Document Sur La Décentralisation Fonctionnelle

l’objet de ce droit. - Il y a deux approches possibles de l’administration auxquelles on peut faire correspondre les deux grandes parties du droit administratif, l’approche est soit organique, soit fonctionnelle, au sens organique l’Administration est une organisation : ensemble de services.. Au sens fonctionnel l’administration est un ensemble d’activité. - Quel organes sont visés? Quelles activités? , au sens organique on tend a admettre que l’administration est un ensemble de services, d’institutions

fondent sur l’efficacité des structures de la firme. • Deux nouveaux principes de management sont proposés: – La direction par objectifs (DPO): ce ne sont plus les tâches à accomplir mais les objectifs qui sont assignés par la direction. – La décentralisation: il s’agit de transférer le pouvoir de décision au niveau le plus proche de l’exécution. I.3. L’entreprise analysée par les théoriciens classiques des organisationsPLAN DE LA SEQUENCE I. L’ENTREPRISE, UNE STRUCTURE PRODUCTIVE 1. L’entreprise

quelques sortes la politique de l’entreprise est passée de la gestion à la notion de « meneur d’hommes », c’est-à-dire à la capacité d’obtenir de tous l’adhésion aux objectifs à long terme de l’organisation. Aujourd’hui pour un dirigeant, la décentralisation des décisions est le plus important. Dans ce contexte il est nécessaire d’impliquer les acteurs sur les objectifs mais aussi sur les contraintes auxquelles l’entreprise est confrontée. Un sentiment d’appartenance va se développer grâce à

l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. Remarque : L’ordre public est tout ce qui concerne la tranquillité, la sécurité et l’hygiène public. L’approche fonctionnelle elle vise a cerner dans ces fonction dans ces but L’activité de l’administration C'est un dérivé de « administrare » = servir (se mettre au service) => administrer. Il y a l’idée d’activité. De réaliser une action au nom de l'administration

comportements et des récompenses évitant tous abus. - mise en place d’un système permanent de contrôle pour éviter les erreurs et les mauvaises habitudes (avant, pendant et après la réalisation des tâches ). - mise en place d’une structure fonctionnelle qui privilégie la division du travail et la spécialisation des individus. Elle s’appuie sur la pluralité des chefs : chaque ouvrier peut recevoir des ordres de plusieurs responsables. - adoption d’un système de rémunérations axé essentiellement

droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs essentiel

directives et orientations stratégiques Acheminement de bas en haut : rapports, réclamations Centre opérationnel : ceux qui travaillent directement à la production des biens et des services de l'organisation Support logistique (personnel fonctionnel) : personnes qui fournissent les services de soutien et les informations nécessaires aux activités de l'organisation Il est important de connaître l'élément clef car ça aborde aussi la question de pouvoir et les interactions entre acteurs.

que l’on appelle la coercition. b) La signification politique de droit Le droit cherche à figer des situations acquises. Symboliquement, le droit est gravé dans la pierre. On codifie le droit, on réunit toutes les règles existantes dans un document uniques, cela participe de cette même volonté de faire durer les situations par le droit aussi longtemps que possible. Notre code civil a été adopté en 1804 par Napoléon. Adoption de textes juridiques tout entier. Lorsqu’on élabore une constitution

qualifications suivantes : une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et la capacité à rentrer en relation avec les autres Etats ». Cette définition donne encore des critères d'actualité : un critère géographique, organique et fonctionnel. Le critère du territoire : pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire. S'il n'y a pas de territoire, il n'y a pas d’État. Le territoire a trois dimensions : le sol, la mer et l'espace. 07/02/13 Le critère organique, de la population :

sur le territoire national obéit à certaine règle qui découle de la forme d’organisation de l’Etat. La France a fait le choix de l’Etat unitaire, et de compléter ce choix par des modes d’aménagement, d’assouplissement de l’Etat unitaire cad de décentralisation et déconcentration. PARAGRAPHE 1 : La distribution du pouvoir d’administrer sur le modèle de l’Etat unitaire L’Etat unitaire se caractérise en principe par un seul centre de décision, c’est ce que l’on nomme la centralisation. On peut