Ddhc Synthese

la société d'ancien régime.   DDHC: (voir article 1, 3, 6)   26 aout 1789: l'assemblée constituante vote la DDHC inspirée de la philosophie des lumières. Cela marque aussi la fin du catholicisme comme religion officielle et surtout favorise la raison à la croyance. Journées d'octobre 1789: l'intégration de la violence comme mode opératoire politique: Une foule de parisien(e)s vont partir à Versailles pour réclamer la baisse du prix du pain et la signature de la DDHC par la roi. Tout va dégénérer

de cohabitation et cet élément pô modifie l’ensemble du système pô. La règle constitutionnelle, le régime n’a pas changé mais l’interprétation et l’application de la règle, le système dans lequel fonctionne la norme a été profondément modifié. Synthèse : Définition du droit constitutionnel Comme norme = pouvoir normatif = qui a le droit de faire du droit Comme science ayant pour l’étude de ces normes = vision positiviste = règles imposées par les êtres humains au sein d’une société A l’intérieur

partir du 1er siècle, l'école des Sabiniens s'oppose aux Proculiens (esprit du texte contre conservatisme littéral). Ces jurisconsultes rédigent de riches recueils de consultation ("responsa"), des manuels d'enseignement ("intitutes"), des ouvrages de synthèse ("digeste"=mise en ordre). Jusqu'à l'époque des Sévères (3e siècle), ils sont les adjoints directs du prince, avant de disparaitre et de marquer la fin de la période classique. Plus tard, en 426, la "loi des citations" de Théodose II instaurera aux

ce préambule renvoie à plusieurs textes enonçant des droits et libertés fondamentales. Depuis cette decision l’ensemble de ces declarations de droit vont être considerer comme étant un prolongement de la constitution. Dans ce preambule sont visé la DDHC du 26 aout 1789, elle proclame une liste de droit fondamentales individuelle et politique (liberté d’opinion, égalité, présomption d’innocence…) ; le préambule de la constitution de 1946 qui avait fond la IVe republique qui exprime des principes politiques

et les fonctions électives. L’interdiction en fonction du sexe reste le principe. Cela ne vaut pas en conséquence pour les élections qui n’ont pas un caractère publique. L’interdiction de la distinction en fonction du sexe découle de l’art 6 de la DDHC. À ce titre l’élection des représentants des magistrats au sein du conseil supérieur de la magistrature est régi par cette interdiction. 19 juin 2001 conseil C° Avec la loi du 28 juillet 2008 qui admet également une dérogation en ce qui concerne l’accès

Constitution mais aussi au bloc de constitutionnalité (ensemble d’autres textes intégrés au bloc de Constitutionnalité). On trouve ds ce bloc différents textes fondateurs de l'État français (le préambule de la Constitution de 58, les principes énoncés ds la DDHC ainsi que le préambule de la Constitution de 46 et l’ensemble des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république . Actuellement tous les textes qui sont d’un degré < à la Constitution doivent être conformes au texte même de 58 mais

règlement : · Caractères communs : · Le caractère général de la loi et du règlement : textes abstraits formulés pour des situations abstraites, elle s’applique à quiconque se trouve dans cette situation = égalité des citoyens devant la loi (article 6 de la DDHC de 1789)· Un caractère obligatoire, qui est le principe qui vise à mettre en œuvre une prohibition, une interdiction et coercitif qui est le moyen d’assurer l’effectivité que ça s’applique· Caractères distinctifs : les domaines d’application · La loi

accessoirement son propre bien = le peuple découvre le bien - soit ce que veut le peuple devient le bien = le peuple fonde le bien « La démocratie pure est le despotisme de la canaille » Voltaire Paragraphe 2 : L’absolutisme démocratique : Art 3 de la DDHC explique que la démo moderne est absolue puisqu’elle n’a pas de limite externe, elle est uns système clos, auto-légitimé par la prétendue volonté générale. En droit, cela revient à supprimer jusqu’à l’autorité paternelle. Théoriquement, plus aucune

est restrictive car cela ne vaut que pour les mandats électoraux et les fonctions électives, et non pour les élections ayant un caractère politique. L’interdiction de distinction entre les deux sexes reste un principe et découle de l’article 6 de la DDHC. L’élection des représentants au sein du conseil supérieur de la magistrature est régie par cette interdiction car elles ne relèvent pas de la politique. La situation a quand même évolué avec la réforme constitutionnelle de 2008 qui admet également

pouvoir exclusif du parlement. Des lors que le suffrage universelle donne au parlement sa légitimité aucun autre pouvoir ne peut entraver son autorité. A cette période l’opposions entre souveraineté national et souveraineté populaire fait objet d’une synthèse habile il y a bien souveraineté populaire puisque le parlement émane du peuple mais la T. de la souveraineté nationale reste valable car une fois la souveraineté populaire est exprimé par le vote celle de ses représentants devient totale ; La loi