De La Personnalité Des Lois à La Territorialité Des Lois

Bas-Empire était un droit écrit, principalement législatif, un droit permanent (dont les règles restaient en vigueur jusqu’à abrogation) et un droit territorial (dont les dispositions ne tenaient pas compte de la nationalité des individus). A cet ensemble de lois personnelles viennent s’ajouter les «  Capitulaires », par lesquels les rois Francs, reprenant la tradition romaine, établissent leur propre autorité de règles juridiques. Le capitulaire est un acte législatif de l’époque carolingienne. Il

Chapitre 1 : Le recourt à la loi pénale Toute la discipline pénale se fonde sur le principe de la légalité des délits et des peines. Section 1 : Le contenu du principe §1 : L’énoncé du principe Il n’y a pas de crime, de délit, de contravention ou d’infraction au sens pénal du terme sans loi. Il n’existe aucune peine ne correspondant pas à ses infractions sans loi. Conséquences : - Il n’est pas possible de reprocher pénalement à une personne une action, une omission

difficile d'appliquer la personnalité des lois > on se tend fortement vers la territorialité des lois. B)La territorialité des lois (de 751 a 987ap J-C) (diffusion des regles communes dans tout l'empire)). > les peuples divers perdent peu a peu le souvenir de leur ethnies. Section II= de l'effondrement Carolingien a l'eclatement de la féodalité. Si par ses conquetes, Charlemagne a reussi en quelque sorte l'empire , cette union etait Mais dans tt l'empire, il y a des incursions de peuplades

PREMIERE PARTIE. L’ANCIEN DROIT « Ancien Droit » ? A partir du V e siècle, se développent des institutions sociales, politiques et juridiques qui vont se maintenir jusqu’à la Révolution française : dès lors, longue évolution. Pendant 13 siècles, à chaque époque, apparaissent des institutions qui se maintiennent et se mêlent à de nouvelles institutions sans véritablement disparaître. = longue période du V e au XVIII e siècle / 4 chapitres : Le pluralisme médiéval (V e -XI

LES SOURCES DU DRT A L’EPOQUE FRANQUE. Cette époque franque va être caractérisée par la diversité des traditions et des systèmes juridiques.  Paragraphe 1 : Le drt romain : Les textes de drt romain ou « lois romaines des Barbares ». Les lois romaines des Barbares est un drt romain applicable aux seuls sujets Gallo-romains. Il y a plusieurs lois romaines des Barbares : • 1er texte : Lois romaines des Wisigoths ou bréviaire d’ALARIC : c’est une compilation de drt romain réalisé sur

l'applicabilité des lois nationales entre personnes de nationalités différentes. Cela peut toucher aux assurances (accident entre une personne espagnol et une française), au droit des sociétés, au droit de la famille (mariage, divorce, succession). Ainsi dans une société qui se mondialise de plus en plus? se pose la question de la loi applicable. En effet, il a des conflits de lois, il faut aussi prendre en compte les conflits de juridictions (compétences des tribunaux qui peuvent différer d'un État à un autre)

l’application de la loi aux faits dont le juge est saisi. La question est de savoir la loi qui va régir le crime qui a été commis antérieurement et la peine prévue par la loi pour prévenir ce crime. Il faut connaître la date des faits. - Si les faits sont postérieurs à l’entrée en vigueur d’une loi nouvelle, cette loi est indiscutablement applicable - Si les faits sont antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi nouvelle et si ces effets ont été définitivement jugés avant l’entrée en vigueur

XIIIe-XXe siècles, Paris, LGDJ, 2000. - GAUDEMET (J.), Les institutions de l’Antiquité, Paris, Sirey, 1982. - CARBASSE (J.-M.), Manuel d’introduction historique au droit, Paris, PUF, 2011. - CASTALDO (A.) et MAUSEN (Y.), Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, 2013. - DURAND (B.), CHENE (Ch.) et LECA (A.), Introduction historique au droit, Paris, Montchestien, 2004. - GASPARINI (E.) et GOJOSSO (E.), Introduction historique au droit et aux institutions, Paris, Gualino, 2011. - GAUDEMET (J.), Les

d'Occident du fait des invasions barbares. A partir de la fin du Ive siècle, l'Empire Romain est devenu impossible à administrer par un seul Empereur DONC l'Empire est divisé en deux parties : une partie occidentale (capitale : Rome) et une partie orientale (capitale : Constantinople). A la fin du Ve siècle, la partie occidentale s'écroule alors que la partie orientale continue d'exister : l'empereur est déposé par les barbares et les insignes sont envoyés à Constantinople : l'Empire Romain d'Occident

ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES Volume 1 L.I Groupe A 02/10/2014 . Thomas : « Apres cette science de la religion parmi toutes les autres sciences qu'on appelle science humaine, pour la distinguer de cette première, celle qui est la plus nécessaire et la plus importante dans l'ordre de la société des Hommes et qui a aussi plus de dignité, est la science des lois qui règle la justice que les Hommes se doivent les uns