Ddhc Synthese

b) La réhabilitation de la RF *Début XIX : assimilée à Terreur, anarchie et à corruption (++ sous Directoire) *1830s multiplication des actions à la gloire de la RF : **Création de la Société des Droits de l’Homme au sein de laquelle DDHC 1789 apprise par c' ur. **Parution d’ouvrages de réhabilitation. Ex : 1847 Histoire de la RF Jules Michelet. Ex2 : Histoire des Girondins Lamartine. ⇨ Importance de l’idéal de liberté, égalité et fraternité # monarchie qui apparaît comme élt

chef de l’Etat au suffrage universel direct. Facteur externe : phénomène gral de la plupart des démocraties >> affirmation du pouvoir exécutif plus à même de répondre aux différentes crises. I. La V° République, un régime politique original Une synthèse de l’histoire constitutionnelle française a. Un régime original au regard des régimes politiques français Hist constit fçaise traversée par 2 tradition conciliées par la constitution de 58 : tradition autoritaire et tradition parlementaire. Se

d’inventer un modèle politique qui ne soit ni libéral ni trop conservateur. Partie 1 : L’héritage des Révolutions (1789-fin 19°s) : libéralisme, traditionalisme, socialisme. * Libéralisme : veut confirmer et amplifier acquis de la révolution. DDHC + siècle des lumières. Benjamin Constant : Le véritable théoricien de l’individualisme libéral. Alexis de Tocqueville : Théoricien de la démocratie libérale = relation liberté et égalité. * Traditionalisme : opposé libéralisme. Souhaite

dans le droit romain. Juristes qui étudient décret de Gratien : décrétistes, ceux qui étudient décrétales, sont décrétalistes. Plus grands juristes : - Azon ( a commenté grand texte juridique du droit romain à Bologne en XIII) - Accurse ( fait synthèse des gloses précédentes : Grande Glose 1235) Plus grands commentateurs : Hostiensis ( en 1241 a écrit La somme dorée : commentaire) A l’université on apprend la doctrine. Méthode du commentaire : scolastique : science du langage il faut savoir

l’homme détient à l’égard de la société. La société doit satisfaire pour lui et lui en donner l’usage c’est le droit créance sur les sociétés dans lesquelles ils vivent. C’est l’homme qui est une partie ou une fin de la société. Dans l’article 2 de la DDHC de 1789, le but étant la conservation des droits et intérêts de l’homme. Paragraphe 1: La distinction entre les droits déclarés et des droits garantis et son évolution Bloc de constitutionnalité : créé et identifié pour garantir les droits. Il

(Eugène Pierre). Dans les revendications révolutionnaires, on trouve une critique fiscale. Le socle de notre système constitutionnel est finalement à trouver dans le partage du pouvoir financier et dans l’égalité de l’impôt. Dans l’article 14 de la DDHC, un article pose le principe du libre consentement à l’impôt (« contribution publique ») : « La contribution publique doit être consentis par la nation ou par ses représentants ». La nation ou ses représentants déterminent l’assiette (la base sur laquelle

par juridiquement justifiées. L’ordre juridique n’est pas un ordre de liberté absolue car juridiquement tout pouvoir de faire accorder à un individu est toujours susceptible d’être limité par le pouvoir de faire légalement à un autre individu. Art 4 DDHC : « faire ce qui ne nuit pas à autrui », qui ne heurte pas arbitrairement la liberté d’autrui. La liberté comme pouvoir de faire a émergé au 12ème et 13ème siècle. C’était synonyme de privilèges, de « s sujets des possibilités d’agir sans contrainte

un autre texte, il se place dans la pure tradition classique païenne, grecque en définissant le tyran, comme celui qui gouverne sans tenir compte des Lois. Il faut attendre le début du VIIeme siècle pour voir surgir un essai, raté mais influent de synthèse. Cette tentative on la doit à Isidore de Séville, qui compose une encyclopédie, intitulée, les Etymologies[51]. Du point de vue de la méthode il s’agit d’expliquer un certain nombre de notion en partant de la signification première

caractère général * Dans l’espace : La règle de droit est impersonnelle. Principe de la révolution, principe de l’égalité. Donc la loi est générale, elle est la même pour tous et est donc impersonnelle ; Ce principe rejoint l’Art 1er de la DDHC : « les individus naissent et meurent égaux en droit. » La règle de droit est regardée comme abstraite. La loi n’a pas été prise pour un cas en particulier. Elle est faite pour tous les cas semblables. Ex : Art 1382 c.civ : dans tout cas où il y

régime des impôts. La seule chose que peux faire une collectivité territoriale c'est de voter le taux de certains impôts. Paragraphe 2 : La place du parlement Les parlements sont nés du droit de consentir l'impôt, pour la France c'est avec la DDHC du 26 Août 1789 que les citoyens ont le droit de constater par eux même et par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement