De La Personnalité Des Lois à La Territorialité Des Lois

l'ideal de justice L'ancien droit romain a l'origine (Il est necessairement juste ) Le droit va au fur et a mesure se detache de la religion il va devenir jus et plus faste Les dieux n'inspire plus les regles de dt (ne doivent pas se transformer en caprices ) il faut donc trouver d'autres guides Référence trouvé : morales (greque) notion d'equité Les romain conprennent que la regle de droit (car generale ) peut aboutir a une injustice si elle est aplique a un cas Particulier Ex celui qui ne paie

L’histoire du droit est essentielle à la formation d’un bon juriste. Sa connaissance est nécessaire à la compréhension du droit. Institution : tout ce qui est inventé & établi par les hommes, en opposition avec ce qui est naturel. Elle vise l’ensemble des croyances, des idées qui forme un tout par rapport aux phénomènes naturels. PARTIE PRELIMINAIRE. La gaulle au 4e & au 5e siècle se trouve au confluent des deux grandes traditions juridiques : romaines & chrétiennes. Section 1 : Rome & le

pénaux, et de définir un éventail de sanctions susceptibles d’être appliquées. A cette finalité, concourent le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure pénale. Le droit pénal général : son objet est de préciser les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législative ou réglementaire. Il est contenu essentiellement dans le premier livre du code pénal, articles 1 à 76. C’est le droit pénal général qui prévoit les éléments de l’infraction

quand on entre dans une région on s'enquiert des coutumes. », dit un célèbre proverbe chinois qui fait beaucoup penser à la France au Moyen Âge. En effet, chaque province possédait sa propre coutume, et il était difficile de s'en enquérir sachant qu'elle n'a pas été mise à l'écrit avant très longtemps. La coutume est un usage qui, avec une pratique répétitive et une adhésion populaire à sa valeur obligatoire, devient une règle de droit, bien qu'elle reste par définition non écrite. Dans le Moyen Âge

Chapitre 1 en « introduction au droit privé » A cette période, les écrits sont peu communs. Les illettrés sont nombreux. Les invasions barbares provoquent la cohabitation de population de provenance et de cultures différentes sur un même territoire. Ces populations sont les wisigoths, les vendals, les ostrogoths, les salamans (actuelle Alsace), les burgondes (de la seine jusqu'au sud de Lyon) et les Francs qui vont finir par se répandre sur toute l'ancienne Gaulle grâce aux batailles

sanction sans lois : Si aucune lois ne punit l’acte, on ne peut le sanctionner, principe de la légalité pénal Le doute profite à l’accusé : pas de certitude pas de condamnation La préemption d’innocence : Par la constitution, toute personne impliqué dans une affaire pénal, est considéré innocente tant qu’elle n’est pas reconnu coupable par un tribunal. 1 condamnation pour le même délit  Pas de sanction rétroactive : on ne peut pas être condamné pour un délit si au moment de l’action, la lois n’était pas

INTRODUCTION à la THEORIE de l'ETAT INTRODUCTION: LES CARACTERISTIQUES DE L'ETAT Les éléments constitutifs de l'État Avis de la commission d'arbitrage pour la Yougoslavie (11 novembre 1991), « L'État est communément définis comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé ». 1) Le territoire: cadre spatiale dans lequel s'exerce la compétence et la juridiction de l'État, soit le principe de la territorialité des lois. EX: Pologne

CHAPITRE 2: LES LOIS ETHNIQUES DES FRANCS, DU V°s AU X°s S0. Introduction P1. Nature des sociétés germaniques Peuples nomades, cette instabilité les empêchent d'être liés à un quelconque système politique élaboré: ainsi la Germanie ne forme pas un E, mais une simple agrégation de tribus. A leur tête, un roi, chef à la fois religieux & judiciaire. L'autorité militaire revient au "dux" désigné par l'£ des H libres de la tribu. Le véritable pouvoir appartient à l'£ des H libres qui se réunissent

INTRODUCTION : LA DIVERSITÉ DES DÉFINITIONS DU DROIT APPROCHE HISTORIQUE ET ANTHROPOLOGIQUE POURQUOI NE PEUT-ON DONNER UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU DROIT ? 1 – parce que le droit est un mode de régulation des rapports sociaux et que chaque socié­ té a sa propre manière de concevoir les rapports sociaux et son organisation interne, qui est le fruit de sa culture, de son histoire, de sa religion et de ses valeurs profondes. 2 – parce que notre définition occidentale du droit est inopérante pour définir

pénal en général = livre 1er du Code Pénal.
 
TITRE 1- LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI. CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE Section 1 : Le contenu du principe §1. Énoncé du principe §2. Fondements du principe A/ Fondements historiques B/ Fondements textuels Section 2 : Les enjeux du principe §1. L’enjeu politique §2. Les enjeux techniques A/ L’enjeux de connaissance B/ L’enjeu de mesure C/ L’enjeu d’égalité CHAPITRE 2 : LA NOTION DE DROIT PÉNAL Section