Ddhc Et Les Femmes

être obligé de signer. Cette constitution convient de la création d’une assemblée constituante et l’abolition des privilèges. Les femmes se révoltent lors de la marche des femmes le 5 octobre 1789 de Paris à Versailles pour demander au roi de revenir à Paris, auprès de son peuple qui souffre. Louis XVI accepte et les femmes obtiennent également le droit d’assister aux assemblées. contexte culturelAu XVIII siècle, le mouvement des Lumières apparaît. Il se

généralement une cinquième famille de normes : qui règlent les rapports entre l'État et les individus : typique des systèmes libéraux instaurés dans la Constitution Au XVIIIème siècle ces normes étaient produites sous forme de déclarations de droit : la DDHC en France Ce texte reconnaît au citoyen un certain nombre de droits : le droit d'exercer certaines actions sans intervention de l'État : les citoyens sont alors libres de faire des choix dans lesquels l'État n'intervient pas Liberté de conscience

les peines corporelles sont surtout prescrites dans les affaires concernant les élites sociales qu'elles protègent avant tout, sans pour autant oublier les garanties des autres groupes sociaux (y compris les plus faibles qu'étaient les esclaves, les femmes et les enfants). - Aujourd’hui Aujourd’hui en faveur du principe de la légalité, on fait valoir d’ordinaire plusieurs considérations. La première, propre au droit pénal stricto sensu est tirée d’une nécessité de politique criminelle : il convient

des hommes, bien être de la population). L'IDH intègre des facteurs sociaux, culturels (ex : les entrées au cinéma par ans). IDH ==> Santé / Education / Revenus. Santé :L’espérance de vie mondiale, est de 67 ans pour les hommes et 71 pour les femmes. Tous les pays qui ont une démographie développée se trouvent dans cette tranche. Tous les pays ayant une pop de moins de 15 ans majoritaire, sont des pays du Sud. Les pays du sud ont également une facette de mal développement (mortalité infantile)

de démocratie est la question d’une affirmation politique. Aux USA, dans les années 30, une réflexion sur les Pilgrim Fathers, qui n’avaient jamais eu en vue de fonder une démocratie mais une république. Au XVIIIème s, après la Révolution, et la DDHC, les philosophes français des Lumières et leurs suivants n’emploient que très rarement le terme de démocratie. L’apathie politique actuelle (différent de l’apolitisme), défendu par M. Jones, « est un signe de compréhension et de tolérance de la diversité

constituante | | |4 août : Abolition des privilèges | | |26 août : DDHC | | |6 octobre : marche des femmes sur Versailles, le roi est ramené à Paris | |1790 |12 juillet 1790 : vote de la Constitution civile du clergé | | |14 juillet : fête

religieuse alors que la sanction juridique s’impose de l’extérieur et est le monopole de l’Etat. b) Le droit positif C’est l’ensemble de règles en vigueur dans une société donnée et qui s’impose aux individus. Par exemple le droit de vote aux femmes. Chaque ordre juridique a son propre droit positif. II. Qu’est-ce que le droit public ? La distinction entre droit public et droit privé est très ancienne et remonte à l’empire romain. Le droit français est de tradition romaine. Cf. extrait

hiérarchie des normes PARAGRAPHE 1 : HANS KELSEN ET LA THEORIE PURE DU DROIT Donc Hans Kelsen (1881-1973), va chercher à présenter le droit sans référence à des aspects moraux ou idéologiques. Avant, c'était pour des raisons religieuses ,puis morales (DDHC). La constitution, de 1791 doit respecter ces principes, approche naturaliste du droit, ça fait partie de l'homme que d'avoir une liberté une égalité ... on se fonde pas sur un Dieu, mais là on sort de la vision théologique du droit, et on dit ça fait

L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieu les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. Dans l art 16 de la DDHC, est souvent compris a contre sens . mais il montre qu'en 1789 on est conscient du fait qu elle a deux objectif : garantir les droits et determiner la separation des pouvoirs = creer des pouvoir separes. Les representants, vont adopter une constituttion

besoins affectifs, nutritionnels, sanitaires, éducatifs et sociaux. La santé est un bien individuel, mais c'est aussi un bien collectif (richesse collective) On reconnaît le droit à la santé comme étant un droit fondamental de l'individu (OMS, DDHC, préambule de la constitution de 1958 → Début de la Ve République L’État doit garantir le respect de ce droit, donc il est responsable de la mise en œuvre des moyens d'accéder à ce droit, et pour toute sa population. (ex : CMU) I.3- La santé