Ddhc Synthese

DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : * la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) * une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires :

Constitutionnel Carnet de vocabulaire juridique. Bibliographie : Droit constitutionnel – Denis Baranger. Manuel de Droit Constitutionnel – Michel Verpaux. Théorie générale du Droit Constitutionnel – Pauline Turk. Hégel disait de l’article 1 de la DDHC (« Tout les hommes naissent et demeurent égaux en droit ») « C’est l’aube du nouveau monde ». Le droit doit dès la mise en place de cet article être au-dessus de la force politique. Le gouvernement doit le respecter. Cette phrase fait dorénavant

politique s’accompagne de réforme législative importante s’inscrivant dans une lignée politique déterminé. La règle de droit présente 3 caractères : Générale Obligatoire Coercitive Paragraphe 1 : la règle de droit est générale, abstraite Article 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Si la règle de droit peut trouver son origine dans un cas particulier, elle n’est faite pour régir des cas spécifiques. La manière dont sont rédigés les textes est

atteint. responsabilité : des hommes politiques dans l'utilisation de l'argent public (accru ojd). Vérifier si les choix des décideurs publics sont judicieux. transparence : justification de l'utilisation de l'argent public (valeur issue de la DDHC) démocratie : les rapports d'évaluation constituent des rdv continus avec action publique car les rdv électoraux ne suffisent plus. Quand évaluation bien faite : bon outil démocratique Une démarche non spontanée pour les élus : car ils

règles organique sont votes ou bien des règlements des assembles peuvent determines, afin de détaillés.2) La declaration des droits de l’homme:Les droit de l’homme ont évolué et maintenant contiennent egalement des droits économique et sociaux. la DDHC de 1789 réclame les droits que l’État doit face à son peuple. Dans la Constiution de 1946 se trouve un préambule où l’État reconnait les droit collectives (les droits des citoyens en tant que collectivité) en tant que tells

réformes législative importante s’inscrivant dans une lignée politique déterminée. Classiquement la règle de droit présente trois caractères : générale, obligatoire et coercitive. Paragraphe 1 : La règle de droit est générale Article 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». Si la règle de droit peut trouver son origine dans un cas particulier elle n’est pas faites pour régir des cas spécifiques, la manière dont son rédiger les textes

Une constitution comprend une déclaration des droits suivit d’articles constitutionnels. A- La déclaration des droits du citoyen Celle-ci énonce et proclame les principes régissant les rapports de l’individu et l’Etat. Cette tradition démarre avec la DDHC du 26/08/1789, son but étant d’exposer les droits naturels, inaliénable et sacré des hommes. La constitution du 03/09/1991 récupère la déclaration de 1789. La portée des déclarations des droits est variable selon les textes (très longue ou très synthétique)

sorte de traumatisme à cause de l’utilisation antérieure du référendum * le peuple est assez mûr pour élire ses représentants mais insuffisamment clairvoyant pour délibérer lui-même sur les lois. Or, d’un certain point de vue, l’article 6 de la DDHC ne nous disait pas que la loi parlementaire est l’expression de la volonté générale. On pouvait avoir une double interprétation, la loi référendaire pourrait être l’expression de la volonté générale. Le pluralisme partisan : Il n’existe pas à l’époque

écartée. La conception subjective parait elle-même très théorique. De nombreuses populations souhaitent se constituer un Etat sans jamais y parvenir (Kurdes, Tibétains). On peut parler de l’école italienne de la Nation, MANCINI opère une sorte de synthèse de la conception objective et subjective: « la nation est une société naturelle d’homme que l’unité de territoire, de mœurs, de langues mènent à la communauté de vie et de conscience sociale. ». L’école française avait sans doute la même approche

nationalité. Le partage des compétences pose des difficultés qui doivent être trancher par le juge spécial : c’est la cour suprême pour les états unis et le tribunal constitutionnel en allemagne. C – Le principe de participation C’est al synthèse des deux principes précédents : les entités fédérés participent au fonctionnement de l’état fédéral, et ce peut importe le mode de participation, et c’est essentiel pour le maintient de l’union au sein de l’état fédéral. La participation s’exprime