Ddhc Portée Universelle

s'en prévaloir pour garantir le fait que la constitution nous protège. En 1958 est créé le conseil constitutionnel. En juillet 1971, le CC est saisi. Le CC dit que le préambule de 1958 renvoi au préambule de la constitution de 1946 mais aussi à la DDHC de 1789. Le préambule de 1958 fait partie de la C donc les autres textes cités aussi. Le préambule y rajoute les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république, comme le principe de la liberté d'association. Dans la doctrine, on

et les départements, c’est la révolution Administrative. Le 26 et le 27 Aout 1789 proclament la Déclaration des Droits de l’Homme, c’est la Révolution Juridique. Et l’Assemblée nationale s’est inspirée des colonies américaines pour proclamer la DDHC, cette Déclaration consacre les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, quelque soit sa nationalité, sa race et sa condition ; C’est l’Article 2. Elle proclame comme droit essentiel différentes libertés :  Liberté d’aller et venir

pleinement dans ce Chef de l’Etat qui n’en serait qu’une simple émanation, et ce grâce au suffrage universel (A), et au référendum, qui pourtant laisse part au doute quant à la « constitutionnalité » de son utilisation (B). A) Un statut légitimé par le suffrage universel direct En 1958, d’après l’article 6 de la Constitution, le Président de la République était élu pour 7 ans au suffrage universel indirect (collège de 80 000 notables, comprenant des députés, sénateurs, et divers représentants)

en vigueur. On remarque, indéniablement les valeurs communes de ces deux notions. Le problème se pose alors au regard du droit. Effectivement si la justice doit s’appliquer avec la règle de droit, celle ci, se définit en tant que règle général, universel, qui ne peut donc pas prendre en compte les cas et intérêts particuliers. C’est ici que le fossé se creuse entre l’équité et la justice. Effectivement comment énoncé une décision de justice comme étant juste, puisque applicable à tous, si ce principe

Doute de la démocratie et des valeurs universelles, communisme peut très bien exister pour toujours. Surprise de sa chute. La faiblesse des Etats forts Dans les années 80 transition des pays d’Amérique latine, mais aussi d’Asie vers la démocratie, chute du mur de Berlin. Manque de légitimité des dictatures : La fascisme s’appuie sur un idéologie non universelle, où la guerre lui est une condition normale : donc contradiction si paix universelle, si nazisme triomphait totalement. Dans

B- Les principes (suffrage universel, électorat-droit, mandat impératif) §2- La démocratie représentative : fondement de la théorie de la souveraineté nationale A- L’origine de cette théorie – Abbé Sièyes, Qu’est-ce que le Tiers-Etat (1789) B- Les principes (suffrage restreint, électorat fonction, mandat représentatif) Section 2 / Les principes fondamentaux des scrutins électoraux §1- Le caractère relatif du caractère représentatif du suffrage universel A- L’exercice du droit de

« Concordat de 1801 ». Apprécier de manière critique un événement : « La fondation des lycées ». Saisir la portée idéologique de textes de lois : « Code civil et famille ». Saisir la portée politique et sociale de textes législatifs : « La législation napoléonienne du travail ». Constater l’action politique personnelle d’un homme : « Napoléon et le contrôle de la presse ». Saisir la portée idéologique d’une décision : « le catéchisme impérial ». 3. L’ascension d’un général : Bonaparte B - Consulat

du temps depuis 1789 et qui sont regroupés en plusieurs catégories, la première regroupée dans « les droits et les principes de la première génération » sont ceux qu découlent de la DDHC de 1789. Celle-ci vient préciser un ensemble de droits du citoyen, ce sont des droits d’individus, et non de groupes sociaux. La DDHC a valeur constitutionnelle. A ce texte s’adjoint un texte de principes e deuxième génération et ceux-ci sont inscrits dans le préambule de la constitution de 1946 et viennent garantir

détient le pouvoir mais comment il est exercé. On va s’intéresser à un mode républicain de gouvernement : Est-ce que le gouvernement gouverne de manière républicaine? Selon les pays, ces valeurs peuvent varier. En France on l’associe au suffrage universel, au principe d’égalité, fraternité et liberté… B - L’établissement de la République en France Il n’y a pas de constitution en 1789 (élaboration de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). Il faut attendre 1791, sous le régime

travail : Thèse / Antithèse Atouts / Limites Connaître les grandes proportions financières, les ratios et l’architecture organisationnelle des principales institutions politiques Maîtriser les concepts issus des textes fondateurs universels (article 16 de la DDHC, la théorie des « actes de gouvernement », le droit de propriété, autorité judiciaire ( du pouvoir judiciaire)) 5 étapes à respecter : 1. La prise de contact : sujet et le dossier (15’) Entrer à fond et bien délimiter (accepter de