Document Sur La Décentralisation Fonctionnelle

constitutionnelles, législatives et d’accompagnement 28. Révision constitutionnelle 29. Adaptations législatives et réglementaires 30. Instances de pilotage et d’évaluation 27 27 29 29 VIII. De nouvelles régions à caractère institutionnel et fonctionnel 31. Concepts normatifs et principes directeurs 32. Règles et modalités de découpage 33. Configuration globale des régions proposées 34. Descriptifs des options de découpage proposées 25 30 30 31 34 35 Annexes CCR/Rapport sur

doctrines d'aménagement du territoire et des principes d'organisation spatiale ont été mises au point, avant d'être intégrées dans des textes de loi : loi littoral, loi montagne. Puis, avec la montée en puissance des interventions européennes et la décentralisation, les collectivités, mais aussi les entreprises, les associations et la société civile au sens large ont considérablement diffusé au plan territorial la notion de développement touristique (aujourd'hui souvent associé à la notion de durabilité)

considéré comme le « pape du management ». Il affirme que seuls les facteurs qui font progresser une entreprise sont les hommes, leur capacité d’innovation et la façon dont ils s’organisent. Les structures fondées sur les tâches La structure fonctionnelle : Clarté, stabilité, sécurité mais rigidité, centralisation, sans compétition ni innovation. La structure par équipes : Adaptabilité, innovation, souplesse mais confusion, indiscipline, instabilité, coûts. Les structures fondées sur les résultats

des travaux de gestion et de contrôle. A ces défaillances et lacunes, Hassoune[13] ajoute le problème des coûts engendrés par cette organisation. L'information exploitable par les différents services fiscaux devait être véhiculée par plusieurs documents ce qui posait des problèmes de stockage qui ne sont pas négligeables. La vérification de la situation fiscale d'ensemble d'un contribuable nécessitait la mobilisation d'au moins trois agents : un vérificateur des bénéfices professionnels, un vérificateur

troisième du nom, lui succède. Décentralisation  Ne doit pas être confondu avec Déconcentration. Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif· judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC

la création d’une fonction d’audit interne, on peut toutefois citer un certain nombre de facteurs qui se retrouvent dans la plupart des entreprises dotées d’une telle fonction. Il s’agit d’abord de la taille de l’entreprise (§1), ensuite de la décentralisation géographique (§2). Aussi, faut-il considérer la politique de gestion (§3), la qualification du personnel (§4) et les secteurs d’activité de l’entreprise (§5). §1. Taille de l’entreprise C’est le phénomène prépondérant. Peu de PME disposent

les brigades de gendarmerie et les perceptions. Dans le cadre de la décentralisation, la relation centre-périphérie est aménagée différemment puisque ce sont de véritables centres de pouvoir qui sont créés et installés à la périphérie. De manière plus juridique, l'État transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, qui se traduit par le principe de la libre administration

commandement et de direction viendront rigidifier les différentes formes de spécialisation dans l'entreprise et consacreront le modèle de la structure hiérarchico-fonctionnelle. Au fur et à mesure de la croissance des entreprises occidentales des avatars de ce modèle émergèrent en vue de remédier aux défauts de la structure fonctionnelle : - difficulté de coordination entre les fonctions, cloisonnement entre fonctions, sérialisation des tâches entre fonctions conduisant à des rigidités et des coûts

outil de communication interne répondant à des obligations légales (droit du travail : le plan social et le plan économique en cas de procédure de licenciement) et à des nécessités de gestion. L'information permet donc d'assurer la coordination fonctionnelle des différentes composantes internes de l'entreprise. ------------------------------------------------- Chapitre 2 : le système de l’information de l’entreprise 1- Définition du système d’information : Le système d’information est un ensemble

publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. Sur le plan local, ces réformes donnent généralement lieu à l’adoption des lois par le Parlement : lois relatives à la décentralisation c a d il y a un transfert du pouvoir de l’état vers les collectivités territoriales. La réforme de l’Etat ou la réforme des institutions administratives est devenue une priorité de tous les gouvernements de droite comme de gauche. Mais le système