Ddhc Synthese

public financier se compose du droit fiscal, du droit budgétaire et du droit de la comptabilité public. C’est à travers la construction du droit public financier que s’est construit la démocratie parlementaire libérale. Le processus a commencé avec la DDHC de 1789. L’impôt constitue le point central de tout pouvoir financier. Il est à l’origine du pouvoir financier et il en est également le moteur. C’est par l’appropriation de l’impôt que passe par ailleurs la construction et la création d’un pouvoir

1789 l’Assemblée nationale propose la DDHC pour donner les grandes lignes de conduite de la Rep et poser les principes fondamentaux qui serviront à écrire la constitution. L’élaboration de la constitution: 4 au 5 août 1789, l’assemblée décide la dissolution de l’ancien régime —> abolition des privilèges. Contenu de la DDHC: la déclaration pose les principes fondamentaux : - ART.3 (DDHC): transfert de la souveraineté du roi vers la nation. - ART.6 (DDHC): loi est l’expression de la volonté

le fondement de tout → elle distingue le bien du mal ≠ droit volontaire divin. Volonté d’un droit de guerre  donner le pouvoir civil aux autorités et non pas à l’église. Les philosophes du 18ème siècle prônent la doctrine du droit naturel d’ou la DDHC le 26 aout 1789 = accomplissement des « lumières ». Le droit naturel fait naître des enjeux pô (ex : avortement) + est subjectif. Lequel est légitime ? (Droit positif/naturel ?) Il n’existe pas de droit déductible de la nature des choses, ni de

droits fondamentaux. Lors de l’entrée en vigueur de la constitution seule les dispositions techniques étaient considérées comme droit constitutionnel et ce n’est qu’en 1971 qu’on y a ajouté les principes fondamentaux de la déclaration de 1789. La DDHC énumère en 17 articles les droits fondamentaux tels qu’on les concevait à la veille de la révolution. Elle contient des principes premiers et procéduraux. En 1946 la constitution s’est dotée d’un préambule qui énonce « des principes particulièrement

service de l'état → armes ainsi que l'agriculture → approvisionnement boom du libéralisme avec le système boursier où l'état est complètement désengagé (contraire: politique Keynésienne → intervention de l'état) économie mondiale multipolaire Synthèse: Cette mondialisation est un processus qui est de plus en plus intense. Il est impossible de le quantifié depuis sa naissance. On ne peut donner des chiffres qu'à partir de la fin de la seconde guerre mondiale. On estime qu'en 1950 les échanges mondiaux

politique. Dès la fin de 89, la constituante va poser les règles d' un nouvel ordre politique et juridique. II) La proclamation des principes nouveaux Les députés vont reprendre les cahiers de doléance pour réaliser leur programme. A) La DDHC de 1789 Cette déclaration consacre à elle seul la révolution juridique, politique et sociale. Cette déclaration a été votée le 26 août 1789. L' influence de cette déclaration est considérable même encore aujourd'hui ( elle appartient au bloc de

conscience, l'individu a un droit de révolte. Au XIIIe siècle, cela va jusqu'à avoir le droit de tuer le chef de l'Etat (tyrannicide). Cela existe encore aujourd'hui (droit de grève). Cette résistance légitime à l'oppression se retrouve clairement dans la DDHC. Article 2 : « le but de toute société politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ». La résistance à l'oppression est donc considérée

1958. 1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. ( DDHC) En 1971, Le conseil constitutionnel a considéré que désormais que le contrôle de constitutionnalité des lois se ferait au regard du contenu de la Constitution de 1958 mais aussi par rapport aux normes auquel le préambule de la Constitution renvoie. Le 1er texte auquel le préambule renvoie : DDHC Le 2eme texte : préambule de la Constitution de 1946 - La DDHC contient les droits individuels, collectifs, politiques des citoyens

Révolution. Il n’est donc pas étonnant que la conception de la souveraineté nationale soit adoptée dès le début de la Révolution (avant la « radicalisation démocratique » qui suivra). On la trouve dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), art. 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». De même, dans la Constitution des 3 et 4 septembre 1791 (très influencée par Montesquieu)

Déclaration, elle en vient au statut marital aux droits économiques pour se pencher enfin sur une aventure personnelle qui peut sembler anecdotique. La Déclaration est déroutante pour le public habitué aux modèles classiques de l'éloquence.comparaison DDHC / DDFCDDHCDDFCI) Hommes = double senselle ajoute “la femme” pour l’intégrer dans la constitution sans exclure les hommesIV) réécriture de l’articleelle évoque les droits de la nature, elle rappelle que seul les humains sont tyranniques (article V: