Ddhc De 1793

constitutionnelle. En 1793, la première république est instaurée, basée sur la constitution de 1791. Cependant les anciennes constitutions ont exercées influence sur la formation de la Constitution actuelle. Problématique : Comment et en quoi la constitution française à évoluer de sa création jusqu'à nos jours ? I)L’influence des anciennes constitutions sur la formation de la Constitution de 1958. A) L’évolution de l’organisation des institutions politiques L’article 16 de la DDHC du 26 aout

diffusion de ses idées, parle de loi naturelle, il prend soin de casser le lien avec Dieu et la révélation. Lui aussi va avoir une influence car il a publié un livre sur le devoir de l’homme et le citoyen selon la loi naturelle (influence dans la DDHC aussi). Hobbes version pessimiste des choses due à sa propre histoire. L’homme n’st pas naturellement bon, il étudie la loi naturelle mais lui en revanche estime que l’état de nature est un état de guerre perpétuelle que l’Etat est la réponse pour

dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de l'homme et du citoyen

nationale » -> question reste ouverte. Dans tous les cas, l’élection constitue la désignation populaire de ceux qui ont la charge de représenter le souverain et de conduire les affaires de l’État. Ce principe trouve son origine dans l’art 6 de la DDHC : « ts les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi ». Cette affirmation est héritée de la théorie révolutionnaire sur la souveraineté, qui rompt définitivement avec la théorie bodinienne

et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des régimes de types conventionnels. L’assemblée normale constituant va adopter le 26 août 1789 la DDHC. Ce texte prend ses sources des anglo-saxons, l’aire du temps et de la philosophie des lumières. Il est imprégner de conception individualiste et libérale. Ce texte proclame des droits attachés aux hommes supérieurs au droit positif. La déclaration

l’Assemblée constituante vote l’abolition des privilèges pour les seigneurs et la fin de la dîme (=impôt) pour le clergé. L'Ancien Régime s'est donc écroulé. Le 26 Août 1789, l’Assemblée vote la déclaration des droits de l’homme et du citoyen « DDHC » Un médaille sera même frappée pour immortalisée ce jour. L'année 1789 marque la fin de la monarchie absolue et de l’Ancien Régime. Louis XIV ne reconnaît pas toutes les décisions de l’Assemblée Constituante. – LA FRANCE TRANSFORMEE

qui seraient bientôt reconnues partout. Ils ont l'intime conviction de parler au Monde à travers les temps (idée de l'universalisme). Ce qui explique que la Déclaration ait eu un fort retentissement, rayonnement à travers le monde et le temps. La DDHC a inspiré d'autres peuples, a été un drapeau de leur combat pour la liberté etc... Cela car elle portait une dimension universaliste et qu'elle pouvait être appropriée par tous, quasiment mot pour mot. A l'inverse cela explique que les textes anglo

pas changée depuis. L'histoire constitutionnelle sera marquée par le combat entre les nostalgiques de l'ancien Régime (monarchie, tentative et réussite de Restauration) et les républicains qui aspirent à faire de la France un régime inspiré de la DDHC de 1789. On peut considérer la France comme un laboratoire d'expériences constitutionnelles avant que celle-ci ne trouve une certaine stabilité avec la IIIe République. Dans l'histoire constitutionnelle française, on peut retenir 2 cycles constitutionnels

base il y a un mouvement d’idées qui a été le siècle des lumières par le mouvement constitutionnaliste A. les sources du mouvement constitutionnel et la déclaration des droits La déclaration des droits qui sera cautionné juridiquement dans la DDHC est né comme une réaction contre l’absolutisme royal qui a duré dans tout l’ancien régime. La lutte contre cet absolutisme royal a certes été influencer par l’évolution de l’Angleterre mais elle a reposé sur le plan doctrinal sur l’école du droit naturel

droits tels que la liberté). La sureté renvoie à l’ordre public : le but c’est d’éviter une justice privée, c’est le développement de dispositions propres à un droit pénal moderne (les articles 7-8-9 de la DDHC 1789 ainsi que les articles 13-14-15 de la DDHC de 1793, les articles 8, 11, 12, 14 de la DDHC de 1795 ; Principe de la présomption d’innocence, de la légalité ds délits et des peines, non rétroactivité des lois, ensemble des dispositions en faveur à la garantie de la sécurité et sureté . Certains