Ddhc Synthese

adoptée le 26 aout 1789. La DDHC est le texte le plus important de toute la période. Ce texte est encore en vigueur. Il fait partie de notre système juridique. Les français n’innovent pas, car les EU ont déjà des DDCH (une par Etat : 13). En revanche, la grande nouveauté est que c’est une déclaration universelle, alors que les déclarations américaines s’inscrivent vraiment dans un contexte. D’un point de vue des sources, elles sont multiples, cette déclaration est une synthèse de toute la philosophie

Turcs pour pouvoir décimer toute une population qui, pensait être des traites car ils les accusent de complicités avec la Russie, pays avec lequel il est en guerre Les arméniens sont éliminés par : - Massacre - Déportation - fusillade - exécution Synthèse : Le génocide arménien est un anéantissement de toute une population. 600 000 à 1 500 000 environ ont été le nombre de victimes de cette boucherie injuste. Les turcs prétextaient qu’ils les trahissaient, car ils les accusaient de complicité avec

copropriété ne fait pas parti de la sphère privé. B)l'appréhension de la religion par le droit. C'est la prise en considération de la religion par le droit. Le droit consacre la religion comme une liberté fondamentale, on le retrouve dans la ddhc article 10, a l'article 1er de la constitution, art 9 de la convention européenne des droits de l'homme, et aussi dans la charte des droits fondamentaux (qui est l'extension de la convention européenne des droits de l'homme.).. Ce qui veut dire dans

servent une mission de service public, il lui est impossible de les vendre. Autre ex: l’adm quand elle recrute un employé ne peut pas le recruter librement. Elle doit organier un concours destiné à déterminer qui est le plus méritant. (respect de la DDHC égale accessibilité aux postes de puissance publique) Ex: l’adm ne peut pas non plus librement choisir ses cocontractants. Elle doit organiser des mesures complexes et passer par un appel d’offre. 3) Les mutations contemporaines de droit administratif

des pouvoirs. Il faut s'en méfier et donc il faut le verrouiller pour que les titulaires du pouvoir n'en abusent pas. Cela repose sur une doctrine qui est celle de la souveraineté nationale par opposition à la souveraineté populaire. Article 3 de la DDHC : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Essentiellement différent de principalement par essence. Qu'est ce que la nation ? On

Synthèse – Thème 1 La démocratie L’hospitalier Synthèse Thème 1 : Comprendre un régime politique : la démocratie Introduction Retenir : Carte de la démocratie dans le monde page 30 La démocratie est un régime politique parmi d’autre. Ce n’est pas le régime dominant sur la planète Caractéristiques : être dans un état de droit pour que toutes ces libertés soient garanties. Il y a des textes garantissant les droits : DDHC ; constitution ; Déclaration des droits. + alternance politique possible

disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements. + art 2 DDHC : le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme : la liberté, la sécurité, la résistance à l’oppression, la propriété… On l’appelle un droit naturel. +art 17 DDHC: la propriété étant un droit inviolable et sacré, personne ne peut en être privé sauf quand l’utilité publique le justifie si il y a une

personne : l’individualiser la distinguer de la communauté et de ses proches -Protéger la personne -Reconnaitre des droits subjectifs -Protection renforcée pour les personnes vulnérables Les sources du droit des personnes : -Source supranationale, la DDHC, la CEDH, CEDHB, I- Constat de la personnalité A) Le début de la personnalité juridique - La naissance  un fait juridique. * Avant la conception  conditions : naitre vivant et viable. OMS en 1997 à constitué un seuil de viabilité : le fœtus

représentative. La plupart des démocraties actuelles sont de type semi-direct. Dans celles-ci le peuple est représenté par des parlementaires élus tout en étant directement associé au processus de décisions politiques. La Ve République réalise cette synthèse à travers l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants. » Cette association des citoyens à la décision est l’exemple type du référendum. Des exemples étrangers permettent

droits et sont soumis aux mêmes devoirs. Ce principe s’est hissé au statut de loi. L’égalité est l’une des principales valeurs de la  déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Soit mais là encore gardez le dernier point pour le dvlt, il sera temps d’étudier de  près la DDHC Ce  sujet  suggère  une  étude  multi­scalaire.  En  effet  il  conviendra  d’évaluer  les  notions  de  liberté  et  d’égalité  à  la  fois  dans  le  domaine politique, dans le domaine social mais aussi dans le domaine de la finance économique alors