Document Sur La Décentralisation Fonctionnelle

Décentralisation et développement régional Monastir 2013 INTRODUCTION GENERALE Les changements politiques majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et

dépenses non par moyens, mais selon les objectifs généraux qui caractérisent la politique nationale en cours. Son application a été décidée aux Etats-Unis dès l'exercice 1967-1968. Désormais, les services de l'administration doivent établir trois documents : - une nomenclature ouverte des programmes en termes d'objectifs, - un plan physique et financier pluriannuel, - un "Program Memorandum" analytique à contenu très large. Le P.P.B.S. contient en germe un processus évolutif. Il s'apparente à

gestion est basée sur la fixation d’objectifs à réaliser, au lieu de l’être sur la fixation des tâches à exécuter. La délégation ou décentralisation s’inscrit en général dans un mode participatif de fixation des objectifs, ce qui permet de déboucher sur une meilleure motivation des responsables. Toutefois, pour réussir la voie de la délégation ou de la décentralisation, la direction doit mettre en place des outils de suivi et de contrôle. 1.2.3. Le budget est un outil de coordination et de communication

règles de conduite et de normes afin de limiter les risques de non performance. II. LA PLACE DU CONTROLE DE GESTION DANS L’ORGANIGRAMME : Il existe deux cas : Une position fonctionnelle. Une position d’état-major. 1. UNE POSITION FONCTIONNELLE : Le contrôleur de gestion est rattaché à une direction fonctionnelle administrative : La mission du contrôleur de gestion est la comptabilité générale et ne coïncide pas avec la définition actuelle du contrôle de gestion. 2. UNE POSITION D’ETAT-MAJOR :

l’ensemble du territoire. Ces agents sont étroitement subordonnés au pouvoir central par un lien hiérarchique. En réalité cela n’est jamais réalisable de manière parfaite. L’état unitaire implique des assouplissements tel que la déconcentration, la décentralisation et la régionalisation. 1) La déconcentration Napoléon III : « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Ainsi sans remettre en cause la forme de l’état unitaire une technique c’est rapidement imposé notamment pour les

à la pièce. - Mise en place d’1 système permanent et systématique de contrôle => on donne à l’ouvrier 1 tache particulière à exécuter. - Elaboration d’1 réglementation formalisée des comportements - L’adoption d’1 structure fonctionnelle où les taches d’exécution sont bien dissociées des taches de conception. Ttes les E doivent adopter ces méthodes. C’est un système d’organisation assez simple à mettre en place. A l’époque succès, puis critique => le fait de considérer l’H

décomposition en différents stades de réalisation d'une activité économique. On cherche à améliorer chaque étape du processus. C'est un mode de gestion de l'entreprise qui prend en compte toutes les activités requises pour les structurer, les affecter, les documenter, les analyser, les maîtriser et les optimiser afin d'améliorer la performance globale de l'organisation. Le but est de décrire de manière précise le mode de fonctionnement de l'entreprise pour disposer d'une vision transversale de l'entreprise

/péréquation. Abandonner la référence à des situations obsolètes telle que celles de 2003/2004 pour la compensation du RSA… Il s’agit d’un travail long, à conduire dans les deux ans. B – Propositions de présentation des documents budgétaires 8 – Nouvelle présentation des documents budgétaires départementaux Il est urgent d’améliorer la connaissance de la réalité budgétaire des départements. Une proposition, déjà formulée notamment par le sénateur Lambert, paraît opportune et pourrait être

fonctionnement. En investissement, on parle d’autorisations de programmes et en fonctionnement, on parle d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement. b) L’unité L’ensemble des ressources et des charges doivent figurer dans un document unique permettant de vérifier le respect de la règle de l’équilibre du budget. Cependant, ce principe de l’unité n’est pas toujours respecté. Il existe des budgets annexes ( absence d’autonomie juridique, ils ont été constitués pour une autonomie

normes afin de limiter les risques de non performance. II. LA PLACE DU CONTROLE DE GESTION DANS L’ORGANIGRAMME : c s u o .n s r t e Il existe deux cas : Une position fonctionnelle. Une position d’état-major. 1. UNE POSITION FONCTIONNELLE : Le contrôleur de gestion est rattaché à une direction fonctionnelle administrative : La mission du contrôleur de gestion est la comptabilité générale et ne coïncide pas avec la définition actuelle du contrôle de gestion. u to • • 2. UNE