Ddhc Synthese

est interprété, appliqué, sanctionné par le juge constitutionnel. Notion du JC fondammental. L’avènement du JC, sa montée en puissance constitue le principal facteur de transformation du DC. Comparaison constitution 58 est l’un des ancetres de la DDHC de 1789 Cette déclaration a lgtps été considéré co 1 ens de principes philos, de règles morales trop abstraite pr qu’un juge puisse les appliquer : promesse de droit plutôt que des droits effectivement garantis. A partir de 58, on crée une juridiction

accorder la reconnaissance à tous les citoyens en tant qu’hommes, et homogène car doit créer une société sans classe sans distinction de maitre et d’esclave. La démocratie libérale reconnaît tous les hommes universellement en les protégeant en droit (DDHC) Il n’existe aucune raison économique en faveur de la démocratie, au contraire c’est souvent un frein à l’efficacité économique (comme les dépenses sociales) « le choix de la démocratie est donc un choix autonome, entrepris pour l’amour de la reconnaissance

l’étude du dt romain. Etude traversée par 2 gdes périodes : période des glossateurs [12e-13es] =méthode de la glose = expliquer et commenter les txt de façon littérale [mot à mot, phrase par phrase]. Pb : méthode insuffisante pr laisser place à la synthèse, pr avoir une étude thématique. Une nvelle école: école des postglossateurs = écoles des commentateurs = école Bartoliste. C’est à Orléans que ce renouveau se produit puisque à Paris l’étude du dt romain avait été interdite. D’ap. cette nvelle

il veulent rompre avec la sévérité et l’inégalité. Ils sont épris des idées des Lumières, à savoir Montesquieu 1748 Esprit des Lois et Beccaria 1764, Traité des délits et des peines. Ainsi ils vont poser 4 grands principes du Droit Pénal dans la DDHC : {draw:frame} Légalité des délits et des peines {draw:frame} Non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. {draw:frame} Nécessité des peines {draw:frame} Egalité des citoyens devant la loi. C’est aussi durant cette période de droit «

ces leges ne remettent pas en cause les coutumes . 2° remarque : Au 5° siècle, par la suite, élaboration du droit romain est difficile, car plus de constitutions impériales, et que le droit romain ne va être connu des ressortissants, que par les synthèses, qui en sont commandées par les rois barbares. Ce fameux droit romain va petit à petit être assimilé à une coutume. Le droit abréger par le droit romain va être capable de s’adapter . 3° remarque : A côté des leges des royaumes barbares, il y a

constitutionnalité d’une loi, et annule cette loi. Dans les pays comme l’Espagne les constitutions récentes font la synthèse des deux vagues de droits de l’Homme, celle de la Révolution française et celle post Seconde Guerre Mondiale. En France, au contraire, les deux textes persistent (la déclaration de 1789 et la CF de 1958), et le Conseil Constitutionnel est chargé de faire la synthèse au cas par cas en vérifiant la constitutionnalité des lois. B) NO RMES ADM I NIS TRAT I VES L ES 1) CO NST IT

reconstruction de la France nouvelle. Lʼassemblée nationale constituante va également réformer toutes les institutions publiques au niveau de lʼadministration, de la justice, de lʼEglise, des finances, de la fiscalité etc... Avec un texte fondateur : la DDHC, 26 août 1789. Deux phases : période de la constituante ( 89-91, puis période de la législative ( 91-92 ). Cette période de la monarchie limitée est importante. Cʼest ici que tous les nouveaux principes sont fixés. Cʼest une période très riche du point

prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des distinctions

assorties d’une sanction. Dans l’ancien droit : il y a des coutumes, des règles non écrites fondé sur la croyance d’un groupe et d’un caractère certain. En 1789 la loi est considérer comme la source unique & principale du droit. Article 6 de la DDHC : la loi est l’expression de la volonté générale du peuple. Chapitre préliminaire : L’apport du droit romain Section 1 : De la royauté à la fin de la République En 753 av. JC, Rome est régie par une royauté jusqu’à la révolution en 509 av. JC

Ce qui fait que cette Révolution de 1789 n’est pas un simple changement de gouvernent c’est qu’elle s’est immédiatement donnée des principes s’inscrivant en totale rupture avec les principes de l’ancien régime . Ces principes sont inscris dans la DDHC .En même temps , le nouveau régime se met en place avec cette particularité qu’il faudra attendre septembre 1791 pour que la Constitution soit adoptée et que pendant deux ans de 1789 à 1791 l’Assemblée Nationale Constituante est dotée du pouvoir suprême