De La Personnalité Des Lois à La Territorialité Des Lois

juridique qu'elles peuvent engendrer. Il y a d'autres lois, rétroactives par nature. A la différence des lois expressément rétroactives, ce n'est pas la volonté du législateur qui prévaut, mais c'est la nature même de la loi qui lui donne son caractère rétroactif. Il y a deux types de loi rétroactives par nature : - La loi interprétative : loi qui vient préciser le sens d'une loi adoptée antérieurement et qui est donc déjà entrée en vigueur. La jurisprudence a déduit que la loi interprétative rétroagit

des burgondes s'il était gallo-romain. Nous sommes en présence d'un texte normatif. En effet, il s'agit à travers ce texte des lois Burgondes inspirés du droit Romain et du droit Germanique. C'est une législation qui émane des Empereurs Burgondes qui ont envahi la Gaule et notamment la Bourgogne. Le terme « loi » est un peu impropre car ici ce sont des coutumes qui ont été mises par écrit à la fin du Ve siècle voire au début du VI siècle. Elles s'intéressent uniquement au droit privé et au droit

Histoire du droit B) Les premières codifications des lois Il existe deux pb : - Abondance de législation impériale et sa croissance ont pour effet de rendre difficile la connaissance des lois - Grave insuffisances liées à la diffusion du droit, car pas mêmes moyens de communications. En réalité depuis la fin du deuxième siècle, les juristes ont ressenti le besoin de rassembler des actes créateurs de droit. Comme le droit c’est constituer progressivement, ces auteurs ont tentés de regrouper

francs… lois saliques ». Cet extrait de l’Esprit des lois  de Montesquieu montre bien l’importance qu’il convient d’accorder à la création de la loi salique et à son contexte hitorique. Définitions : Elle se présente sous forme de texte manuscrit, rassemblant une grande partie des coutumes franques du début du 6eme siècle. A l’époque, le droit est un instrument encore extrêmement limité et se résume au jugement oral des litiges. Contexte : La loi salique en elle-même fut probablement créée à la fin

exception consacrée et à déterminer A. La définition de cette exception consacrée de manière jurisprudentielle et sa distinction indispensable B. La détermination de la loi pénale plus douce II. Le domaine d'application du principe de rétroactivité in mitius A. L'étendue de l'application de la loi pénale plus douce B. Les limites de cette exception Résumé de l'exposé L'article 112-1 du code pénal dispose : « sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont

Introduction : Le M-A commence en 476 avec la chute de l’empire romain d’occident et s’achève en 1453 avec la chute de l’empire romain d’orient (et non 1492 avec découverte de l’Amérique) Histoire Romaine : Rome a été créée en 753 avt J-C et est tombée en 476 après. Elle a connu 3 régimes politiques successifs : - La Royauté de -753 à -509 - La République de –509 à -27 - L’Empire de –27 à 476 Peu de choses à dire sur la royauté par manque de sources…on a tendance à mélanger ce qui relève

Chapitre 2 La naissance du droit public dans l’Antiquité gréco-romaine Section 1 La cité, modèle d’Etat républicain § 1 Les cités grecques A/ Les institutions politiques 1. Les principes fondamentaux 2. L’organisation des pouvoirs B/ L’influence de l’expérience grecque 1. La nature du droit 2. L’étude des formes de gouvernement § 2 La République romaine (509-27 avant JC) A/ Les institutions politiques 1. Les débuts de la République 2. L’évolution institutionnelle B/ La crise de la cité romaine Section

Le Droit Objectif. Chapitre 2 : Les sources du droit. La métaphore des sources du droit a été faite par Cicéron. Les sources du droit sont nombreuses et diverses, on peut noter quatre autorité créatrices du droit : le législateur, le juge, le docteur, la pratique populaire. L’importance de chacune de ces sources est relative. La classification des sources du droit est complexe, il existe une grande variété de critères, la forme (formelle, informelle), la portée des sources (directes et indirectes)

A partir des années 500 certains monarques écrivent des recueils romains, on publie des recueils de grands juristes consultes : oeuvre de simplifications, elles souvent de bcp d’imperfections. Le droit romain est mal exploité. La «  lex romania burgundionum » Le droit romain continue d’être appliqué même si c’est sous une forme allégée. Le droit romain est éclaté, cette éclatement peut poser des pb notamment pr litiges : lorsque deux plaideurs n’ont pas la même loi  II) La personnalité des

religieuses. C’est pourquoi l’état, la famille, les rapports professionnels ne seront pas les mêmes. Non seulement sur les différents points de la planète mais aussi en France, il y a des différences entre le nord, sud, est et ouest.. Dans le temps ; il y a une histoire de toutes ces structures. Cette histoire peut varié à un rythme qui est rapide surtout en ce qui concerne les institutions publiques, ce qui est encore plus vrai pour l’époque contemporaine. Mais l’évolution est parfois lente, on ne