Dispensé De Contreseing Présidentiel

1877/1946 – 1946/… Dans chaque cycle se succèdent un gouvernement d’assemblée, un gouvernement présidentiel puis un gouvernement équilibré : - Cycle I : 1789/1799 – 1800/1814 – 1814/1848 ; - Cycle II : 1848/1851 – 1851/1870 – 1870/1877 ; - Cycle III : 1877/1940 – 1940/1944 – 1944/1946 ; - Cycle IV : 1946/1958 – 1958/1986 – 1988/2008 (alternance cohabitation et gouvernement présidentiel). 3 – Jean Gicquel[6], qui s’inspire de Maurice Hauriou, voit deux cycles précis, puis un troisième

contre les partis politiques. Il pensait que sous la IIIe et IVe République, ils avaient empêché l’Etat de se former de façon efficace. Il veut bien séparer exécutif et législatif, bien protéger le Gouvernement du parlement. A. La fonction présidentielle DG est attaché aux circonstances exceptionnelles. Il se souvient de l’incapacité gouvernementale lors de la crise de la guerre, les parlementaires se réfugient à Bordeaux et la IVe République ne donne pas de pouvoir pour agir rapidement. Albert

donc !!). L’autorité judiciaire doit demeurer indep pour être à même de respecter les libertés fondamentales essentielles. La constitution doit organiser les rapports de la Rep avec els peuples qui lui sont associés. Rien n’est fixé sur la fct présidentielle. B – L’analyse juridique La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 met ce ppe à néant en désignant le gvmt comme chargé du pvoir constituant. La différence est que ce n’est pas la totalité du pvoir constituant mais la compt d’élaborer

qui deviendra la constitution de la 2ème république.    La forme du régime   On avait jusqu'alors d'imiter le régime britannique. Mais là on a vu que ça ne marchait pas donc on instaure un régime présidentiel, proche du régime américain.   Contresens constant: régime parlementaire et régime présidentiel ne s'agit pas d'un parlement puissant ou un président puissant.   1: le gouvernement peut être obligé de démissionné devant le parlement   2: aucun des deux assemblées n'est responsable devant l'autre

14membres, 4membres à raison d’un sénateur par Etat membre, et les 10 autres sont élus sur des circonscriptions organisé en fonction de leur population. 2- L’organisation de l’exécutif Aux Etats-Unis s’est imposé le système du gouvernement présidentiel. Le gouvernement est concentré dans la personne du Président qui est toute fois assisté de secrétaires. Le plus souvent, l’exécutif est organisé sous la forme du gouvernement collégial de nature parlementaire. Ce gouvernement est dirigé pas

deviendra la constitution de la 2ème république. 30 LA FORME DU REGIME On avait jusqu'alors d'imiter le régime britannique. Mais là on a vu que ça ne marchait pas donc on instaure un régime présidentiel, proche du régime américain. Contresens constant: régime parlementaire et régime présidentiel ne s'agit pas d'un parlement puissant ou un président puissant. 1: le gouvernement peut être obligé de démissionné devant le parlement 2: aucun des deux assemblées n'est responsable devant l'autre

refuse l’armée nationale, le service militaire universel court au profit de l’armée de métier et du remplacement par tirage au sort. (1 an de service pour les bons numéros, 5ans pour les mauvais) ; les fonctionnaires, les ecclésiastiques en sont dispensés; les bacheliers qui paient leur équipement ne font qu’un an. Les intérêts de la bourgeoisie sont sauvegardés. Thiers se rapproche de plus en plus des républicains modérés qui condamnent la Commune. Il voit dans l’alliance avec les républicains

le régime présidentiel américain. Chapitre premier : le régime présidentiel des Etats Unis d’Amérique Traditionnellement, le régime présidentiel est schématisé à l’aube du régime américain. Concernant le régime présidentiel, c’est le premier régime de ce type et en plus il bénéficie d’une véritable stabilité. Quand les Etats Unis ce sont créées, beaucoup doutaient de la viabilité du système américain. Ce n’est pas parce que certains régimes ce sont proclamés régimes présidentiels qui le sont

voulait un président avec beaucoup plus de préogatives. Alors que traditonnellement dans les régimes parlementaires, c’est plus le gouvernement qui a un rôle prépondérant. Le principe de responsabilité devant le parlement exclus l’idée d’un régime présidentiel. La question est est ce qu’on met un président ou pas. Le discours de bailleux 10 ans au paravant , un régime pol avec un président qui soit la plaque tournante du régime politique. Le projet est soumis pendant les 15 premiers jours d’aout au

 la confusion dans les pouvoirs peut se faire au profit du pouvoir exécutif ou du législatif. La séparation peut être rigide ou stricte qui se caractérise par un caractère monocéphale, par une spécialisation fonctionnelle des pouvoirs. Le régime présidentiel, la France l’a expérimenté 1891 et le modèle type est le régime d'Amérique. Mais le régime peut aussi être souple : exécutif bicéphale, par des moyens d’actions réciproques mais aussi pas de séparation fonctionnelle étanche entre les pouvoirs mais