Droit disciplinaire en France

EN DROIT ECONOMIE ET GESTION La licence depuis la réforme L.-M.-D. La réglementation des études CONTENU DE LA FORMATION 1ère année de licence (semestres 1 et 2) 2ème année de licence (semestres 3 et 4) 3ème année de licence (semestres 5 et 6) p. 9 p. 11 P. 2 p. 3 p. 4 p. 4 p. 4 p. 4 p. 5 p. 5 p. 5 p. 6 p. 6 p. 6 p. 6 p. 7 p. 7 p. 8 p. 13 p. 14 p. 15 ANNEXES Règlement général des études Charte des examens p. 16 p. 19 LICENCE EN DROIT 1 AVANT-PROPOS 2 Les métiers du Droit sont

TITRE 2 : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative En France, la justice est partagée : autorités Admin et judiciaire. Les juridictions judiciaires sont interdit de connaître des litiges mettant en cause les autorités administratives. Sauf exceptions et aménagements : la compétence du juge judiciaire est naturel lorsque l’Admin agit comme un particulier. Si on veut modifier les juridictions il faut modifier la constitution. Les juridictions administratives ; régler les litiges

affaires les plus modestes, soit, ce qui est le cas de la grande majorité d'entre elles, en premier ressort ; elles peuvent alors faire l 'objet d'un appel devant une cour d'appel, où elles sont à nouveau examinées sous tous leurs aspects, en fait et en droit. Les décisions prononcées en dernier ressort par les juridictions du premier degré et les décisions émanant des cours d'appel peuvent elles-mêmes faire l'objet d'un recours devant la Cour de cassation. Outre le fait qu'elle se situe au sommet de la

Introduction I. Définition On peut définir le droit du travail comme un droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ces règles sont regroupées pour l’essentiel dans le code du travail. On distingue classiquement les règles relatives aux relations individuelles du travail (relations entre un employeur

mesures de réinsertions sociales et en comparant ce model à d’autres modèles européen. Deuxièmement, nous allons définir des mesures disciplinaires au Canada. Nous expliquerons comment ces mesures carcérales se situant entre celle des Etats-Unis (plus de droite) et celle de l’Europe (plus de gauche) sont appliquées dans des prisons nommées prisons post-disciplinaires ou encore prisons gouvernementales et comment elles influencent le taux de récidive. Finalement, nous verrons différents points de vue

TD Droit administratif Commentaire CE 9 avril 2008 M. Rogier Quelques pistes de correction… * Un exemple d’accroche… Comme le dit Mattias Guyomar dans les Mélanges offerts en l’honneur du professeur Jégouzo « le juge administratif fut historiquement réticent à pénétrer dans l’univers carcéral ». Et pourtant l’enjeu du contrôle de l’administration pénitentiaire est essentiel. Il s’agit à la fois d’assurer la protection des droits fondamentaux des personnes incarcérées et d’assurer

Droit du travail C’est un droit qui s’inscrit dans une histoire particulière, c’est un droit de défense du salarié. Ce sont les salariés et les syndicalistes qui aident à construire ce droit. Le droit c’est de la politique car ce sont des débats politiques, le droit du travail s’inscrit dans le conflit de classe. Lutte des salariés, pour qu’on reconnaisse leur dignité dans le travail, et les conditions. Objectif : Comment s’est construit le droit du travail dans le droit positif ( au temps T en france)

romaine était vue comme un animal fougueux et déréglé qu’il fallait tempérer comme le recommandait Platon « le lier de multiples brides ». L’Ecole de cette époque reprenait se mode de fonctionnement et les maîtres d’école utilisaient des instruments disciplinaires tels que la férule et la trique. La sanction scolaire à l’époque moderne ne fut pas plus glorieuse qu’aux époques précédentes. De la Renaissance à la Révolution française, l’époque de l’Ancien Régime reste sévère et relativement brutale

Van de Kerchove, Le droit sans peine, 1987. 15 : Du droit pénal aux pratiques de politique criminelle Les catégories pénales ont perdu une grande partie de leur spécificité + recomposition en un champ nouveau avec de nouvelles catégories esquissées par le développement d’un véritable « droit des droits de l’homme » 16 : Perte de spécificité des catégories pénales. Eclatement des catégories pénales, affaiblissement de la spécificité pénale. Parcellisation (versnippering) du droit pénal. Responsabilité

indépendante qui va s oqp de la carriere de juges et des aspect disciplinaire. Les juges snt proteges par Role csm intervvenir lors de la nomination des magistrats ( 1er poste de sortie decole ou postes successifs ) et comme conseil de discipline si un magistrat a commis une faute ds sa fction. Ordre admin : equivalent du csm : conseil superieur des tribunaux admin et des cours admin d appels Competent en matiere disciplinaire px prononcer une sanction Distinction entre l’ordre admin et l