Ddhc Et Les Femmes

libéralisme et ses critiques La bourgeoisie qui domine la société française partage une idéologie commune : le libéralisme. Cette volonté d'institutionnaliser la liberté a été inscrite lors de la révolution bourgeoise et juridique, notamment dans la DDHC de 1789. Il s'agit d'un libéralisme que l'on pourrait qualifier d'intellectuel, religieux mais avant tout économique. L'homme doit pouvoir jouir pleinement de la propriété, de son bien, travailler librement et sans contrôle, conformément à la pensée

volontarisme constitutionnelle . Paragraphe 1 : L'expérience constitutionnelle de la révolution On part d'un échec , car la révolution a échoué . Les étapes révolutionnaires permettent de comprendre l'évolution constitutionnelle . A / La DDHC de 1789 On a imaginé pour résoudre la crise , de recourir à une vieille institution ( les états généraux = réunion des représentants des trois ordres : clergé , noble , tiers état , c'était la représentation législative du peuple , il s'agissait

royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 9 juillet, l’assemblée Nationale se proclame constituante, le 14 juillet, l’assemblée décide que la Constitution détiendrait une déclaration de Droits, déclaration proclamée le 26 août, la DDHC. Paragraphe I : La constitution de 1791 * La souveraineté royale est niée. * Naissance du pouvoir législatif monocaméral => Le corps législatif. Cette constitution ne proclame pas la souveraineté du peuple qui ne l’a même pas ratifié

groupes ayant fait l’objet dans le passé, à des degrés divers, de pratiques discriminatoires juridiquement sanctionnées : les Noirs, les « Hispaniques », les descendants de populations autochtones (Native Americans), parfois les Asiatiques et les femmes. Aussi hétérogènes que puissent être ces groupes, ils ont tous en commun d’avoir été victimes de discrimination officielle, avalisée et sanctionnée. En quoi consiste ce traitement préférentiel ? Si, par exemple, un candidat noir postule à un emploi

les privilèges dans la célèbre nuit du 4 août. C'est la fin des privilèges, la fin de l’Ancien Régime ; on a donc égalité devant l’impôt et l’abolition des droits seigneuriaux. 3) L'aboutissement : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), 26 août 89 Elle met en place un certain nombre de principes fondamentaux qui doivent servir de base à la Constitution avec la mise en place de droits naturels et imprescriptives de l'homme : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à

de dire que le Président de la République a trop de pouvoir, le qualifiant de monarque républicain. On ajoute que cette prévalence de l’exécutif sur le législatif s’effectue par la séparation des pouvoirs qui est un des piliers de la démocratie. DDHC Article 16 : toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de constitution. ! que même dans les Etats, dans les pays qui se réclament ouvertement de la démocratie qui ont fait Càd ce choix en parole, écrit

constitutions traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste

revision équitable du procès. L’armée fr. n’avait pas mis en œuvre les règles républicaines (remise en cause des valeurs de la République) L’avis est partagé : - Dreyfusard (soutiennent Dreyfus), il y a les - Anti-Dreyfusard. Emile Zola affirme que la DDHC est bafouée > réclame le pacte republicain. Les hommes naissent libres et égaux en droit, seule la République peut juger Dreyfus, cela montre qu’il y a des antirépublicains. 1906 : Dreyfus est reconnu innocent. Sur 12 ans l’opinion publique française

1946 On fait référence à la DDHC mais avec une réserve il y a une référence pour ce qui concerne les droits de l’homme et les principes de la souveraineté nationale. Si on prend les deux textes on voit que toutes les dispositions de la DDHC concernent les droits de l’homme et les principes de la souveraineté nationale. Par conséquent toute la DDHC entre dans le bloc de constitutionnalité de 1958. D’ailleurs le conseil constitutionnel fait régulièrement référence à cette DDHC. Pour le préambule du 1946

effigie de la République en 1880 en référence à ce souvenir de 1792. Dès 1880, elle sera représentée par un buste de femme coiffée d’un bonnet phrygien. Le dernier modèle qui lui a prêté ses traits fut Lætitia Casta, en 2000, après de nombreuses autres femmes célèbres. • Le 14 juillet : Depuis la loi du 6 juillet 1880, le 14 juillet est la date de la Fête Nationale. Cette date renvoie à la fête de la fédération (regroupement de grandes associations patriotiques) du 14 juillet 1790. En 1880, on a en effet