Document Sur La Décentralisation Fonctionnelle

Territoire et du Développement Durable ................................................................................. 71 III. LES INSTRUMENTS DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ................................. 73 III.1 Les documents d’orientation de l’aménagement du territoire et du développement durable.............................................................................. 73 III.2 Promotion de la recherche scientifique pour le développement ........................

spécificité des territoires ; après guerre, po d’aménagement du territoire, infrastructures, instal indus, ZUP, Fos sur mer, on a assainit le Languedoc Roussillon (moustiques) pr devp le tourisme (la Grde Motte...) jusque dans les 70’ Ds les 80’, décentralisation : transfert de compétences de l’Etat à des co (Déconcentration : représentation de l’Etat dans les régions : Préfet, Rectorat, DRT : direction régionale du W) 1 service déconcentré applique la po de l’Etat / 1 service décentralisé applique

Cahier des Clauses Techniques Particulières Auteur(s) : Emmanuel Ruciak Date dernière Mise à Jour : 29/03/2011 Table des matières 1. GESTION DU DOCUMENT 3 1.1. HISTORIQUE DES VERSIONS 3 1.2. VALIDATION DE LA VERSION EN COURS 3 ARTICLE 1. LES OBJECTIFS 4 1.1. OBJET DE LA PRESTATION 4 1.2. OBJECTIFS DE LA DEMANDE 4 1.3. CONTEXTE ET ENVIRONNEMENT 4 1.3.1. CONTEXTE 4 1.3.2. ENVIRONNEMENT 5 1.3.3. OBJECTIFS STRATEGIQUES 5 1.3.4. OBJECTIFS OPERATIONNELS

vocabulaire Projet : – Maître d’ouvrage : • C’ est le Client. • Il fixe les objectifs, les budgets, les financements, les délais, les performances et résultats attendus; • Il précise ses besoins – Formulation d’idée – Cahier des charges fonctionnel ou technique – Analyse des besoin, – • … Il s’assure de l’opportunité et de la faisabilité , choisit et valide les différentes solutions et approuve l’organisation présentées par le maître d’œuvre – Maître d’œuvre • • • A la

tourne autour de la déconcentration. Ce sujet fait partie d’un processus déjà élaboré en première partie par un sujet intitulé la décentralisation. Ce travail vise à compléter l’édification de ce processus, en montrant l’importance de cette technique dans le bien-fondé d’un système administratif efficace, sachant que l’un des grands apports de la décentralisation territoriale à notre système administratif est d’avoir révélé l’existence d’une problématique réelle de déconcentration, tant est

qui aurait été appliquée en conséquence par les premières constitutions françaises révolutionnaires : celles de 1791 et de 1795 (= an III) et américaine. Trois critères définissent cette conception de la doctrine classique : 1 spécialisation fonctionnelle : chaque organe est spécialisé et ne peut donc participer de la fonction d'un autre organe ; par exemple, le roi ne pourrait participer de la fonction législative ; il ne peut qu'exécuter les lois. 2 indépendance des organes politiques : les organes

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et

autre phase du processus de la décentralisation. En effet, à cette date, notre pays a pris le pari non seulement de maintenir sa lancée sur la voie de la communalisation en l’approfondissant. Mais, en outre, il a été initié d’autres pistes du développement local par la diversification des collectivités territoriales. Ainsi, la loi n°2001-476 du 09 Août 2001 d’orientation générale de l’administration territoriale institue dorénavant cinq niveaux de la décentralisation au nombre desquels le département

présentation ne rend pas compte exactement des liens entre les différentes institutions et la façon dont ces institutions interagissent pour administrer l’Etat. En réalité, une autre présentation est envisageable qui aborde l’institution sous un angle fonctionnel, cad en prenant en compte l’objet de l’institution dans l’Etat. Vu sous cet angle, on peut distinguer trois fonctions institutionnelles, c’est-à-dire : * d’une part, la fonction de règlementation, fonction de création de normes juridiques

Quartiers (DSQ) pour décloisonner les interventions selon le principe de transversalité et traiter les problèmes dans toutes leurs dimensions. Chacun de ces rapports a engendré de nouveaux dispositifs territoriaux. 7 Janvier 1983 : la loi de décentralisation a transféré aux communes la responsabilité de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire 1983 : création du Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance (CDPD) juin 1984 : Création du Comité interministériel pour les villes (CIV)