Ddhc Synthese

· Justice absolue : fondée par KANT = droit de punir est juste car la justice est bafouée par une infraction · Néoclassique : GUIZOT et ROSSI = synthèse entre le droit pénal de l’A-R et de la Rév : entre justice morale et utilité sociale. Il ne faut punir que ce qui est nécessaire et sont contre les châtiments corporels réintroduits. Une peine ne doit pas être trop lourde et doit être éducative et

de plusieurs Etats. Exemple : les Kurdes qui sont à peu près 20 millions dispersés en Turquie, en Irak, en Iran et en Arménie. Pour les révolutionnaires français, la nation est une idée décisive car elle possède des droits. * Article 3 de la DDHC (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) : la souveraineté réside dans la nation. Le pouvoir politique n'appartient pas aux individus seuls mais à toute la nation ». * Est-ce que la nation préexiste à l'Etat ? Est-ce que c'est l'Etat qui

peuple, à une participation de chacun à la vie politique par le vote. Le suffrage universel masculin émane de la Révolution de 1789 qui débute fin juillet début août, et le 25 août 1789 va être écrite la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). Cependant nous sommes encore dans une monarchie, même si les pouvoirs du roi sont divisés et que la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire s'opposent, c'est-à-dire une concurrence entre le roi et le peuple. En

ca, on a des oppositions au sein de chaque ordre. Par exemple un prêtre qui s’oppose a son évêque, les nobles qui s’opposent aux grands seigneurs. Ensuite on rédige les cahiers de doléances, d’abord au niveau local par ordre, ensuite on fait une synthèse au niveau local pour les trois ordres, ensuite on les fait remonter au niveau national, puis on les rassemble. Elles sont un peu différentes selon que l’on vit à la campagne ou dans la ville, à la campagne on demande le rachat des droits féodaux

pas. Liberté = valeur primordiale de la société. Dans la DDHC l'égalité n'est pas présente, ds l'art 5 il est dit que nul n'est contraint de faire ce que la loi n'ordonne pas. Dnc tout ce qui n'est pas interdit par la loi est permis. (liberté d'opinion, d'expression, de réunion...) Pr autant la liberté ne saurait être indéfinie, liberté ce n'est pas faire ce que l'on veut. Montesquieu : C'est vouloir ce que l'on fait. Art.4 de la DDHC : La liberté consiste à pouvoir faire tt ce qui ne nuit pas

soit au préambule de la DDHC (1789) et préambule de la C° de 1946 (IV République). La DDHC contient les droits de nature individuels, collectifs et politiques du citoyen Et Le préambule de 1946 contient des droits de natures économiques et sociaux. En 2004, J. Chirac a fait rajouter dans le préambule 1958 un renvoi à la charte de l’environnement donc valeur constit. * Préambule DDHC(1789) + Préambule de 1946

Synthèse : la Cour Européenne des droits de l’homme et le droit public français Introduction : La Cour EDH, en exerçant un contrôle supranational de protection des droits de l’homme, a gagné en droit public français un influence considérable mais contestée.  La Convention Européenne des droits de l’homme est un traité international de protection des droits de l’homme. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est signée le 4 novembre 1950

à nos jours) Bordeaux IV 2009 - dissertation ou commentaire Bourg 2007 - dissertation - Le médiateur de la République Clermond-Ferrand 2007 - note de synthèse Clermont Ferrand 2009 - 2ème session - L2 - question de cours Clermont Ferrand 2009 - note de synthèse Clermont-Ferrand - capacité - 1983 - dissertation : Le service public Clermont-Ferrand 2003 - Précisez la conception du pouvoir réglementaire qui se dégage des documents

l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance des EU d’Am + annonce des drts de la DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard). Drt constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer ds l’Etat. Droit

deuxième pilier de la laïcité. En France, il s’agit d’un principe de rang constitutionnel (Art. 10 DDHC de 1789). Elle est assurée par la République (Art. 1 Loi 1905). La Constitution allemande consacre de la même manière la liberté de conscience (Art. 4) et garantit le libre exercice du culte. La laïcité à la française introduit pourtant une limite à la liberté de conscience, En effet, l’article 10 DDHC, qui énonce que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, précise que « Leur