règle de droit est permanente c'est-à-dire elle s’applique dans le temps depuis son entrée en vigueur jusqu’à son abrogation, du même manière que l’application de la loi dans l’espace , elle s’applique d’une façon uniforme sur le territoire lequel s’exerce la souveraineté du royaume à partir de vote par le parlement et les règlements du pouvoir .ensuite la règle de droit marocain connu une certaine évolution depuis 1913 .actuellement on assiste à l’apparition d’un droit positif de plus en plus présent, en réalité cette règle s’impose à nous pour deux raisons, elle s’impose ,d’une part pou faire régner la justice et d’autre part pour donner la sécurité
Finalement, pour mieux élaborer notre sujet il faut répondre à la question fondamentale :
Quelles sont les domaines d’application de la règle de droit ?
Donc on va subdiviser notre travail à deux parties à savoir :
I. l’application de la loi dans l‘espace
1. délimitation des lieux où s’applique la loi
2. les