Droit disciplinaire en France

DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Les spécificités du droit du travail Section I - Définition et finalité de cette réglementation I) Définition Le droit du travail est un droit qui s’applique a la relation de travail subordonnée (juridique) cad que c’est un droit qui s’applique aux contrats de travail, la relation entre salarié(s) et employeur de droit privé. Mais il peut également, par exception, s’appliquer a des personnes morales de droit public comme les établissements publics/ administratifs

recrutements de professeurs et d’étudiants étrangers en progression recherche 10pôle de recherche réputé en sciences Un des organisations et de la décision 11 Classements internationaux : Dauphine en bonne place 12 Des chercheurs reconnus en France et mondialement 13 Une réelle complémentarité avec l’enseignement multidisciplinaire 14 Une offre de formation diversifiée 15 Une formation initiale multidisciplinaire avec des masters réputés 16 Une formation continue adaptée aux demandes du

Principe La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires et aux agents non titulaires. L'exercice du droit de grève est soumis à préavis, fait l'objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur salaires. Limitations du droit de grève Grèves prohibées Certaines formes de grève sont interdites : • Grève tournante : cessation du travail par intermittence

classement établi par le jury de délibération. 1° Auprès d’un établissement public national dans un emploi ouvrant droit à pension au titre du régime général applicable aux fonctionnaires de l’Etat ; 2° Auprès d’une administration ou établissement public, d’une collectivité territoriale ; 3° Auprès d’une administration ou entreprise publique dans un emploi n’ouvrant pas droit à pension au titre du régime général applicables aux fonctionnaires de l’Etat ; 4° Auprès d’un autre l’Etat ; SECTION

DROIT DU TRAVAIL Code du travail récent Manuel récent : mais conseillé Montchrestien Introduction Droit du travail lié à la politique, donc souvent des réformes. Puis en 2008 : entrée en vigueur du nouveau code du travail. Réforme du droit constant : revu la numérotation mais pas le fond du droit. Mais ce point est contesté. Définition du droit du travail : diverses définitions possibles. Mais, pour nous, le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles d’origine légales, réglementaires

Droit du travail CHAPITRE 1 : Introduction générale au droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé relativement jeune. Il date de la moitié de 19ème siècle. C'est un droit progressiste et évolutif. Le premier code du travail à été instauré en 1910, le second en 1973 et dernièrement en 2008. Ce dernier code ne visant pas uniquement la protection des salariés mais tenant compte aussi beaucoup plus des besoins de l'entreprise. Définition : Le droit du travail régit les rapports

un stimulant ou toute substance modifiant ou exaltant considérablement certaines propriétés avant de se présenter à un examen, une épreuve sportive. Cette définition a le mérite de montrer que le dopage n’est pas un domaine réservé au sport. En France, la 1ère loi sur le dopage date du 1er juin 1965, avec une définition très précise : « est considéré comme dopage le fait d’administrer sciemment en vue ou au cours d’une compétition sportive des substances destinées à accroître artificiellement et

peut pas s'imposer a la loi. Si une loi s emble néfaste le juge ne peut pas s'opposer a l'appliquer, la sul chose qu'il peut faire avec une loi c'est controler sa conventionnalité. Verrifier si le texte de loi est en accord avec la convation de la france. De lui meme il ne peut pas rendre des arrrets de règlement, c'est un arret qui veut dire que maintenant dans tous les cas ce sera comme ça. Il ne peut pas refuser de juger l'affaire. Il lui reste de pouvoir interprété les textes. 2- l'indépendance

Les établissements scolaires, les territoires, le partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 14. L’éducation à la citoyenneté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 15. Les droits et les obligations des personnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 2 IUFM de l’académie de Créteil « Le système éducatif public français » • Septembre 2005 1. Quelques repères historiques Jusqu’au milieu

d'un contrat de bail sur mesure entre un propriétaire et un locataire...          Il doit être également à l'écoute, mais aussi conseiller et informer les personnes sur leurs droits.          La loi protège les huissiers de la concurrence internationale. En effet, seuls les huissiers français ont le droit d'exercer en France.          Ils travaillent au sein d'une étude dont l'implantation est décidée par l'Etat. Ils ne peuvent pas s'installer où ils veulent et le nombre d'offices est également fixé