Droit disciplinaire en France

scolaire, Dijon, CRDP, 2001 * L’établissement scolaire, approches sociologiques, Dijon, CRDP, Paris, Hachette, Ressources-Formation, 1997 * De la vie scolaire à la vie de l’élève, Bourgogne, CRDP, 2007 Mots clés : Vie scolaire, CPE, élève, droits, sanction, violence, famille, éducation, travailler ensemble RESUME INTRODUCTION : QUESTIONS AUX AUTEURS Alain Picquenot et Christian Vitali ont choisit ce thème parce qu’avant les années 1960, l’élève n’existait donc par conséquent la vie

Droit du travail A : les condition d’emploi I : naissance de la relation de travail I,1 le choix de la relation de travail :quand les heures sup. ne suffisent plus a) formule d’embauche � nature de la tache ( durée contrat) on a recours au CDI ou au CDD duré CDD : • contrat d’exception, et un dispositif contraignant pour en éviter l’usage abusif.. impossible de pourvoir un poste permanent par le jeu d’un CDD • cas de recours autorisé et formalisme particulier imposé : � remplacement ( sauf gréviste)

TITRE 1 : LES MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE CHAP. 1 : LE DROIT DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX LA NOTION D'ACTE ADMINISTRATIF Ce phénomène déjà depuis quelque décénies avait touché plusieurs secteurs de la vie courante Il faut que les personnes de droit privé se voient investit d'une mission de service public. Il faut qu'elles soient abilitées. INFLATION NORMATIVE Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics ont pris conscience de cette multiplication des termes normatifs

L'APPROCHE PAR COMPETENCES EN ARTS PLASTIQUES Bernard-André GAILLOT, maître de conférences honoraire en didactique des arts plastiques, Université-IUFM d’Aix-Marseille, France Intervention à Marseille le 18 mars 2009 Ces dernières années, la notion de « socle commun de connaissances et compétences » s’est répandue de manière fulgurante dans de nombreux pays, encouragée par l’O.C.D.E.1 puis par le Parlement européen2, contribuant inévitablement à des réécritures plus ou moins radicales des programmes

théoriques qui seront la cause du déclin de ces actes et qui pousseront René Chaput à dire que « les établissements pénitentiaires apparaissent comme le lieu d’une hécatombe des mesures d’ordre intérieur, qui étaient pourtant si florissantes ». En droit français, les mesures d’ordre intérieur sont des mesures prises à l’intérieur d’un service, visant à en aménager et faciliter le fonctionnement, notamment dans les secteurs de l’administration où le maintien d’une certaine discipline apparaît nécessaire

Interdisciplinaire de recherche sur les Territoires et leur Aménagement), Institut d’Aménagement Régional, Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille, France (article pour la revue « Futures », août 2003) Résumé Depuis une vingtaine d’année la recherche et tout particulièrement la recherche sur la ville éprouve le besoin de sortir des enclaves disciplinaires. L’urbanisme, qui revendique, depuis sa fondation, au début du XXe siècle, les atouts de la pluridisciplinarité est

gouvernés. Cette perception de la gouvernance a également conduit Pérez (2003, p.24) à souligner que la gouvernance est le « management du management ». Cette approche essentiellement centrée sur la discipline du dirigeant constitue le courant disciplinaire de la gouvernance qui au demeurant est l’approche dominant les études et débats sur ce sujet et également la principale source d’inspiration des codes de « meilleures pratiques ». Parallèlement à cette approche, on note l’émergence dans la littérature

prévues aux articles 8 et suivants de la présente loi sauf s’il en a été dispensé conformément aux dispositions de l’article 16 ciaprès.( Voir art.10 -11 & 13 du décret n°2-93-66) ART. 5 - L’autorisation administrative confère à l’architecte le droit d’exercer sa profession sur tout le territoire du Royaume. Elle doit préciser si l’architecte exerce à titre indépendant, en tant que salarié ou associé d’une société d’architectes et indiquer la commune où se trouve établi, suivant le cas, soit

de la jurisprudence administrative CE, Ass, 2 juillet 1982, Huglo: le privilège du préalable est un principe fondamental qualifié dans cet arrêt qui dit que le caractère exécutoire des décisions de l'administration est "la règle fondamentale du droit public". L'arrêt Huglo rendu par le conseil d'etat réuni en assemblée le 2 juillet 1982 est un arrêt de principe. Suite à la modification par un décret du 12 mai 1980 du décret nº53-1169 du 28 novembre 1953, Monsieur Huglo et autres forment un recours

sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Elle détermine également la nature et l'échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la mise en oeuvre de telles sanctions. Les dispositions du présent règlement intérieur s'entendent sous réserve de l'ensemble des dispositions constitutionnelles, légales et notamment celles relatives aux missions