Ddhc De 1793

l’organisation sociale antérieure. C’est aussi un signe de défiance vis-à-vis du Roi. Ce texte est donc fondamental. L’assemblée constituante va réformer toute la société. Les fondations sont d’abord creusées 15 jours après la suppression du 4 aout, c’est la DDHC du 26 aout 1789. Ensuite il y a en décembre 1789 l’administration qui est réorganisée, en aout 1790 la justice est rendue conforme aux nouvelles conceptions politiques et idéologiques. En 1791 La Constitution Civile Du Clergé réforme la religion dans

volontarisme constitutionnelle . Paragraphe 1 : L'expérience constitutionnelle de la révolution On part d'un échec , car la révolution a échoué . Les étapes révolutionnaires permettent de comprendre l'évolution constitutionnelle . A / La DDHC de 1789 On a imaginé pour résoudre la crise , de recourir à une vieille institution ( les états généraux = réunion des représentants des trois ordres : clergé , noble , tiers état , c'était la représentation législative du peuple , il s'agissait

Constituante est une phase courte mais riche. Peu de temps après s’être déclarée Constituante, elle vote l’abolition des privilèges, lors de la nuit du 4 aout 1789, c’en est terminé des anciens ordres. Le 26 août, c’est le vote des 17 articles de la DDHC, une Déclaration énonçant les principes qui devront en théorie guider le constituant et le législateur. Les premiers débats constitutionnels sont organisés dès septembre 1789 mais, en même temps qu’elle discute des questions constitutionnelles, l’Assemblée

féodaux. Inquiète de ces débordements, l'assemblée nationale constituante vote l'abolition des privilèges, des droits féodaux, dîme.. ( Nuit du 4 août 1789 ). 2°) Quelle est l'œuvre accomplie par l'Assemblée nationale constituante ? → Ils votent la DDHC ( 26 août 1789 ), abolissent les privilèges, réorganisent l'administration de la France ( Réforme de la Justice, des impôts, réformes économiques, création de 83 départements ), mettent en place une monarchie constituante ( séparation des pouvoirs

produit l’épisode de la grande peur (rumeur selon laquelle les seigneurs souhaiteraient s’en prendre aux paysans) et il s’empare des registres seigneuriaux et tuer des seigneurs. La nuit du 4 au 5 Aout 1789, l’abolition des privilèges. 26 Aout : DDHC 5/6 Octobre 1789 : marche du peuple parisien à Versailles et ramène le roi à Paris (bastion de la révolution). 1790 : formation des fédérations des gardes nationales (milices militaire avec le principe de la fraternité). Jusqu’à la grande fête de

la première Constitution écrite que connaît la désormais monarchie constitutionnelle, présentée donc comme un gage contre l’arbitraire de l’Ancien régime. Elle confère par ailleurs la souveraineté non plus au roi mais à la Nation (article 3 de la DDHC) à travers un régime représentatif. Ces représentants que sont le roi et le corps législatif ne s’expriment qu’au nom et pour le compte de la Nation, entité abstraite représentant la volonté commune des citoyens de vivre ensemble, rassemblée en

peuvent coexister ? Car le but de la révolution était de faire chuter l’ancien régime, et le roi est associé à cet ancien régime avec la monarchie absolue. En réalité en 1791 on est encore en pleine révolution. (Décapitation de Louis XVIe en 1793) 26 aout 1789 : DDHC. Article 16 contient une définition du mot constitution. Dit qu’une constitution doit avoir certaines règles pour être vraiment une constitution : séparation des pouvoirs et garantie des droits. Y avait – il une constitution avant 1791 

l'Ancien Régime n'existe plus. Les Français ne sont plus des sujets mais des citoyens, les valeurs libérales triomphent : souveraineté de la nation, libertés individuelles, égalité des citoyens, protection de la propriété privée. L’article 1 de la DDHC : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit… », rappelle l’abolition des privilèges ; l’article 3 met fin à la monarchie de droit divin ; théoriquement, le roi ne tient plus son pouvoir de Dieu mais du peuple ; l’article 4 rappelle

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 19711. Ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes. Sommaire * 1 Histoire * 2 Sources

transition, sans précaution, sans égard, ce qui se serait achevé peu à peu de soi-même, à la longue. Telle fut son œuvre. » Quelle fut l’œuvre de la Révolution ? Destruction de l’ordre ancien + Proclamation de principes nouveaux (principes de 1789 dans la DDHC). La Révolution = Invention du constitutionnalisme moderne, écrit, à travers la quête du régime idéal. La Révolution = La rationalisation de l’administration et des finances publiques. La Révolution = Réforme de la justice + L’ émergence d’un nouveau