De La Curia Régis Au Conseil Du Roi

lois, notamment de 1971 qui définit la profession d'avocat. On a fusionné les avocats et les avoués.   En 1990: fusion entre les conseils juridiques et les avocats.   Aujourd'hui après ces fusions successives l'avocat a un quasi monopole du conseil en droit. Ils ont un rôle important dans l'assistance des parties, leur première fonction d'assistance est de conseiller les personnes, leur préciser quels sont leurs droits subjectifs. Dans un premier temps ils ne vont faire que des consultations.

France. L’avocat de la victime a été procureur fédéral avant d’être avocat. Cyrus est un procureur qui a été élu à cette fonction ce qui est relativement fréquent (2009 à 91% des voix grâce au parti démocrate). On connaît des juges élus en France : conseillers des prud’hommes par ex. Mais c’est beaucoup plus rare. On peut signaler l’utilité de cette histoire pour comparer les deux systèmes, américain et français. Le procureur peut envisager de se représenter, il pense à sa réélection, on peut se demander

par O.-A. Johnsen et P.J. Charliat, dans Revue de l’Institut de Sociologie Solva y, 1929, n° 1. DELAYANT (L.). - Histoire du dépa rtement de la Cha rente-Inférieure, La Rochelle, 1872. - Bibliogra phie rochela ise, édit. posthume par les soins du Conseil Municipal, La Rochelle, 1882. DU HAILLAN (B). - Discours sur l’extrême chéreté, Paris, 1574. DUPONT-FERRIER (G.). - Qua e fuerint ta m a regibus qua m a comitibus in Engolismensi “a pa na to” instituta , 1445-1515, Paris, 1902, p. 124 et suivantes

marchands. A côté de ces 3 juridictions il y a une justice royale qui est à l’époque une justice qui arrivait de manière exceptionnelle lorsque la paix des Royaumes est menacée. Les particuliers ne pouvaient pas s’adresser à la Cour du Roi pour pouvoir saisir cette Cour du Roi il fallait passer par l’intermédiaire du chancelier pour obtenir l’autorisation (= writ) de recourir à la justice royale. Était très exceptionnelle par le biais de cette procédure on va petit à petit voir se développer la justice

n’est sensé avoir aucune subjectivité mais cela ne sera peut être pas le cas à chaque fois) A. La jurisprudence ❖ La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales (Cour de cassation, Conseil d'État), par les juridictions communautaires et européennes (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de Justice des Communautés européennes...) mais aussi par les cours d'appel et les tribunaux. B. L’équité L’équité est la solution

de système. Il en existe plusieurs catégories : Au premier degré : la deuxième juridiction saisie retourne la compétence à la première. Au deuxième degré : la deuxième juridiction saisie renvoie le conflit à une autre juridiction. Stilus curiae : littéralement le style de la cour, c'est la procédure qui s'applique devant une juridiction donnée. Statut personnel et statut réel : ils englobent des catégories de rattachement : Personnel : qui se rattache aux personnes, en droit français :

pour les dommages résultant de ses actes d’ou la disparition du contreseing mais il peut être sanctionner par la non réélection. Le président signe des ordonnances (actes pris par le pouvoir exécutif dans le domaine législatif) et des décrets en conseil des ministres. De même, le président nomme les hauts fonctionnaires (préfets, recteurs…). b- Les actes du Premier ministre En vertu de la constitution, le premier ministre dispose du pouvoir règlementaire, il est d’abord une autorité administrative

donné. Progressivement, on procéda à la rédaction des coutumes pour plus de sécurité : initié en 1454 par l'ordonnance de Montils-les-Tours. L'objectif de Charles VII était avant tout de résoudre les difficultés de preuve de la coutume. En outre, le roi voulait une certaine stabilité des coutumes. Elles étaient très nombreuses. Voltaire : "en voyageant en France, on changeait aussi souvent de lois que de chevaux ". 2 ) La Renaissance Le processus d'unification du droit reçoit le soutien de

au moins et probablement déjà onze ans plus tôt, par le roi d’Italie, Hugue d’Arles, qui avait de grands intérêts en Provence. Les deux tentatives demeurèrent sans résultats. Aussi bien en 942, Hugue, tournant casaque au cours même de la lutte, n’avait -il pas imaginé de prendre les Sarrasins pour alliés, afin de fermer, avec leur aide, les passages des Alpes aux renforts qu’attendait un de ses compétiteurs à la couronne lombarde ? Puis le roi de France Orientale — nous dirions aujourd’hu i « Allemagne

mais multiples tempéraments. * Deux formes justices sous AR, selon exerce par roi en pers ou la délègue. Justice retenue = obligation pour le roi. Tous les monarques sont redevables de justice à l’égard des sujets de la couronne, justice d’essence divine, roi lieutenant Dieu sur Terre. Ex : ST Louis rendant justice à l’ombre d’un chêne. Le roi s’entourait avis de conseillers = Curia Regis. Issu du procès, roi preuve bienveillance ou de sévérité en prenant lettres de cachets (lettre close) entrainant