De La Personnalité Des Lois à La Territorialité Des Lois

Système des lois : Lois barbares Lois romaines Wisigoths Loi rédigé sous le règne du roi Euric entre 466 et 485. Le code Euric aura une grande influence en Espagne. Elle contient des éléments de droit romain. Une lois promulguée en 506 sous le règne Bréviaire d'Alaric elle contient des extraits du code théodosien de 438 et des extraits des œuvres des grands juristes romains des II°s. Clovis va étendre cette loi à tous les sujets gallo-romain de son royaume, cette loi aura un très grand succès

langue morte Objet : Le droit sert à cerner la chose juridique Depuis les temps anciens les Hommes du droit tentent de le définir, on peut retenir la définition du juriste consulte Celse rapporté par Ulpien et celons laquelle «  jus est ars boni et aequi » cette définition allie le bien commun et l’équité pour définir cet art qu’est le droit. Depuis le XIXème siècle on note un nouvel effort de réflexion pour définir de manière contemporaine le droit et a la fin du XIXème début XXème siècle on

sources du droit à l'époque franque     Les barbares arrivèrent en Gaule, et imposèrent leur propre modèle politique en opposition directe avec la conception et la théorie romaine. Suite aux invasions barbares, l'Empire Romain d'Occident prend fin en 476. Les barbares vont s'installer durablement en Gaule romaine, et les institutions préalablement mises en place par les romains vont  commencer à disparaître. Les francs, tribu barbare, vont coloniser la Gaule-barbaro romaine suite à des conflits territoriaux

U Grands arrêts de DIP, Lequette et Ancel, Dalloz INTRODUCTION Il y a autant de systèmes juridiques que d’Etats, même si l’on assiste aujourd'hui à une certaine communautarisation (code civil européen). L’art 1 du code civil français, « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français ». On suppose un litige de droit commercial entre un vendeur français, domicilié en France, exécuté en France, si il y a une difficulté les tribunaux français vont être saisis. Cependant des éléments

de l’idée d’unité car pour briser l’instabilité institutionnelle républicaine on centralise le pouvoir. On confère la citoyenneté en masse pour faire face aux problèmes d’application du droit. Mais ce mm empire a pourtant eu du mal dans les faits à consacrer son unité car il est confronté à deux problèmes principaux : les invasions incessante et finalement, sa division physique et culturelle. Le partage de l’empire romain avait initialement pour objectif de mieux protéger l’empire. En 476, Rome tombe

FICHE1 :Les sources du droit pénal Les sources du droit pénal sont multiples et diverses. Il y’ a des sources nationales et internationales. -Sources nationales: les ppales sont : le bloc de constitutionnalité et la loi et le règlement. Les autres sources sont la coutume, les usages, les conventions et accords collectifs. -Sources internationales: ce sont les traités internationaux et le droit européen. Le juge est tenu de respecter les normes émises. Il dispose d’un pouvoir de contrôle

et sources sous l’Empire SECTION 3. LA JUSTICE RENDUE PAR LES CITOYENS § 1. La justice grecque § 2. Les actions de la loi à Rome CHAPITRE 2. VERS UN DROIT AUTONOME SECTION 1. LE DROIT GREC INSPIRE PAR LES DIEUX SECTION 2. LE DROIT ROMAIN AUTONOME § 1. Droit détaché de la morale et de la philosophie § 2. Droit détaché de la religion CHAPITRE 3. DE LA SCIENCE POLITIQUE A LA SCIENCE JURIDIQUE SECTION 1. LES GRECS ET LA SCIENCE POLITIQUE : LES PREMIERES REFLEXIONS SUR LE DROIT § 1. La théorie

- votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av. JC, ce sont les seules lois existantes. Le droit classique (150 av. JC - 284 ap. JC) Le droit romain se débarrasse du droit religieux. Sources anciennes disparaissent et coutume devient le droit des peuples

PARAGRAPHE 1: les textes nationaux. A) La loi, source première La constitution et le bloc de constitutionnalité est source de droit pénale, car on y trouve des sources de droit pénal ( article 34 et 37). Les crimes est et les délits sont donnés par le parlement. L'article 17: le droit de grâce. Article 64: le président est garant de l'indépendance judiciaire. article 66: nul ne pet être arbitrairement retenu. On trouve dans la constitution des émulités à l'article 67 par exemple (le président

Sans surprise, particulièrement au regard de l’évolution historique de la matière, l’étude du droit pénal commence forcément par celle de la norme pénale, puisque seul un texte peut fonder des poursuites. Il n’y a et ne doit y avoir de droit pénal en dehors de la norme pénale, la seule à pouvoir ériger des comportements en infraction et leur associer les sanctions correspondantes. Cette exigence porte un nom, le principe de légalité, introduit par les philosophes du 18ème siècle, consacré