De La Personnalité Des Lois à La Territorialité Des Lois

stratégies, des moyens et des approches vis-à-vis d'une réalité 81-------------------- LE TERRITOIRE EST MORT. VIVE LES TERRITOIRES ! locale, nationale et internationale changeante. Chaque renouvellement territorial engendre des nouveaux référentiels et multiplie les formes du cadrage territorial. On peut même parler d'un processus de densification et de complexification de la gestion territoriale au Maroc. L'objectif du projet colonial et postcolonial, à l'origine de toutes les réformes territoriales

XVIe —> XVIIIe siècle : Monarchie absolue (roi tous les pouvoirs). Introduction : Depuis le IIIe et IVe siècle l’empire Romain connait des invasions barbares qu’il a su gérer. A partir du Ve les invasions sont plus importantes + certains clans on su imposé des royaumes a l’intérieur de l’empire. On installe les Barbares à la limes (la frontière) pour protéger l’empire. Gaulle = population gallo-romaine + peuple germanique barbe. Elle se divise en plusieurs royaumes : royaume gallo-romain

humaine, permettant d’organiser la vie en société .Il est alors évident que l’arsenal de règles peut varier selon le type de société à construire , ce qui explique également que les règles évoluent avec le temps. La définition de la règle de droit serait incomplète si l’on ne tenait pas compte de sa particularité qui est d’avoir un caractère sanctionnateur. Il existe et il a existé d’autres règles de conduite humaine régissant la vie en société , c’est la cas notamment de la morale ou de la religion

Il y a une multitude de définition du droit. La doctrine ce sont les auteurs qui écrivent sur le droit commercial, social,… A Rome, Ulpien, écrit dans la 1er moitié du 3e siècle, c’est pour lui l’art du bon et de l’équitable. On va observer que les romains sont les premiers à considérer véritablement le droit comme une science. Ulpien précise ces propos, les préceptes du droit sont les suivants, vivre honnêtement, ne pas lésez autrui et attribuer son dû. Le droit est un élément essentiel à toute

commun européen. La tradition germanique qui est la tradition des peuples vainqueurs au Vème, cette tradition s’atténuera très rapidement lors des temps médiévaux. Et enfin la tradition chrétienne, en effet comme nous l’avons vu précédemment, l’Eglise à son propre droit. C’est la Respublica Christiana, toute l’Europe est chrétienne catholique. Ce n’est pas une tradition spirituelle, son droit, le droit fait partie du « jus commune ». La période est l’Ancien Régime. L’Ancien Régime s’achève avec la

manière heureuse, la onzième du règne de monseigneur Charles, le roi très glorieux, au mois de mars fut fait un capitulaire ''). Cette citation fut le ''prooemium'', c'est-à-dire, l'introduction du premier capitulaire sous la dynastie Carolingienne, un des plus importants capitulaires de l'histoire édité par Charlemagne à Herstal en mars 779. Ce capitulaire désignait les prescriptions adoptées par l'assemblée d'Herstal sous Charlemagne. Ces capitulaires en question sont des textes législatifs

L’ORDRE JURIDIQUE UNITAIRE Clovis a créé l’unité politique pendant son règne au Vème siècle . Les princes barbares installés en Gaulle n’ont pas enlevés aux gallo-romains leurs droits privés . Il a exister au cours de ces époques un droit des peuples qui a traversé l’ensemble de la période franque . I. Les lois des peuples dans l’empire romain d’occident détruit Pendant cette période de nombreuses lois existent sur le même sol , chaque peuple à son droit et sa loi particulière  L’expression

conventions internationales en matière judiciaire, la jurisprudence, elle, a consacré le principe de la primauté des conventions internationales sur la loi nationale. Le juge dispose d’un pouvoir d’harmonisation entre la législation nationale et les conventions internationales. Dès lors, les juridictions nationales peuvent accepter de rendre un jugement produisant ses effets à l’étranger en matière d’infractions commises à l’étranger, touchant la sûreté de l’Etat, par exemple. L’extradition se fait

Contribution à la théorie générale de l’Etat : Droit public = droit de l’Etat. Le droit constitutionnel = droit de la constitution de l’Etat. Ce qui justifie nécessité d’une théorie générale de l’Etat. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Avis commission d’arbitrage pour la Yougoslavie 29.11.1991 : « L’Etat est communément définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé » I. Le territoire a) Point de vue

société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun. Le droit est l'assise de l'ordre social. Le droit administratif est l'ensemble des règles de droit qui régissent la gestion courante des affaires publiques par les organes de l'administration Le droit civil est la partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives aux personnes, à la famille, aux