De La Personnalité Des Lois à La Territorialité Des Lois

statut juridique des entreprises multinationales Section 1 : La reconnaissance internationale de la personnalité juridique des entreprises multinationales Section 2 : La reconnaissance des personnalité et capacité juridique internationale des entreprises multinationales Section 3 : La reconnaissance de la personnalité et la capacité juridique multinationale PARTIE II : LES EFFETS DE DROIT SUR

propédeutique pour préparer à l’étude de droit (civile et constitutionnel en L1), ainsi que la découverte de la figure de juriste (qualité et prérequis à avoir) figure essentielle aujourd’hui. JURISTE : Professionnel reconnu même s’il n’est pas juge ou avocat, reconnu dans le monde de l’entreprise du consulting, connaissance de l’environnement juridique soit au service de l’entreprise soit par consultation pour gérer telle ou telle activité. Longtemps les juristes se sont tenus à l’écart de l’activité

barbares cf Charlie hebdo). La procédure devant la cour d'assises évoque une mise en scène : Maître Bergès par exemple. La transgression à la norme pénale et la punition qui y est accolée fascine l'opinion publique. Les principes de justice et d'égalité s’expriment de manière très forte : la loi pénale promeut de grands principes comme l'égalité devant la loi qui figure à l'article 1 et 6 de la DDHC. Et ces principes sont repris par le Code de Procédure Pénale (CPP) : «Les personnes se trouvant dans des

recul ( pas de correspondance). Rapport Droit/ Histoire « Il faut éclairé l'histoire par les lois et les lois par l'histoire » Montesquieu. Ce sont souvent des rapports ambiguë, complexe. L'un envahissant l'autre Ex l'histoire légendaire des romains, régimes totalitaire qui impose une lecture de l'histoire. La démocratie peut elle aussi avant ce genre de tentations avec les lois mémorielles. Cela peut être aussi la fait du gouvernement Ex secret défense (accès au sources interdite)

Histoire de l’idée européenne Tout parti politique est intéressé à l’idée européenne. Il y a des antécédents à l’UE. Les valeurs grecques sont devenues des valeurs européennes : liberté et démocratie. Traiter de l’idée européenne est un préalable éclairant pour l’histoire de la construction européenne. Certaines idées sont extrêmement anciennes. 16ième siècle les professeurs de droit de l’université de Salamanque posent l’idée d’une libre circulation des biens et des personnes en Europe. Il faut

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

.................................................................. 8 SS1. Les classifications classiques ............................................................................................................................................. 8 A. La classification fondée sur la gravité de l’infraction ......................................................................................... 8 B. Les classifications fondées sur la nature de l’infraction .......................................

politique et social La fiscalité doit être sous-entendue comme un fait politique et social associé à l’évolution de l’État et ses institutions, comme une discipline à part entière.la fiscalité est distinguée par sa technicité, sa rigueur et sa mouvance dans le temps rendant par fois la gestion fiscale difficile à cerner. Cela à amener certains à qualifier la législation fiscale d’un ensemble des règles et des lois opaques et imprécises, par ailleurs cela ne justifie guerre la méconnaissance du droit fiscal

Celui-ci est le produit d’une maturation qui est lente et le droit est présent a tous les stades de l’évolution d’une société. Il sera question de s’intéresser au stade d’évolution du roi lié a l’histoire politique et l’idée est de suivre le développement du droit. Thème 1 : L’orient ancien : Naissance du droit Le droit permet de régler les rapports unissant les hoes, la caractéristique de cette période est que les lois viennent de Dieu. Par la suite les hoes vont s’affranchir des Dieu pour créer

DROIT PENAL INTRODUCTION I - Définition du droit pénal Le droit pénal à pour objet de protéger la société. Le droit pénal punit là ou le droit civil répare. Le droit pénal a une sanction spécifique qui est la peine. Droit pénal : droit qui a pour objet de réprimer au moyen d’une peine les actions et omissions qui portent atteinte à l’ordre public. L’ordre public permet d’exprimer les valeurs essentielles d’une société à un moment donné : il permet alors d’exprimer les valeurs essentielles d’une