Ddhc Et Les Femmes

droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux opposables au pouvoir royal. Lois fondamentales du royaume (remontent au Moyen Age): règles sur l'attribution de la couronne (du pouvoir) : - loi Salic : primogéniture (le premier né) par les mals (femmes peuvent pas exercer le pouvoir) et représentation à l'infini (peut importe le degré de parenté), permet d'éviter à la France des querelles dynastiques - théorie statutaire : 4 principes : le roi ne meurt pas en France (tjrs un héritier dc tjrs un

publiques « Droits-libertés », cad des droits d'inspiration libérale et qui suppose pour leur exercice une simple abstention de la part des autorités publiques. En 1789 l'ordre juridique nouveau qui est créé repose sur deux piliers, à l'article 16 DDHC  Il prévoit que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs assuré, n’a point de Constitution. Dans l’esprit des rédacteurs, l’effectivité des droits se fait de manière automatique et pour les

L’Objet Il est triple = institutions, droits et libertés, normes juridiques. Droits et libertés : La C protège ces droits et libertés de différentes façons. France = idée du préambule, la C est précédée d’un préambule qui protège ces droits et libertés (DDHC, 1789 a été posée en 1791 sur la C sous forme de préambule. Problème : le fait qu’elle soit dans un préambule, cela lui donne un air purement « décoratif ». 1971, la France décide de donner valeur juridique au préambule. Allemagne = ces droits et libertés

donnent pas exactement la même place aux hommes et aux femmes dans cette égalité. Égalité formelle/ égalité des droits : au delà de cette première égalité qui suppose que tous les individus d'une même société bénéficient des mêmes droits. Cette égalité peut être politique (accès aux fonctions, grades), civile (mêmes prescriptions qui pèsent sur tout citoyen, mêmes contraintes, mêmes peines) → égalité formelle que l'on retrouve dans la DDHC et repris dans la constit de 1958. Cette égalité est limitée

exista pas de tel jusqu’à présent. Nietzsche, Le Gai savoir, § 183 Les femmes (et les hommes) La femme est la marchandise suprême, celle qui fait vendre toutes les autres. Un ami Toutes les femmes finissent par ressembler à leur mère : c’est leur drame. Et aucun homme ne devient comme son père : c’est sa tragédie. Oscar Wilde Les femmes ne recherchent pas le bel homme. Les femmes recherchent l’homme qui a eu de belles femmes. Kundera, Le Livre du rire et de l’oubli Das Ewig-Weibliche zieht uns

par l’Etat. L’esclave n’est pas considérer comme une chose. La famille est une cellule de base. Famille au sens restreint, au sens moderne. Femme, mari et enfants. La femme semble être sur un pied d’égalité juridique : pas d’autorité maritale. Les femmes mariées peuvent disposer de leur patrimoine. Tous les enfants sont égaux à l’intérieur de la famille : pas de droit d’aines, on ne relève pas non plus de privilège de masculinité ce qui s’explique pour des raisons économiques, éviter l’émiettement

des principes de la rep soit conforme peuple auteur de norme ayant la maitrise de la décision de l’organisation des pv ‘le peuple souverain’ ordonnance rend au peuple français son droit constituants. Le 21 avril 44 le corps électoral est étendu aux femmes. La semaine prochaine fragilise le pouvoir les députés de la gauche avec un chef de gouvernement sur la question du rassemblement l’assemblée nationale Une 1ère fois le projet de la 4 e Rep dû aux divergences d’opinion au régime politique par les

l’antériorité logique et éthique de la personne individuelle contre le pouvoir qui organise la Société. Ce n’est qu’au 18ème que sont réunis pouvoir et DH faisant ainsi du régime politique le moyen de réalisation des droits sur la promesse de l’art 16 de la DDHC « toute Société, dans laquelle, la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Cela étant, il est nécessaire de distinguer de manière claire, les différents niveaux d’analyse impliqués

matérielle et il s’agit des lois organiques et des règlements d’Assemblées. La Constitution se base sur le bloc de constitutionnalité pour contrôler la validité des normes : ce bloc de constitutionnalité est composé du texte constitutionnel de 1958, de la DDHC de 1789, du préambule de la Constitution de 1946 et de la charte de l’environnement de 2004. L’intérêt historique du sujet est de comprendre qu’elles sont les compétences du pouvoir constituant dérivé. Ce dernier permet de réviser une Constitution

et l’égalité en droit , droit naturels de l’homme (liberté, sûreté, propriété et la résistance a l’oppression) La constitution peut être composer de déclarations de droit , préambule tels que celle du 27 octobre 1846 qui va évoquer les droit des femmes égaux aux hommes , droit d’asile , droit de travailler , défense de droit par des syndicats , droit de grève le développement de la société avec la nation , protection de santé ainsi que enseignement gratuit pour un égal accès de l’enfant et de l’adulte