Ddhc De 1793

s'imposent il faut qu'ils soient inscrit dans le dt positif à un moment donné. A partir du moment où une regle est en vigueur il faut la respecter qu'elle soit juste ou non. Le dt positif est lui-même fondé sur certaines valeurs (Les Droits de l'homme et la DDHC sont en vigueur) ) 2ème précision : Le dt constitutionnel est relatif aux institutions politiques de l'Etat (Parlement,Présidence de la république et l'Etat) Etat est un être abstrait => subdivision en institutions secondaires Ces

principe, pas une théorie juridique d'une véritable séparation des pouvoirs étatiques. Reprenant et déformant Montesquieu, l'abbé Sieyès -dans la manière dont il a rédigé les textes constitutionnels sous la Révolution française (Constitutions de 1791 et 1793) - et à sa suite les juristes français (publicistes) tels que Léon Duguit ou Adhémar Esmein -de la seconde moitié du XIXe-, ont élaboré une telle théorie qui va séparer les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, en empêchant que les uns

exclus de la citoyenneté active Pour être éligible, il faut verser une contribution équivalant à 10 jours de travail (50 000 hommes), pour être député, une contribution équivalant à 54 jours de travail et être propriétaire. . En contradiction avec la DDHC, l’esclavage est maintenu dans les colonies. 3) de nombreuses tensions La fête de la Fédération du 14 juillet 1790 devait marquer la fin de la Révolution pour les partisans d’une Monarchie Constitutionnelle. Elle met en scène la réconciliation

paroles  dans  le  Manifestes  des  Enragés  en  1793,  il  remet  en  cause  la  validité  des  principes  fondamentaux du processus révolutionnaire plus précisément, il en déplore les effets insuffisants, ou le décalage qui s’est opéré  entre liberté et égalité. Avait­il raison de voir en ces valeurs républicaines qu’une simple chimère ? En quoi pouvons nous dire que  ce  discours  reste  encore  valable  pour  la  suite  des  évènements  d’après  1793,  et  peut  être  même  encore  valable  pour 

royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 9 juillet, l’assemblée Nationale se proclame constituante, le 14 juillet, l’assemblée décide que la Constitution détiendrait une déclaration de Droits, déclaration proclamée le 26 août, la DDHC. Paragraphe I : La constitution de 1791 * La souveraineté royale est niée. * Naissance du pouvoir législatif monocaméral => Le corps législatif. Cette constitution ne proclame pas la souveraineté du peuple qui ne l’a même pas ratifié

souveraineté au roi ou à l'assemblée (ils étaient en conflit et on ne voulait pas en avantagé ni l'un ni l'autre). Premier tournant avec la Constitution de 1793 qui marque une identification de la phase révolutionnaire car chute de la monarchie, proclamation de la République en 1792 ainsi l'article de 25 de la DDHC qui accompagne la constitution de 1793 dit "la souveraineté réside dans le peuple". 2) Signification de la nation souveraine a) Souveraineté de l'Etat et souveraineté dans l'Etat Ne pas confondre

individu formant le « corps social » (Groupe humain vivant dans une même société) est détenteur d’une partie de la souveraineté.  La théorie de la souveraineté populaire s’accommode mal du suffrage restreint (de type censitaire) ; la Constitution de 1793, seule à avoir adopté la souveraineté populaire, instituait dans le même temps le suffrage universel. Poussée au bout de sa logique, la théorie de la souveraineté populaire implique l’organisation d’une démocratie directe ou semi-directe, avec le recours

les privilèges dans la célèbre nuit du 4 août. C'est la fin des privilèges, la fin de l’Ancien Régime ; on a donc égalité devant l’impôt et l’abolition des droits seigneuriaux. 3) L'aboutissement : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), 26 août 89 Elle met en place un certain nombre de principes fondamentaux qui doivent servir de base à la Constitution avec la mise en place de droits naturels et imprescriptives de l'homme : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à

1791, début des premières élections législative en France - 10 août 1792, la prise du palais des Tuileries - 21 septembre 1792, proclamation de la première République - 21 janvier 1793, exécution de Louis XVI - 2 juin 1793, victoire des Montagnards sur les Girondins - 24 juin 1793, constitution de l'an I - Septembre 1793, mise en place de la terreur - 27 juillet 1794, arrestation de Robespierre - 9 novembre 1799, coup d'état de Napoléon et début du consulat Biographie : - Robespierre : Maximilien

Etats généraux se proclame assemblée nationale constituante. La révolution française est alors terminée ce soir la. A. La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Très vite vient la rédaction de la DDHC vient comme inévitable comme une préambule indispensable à la Constitution. La DDHC vient comme indispensable pour répondre aux cahiers de doléance. Cette déclaration va alors être écrite très rapidement contrairement à la constitution. Le 17 aout 89 c’est le projet présenté par l’AN constituante