Ddhc 1789 Et P

104 articles et 1 préambule. Le préambule renvoie directement et explicitement à 3 autres textes fondamentaux : La DDHC du 26 Août 1789. Le Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946. La Charte de l’Environnement de 2004. Bloc de Constitutionnalité. RQ : la C° de 58 définit l’organisation des pouvoirs publics, et la manière dont sont édictées les autres règles. La DDHC et la C° de 46 consacre eux, des droits et des libertés. QPC  hypothèse qu’on nous oppose une loi et qu’on pense

, -Melin et Pactet, -institutions politiques et droit constitutionnel LGBG, Mathieu et Ardant, -recueil des décisions du CC, -recueil de jurisprudence, les grandes décisions du CC, - grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, P. Bon et Morse, -Les grands arrêts de la cour suprême des EUA de Zoller, -RFDC : revu française de droit constitutionnel, -RDB : revue de droit public, -Cahier du CC, -l’AJDA, -l’ AFDA, la revue française du droit administratif, Partie 1 : LA

garanties substantielles attachées aux sanctions pénales aux autres systèmes sanctionnateurs. Section 1 : Le rôle du CCEL Quel est le rôle du CCEL dans ce mouvement de pénalisation des sanctions administratives ? Le CCEL fait application de la DDHC de 1789, article 2-7 et l’article 8 (la loi ne doit établir peine que strictement nécessaire et nul ne peut être punit qu’en vertu d’une loi préalablement établit), se fonde également sur la PRESOMPTION D’INNOCENCE. Autres texte : article 2-10 : nul ne

.................................................................................p. 2 Section 2 : Les acteurs de la régulation.................................................................................................................. p. 4 §1 : Le recours à des organes classiques de régulation.................................................................................................................... p. 4 A - Les organes étatiques.....................................................

qu'elle exprime son appartenance à un clan : par son titre, par son rang, par son rôle et par son masque. Désormais tous les hommes ont la personnalité juridique. L’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « tous les hommes naissent libres et égaux ». Donc selon le principe de l’égalité civile, tous les hommes sont sujets de droits. (article 4-1 de la convention européenne « nul ne peut être tenu en esclavage, ni en servitude ». article

Européenne des Droits de l’Homme Cons. Const. : Conseil Constitutionnel Convention EDH : Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales CP : Code Pénal CPP : Code de Procédure Pénale D. : Dalloz DDHC : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Gaz. Pal. : Gazette du Palais JCP : JurisClasseur périodique JO : Journal Officiel JORF : Journal Officiel de la République Française QPC : Question prioritaire de constitutionnalité

juridique Elle se manifeste par l'exercice de prérogative de puissance publique, on ne peut pas concevoir un état sans autorité juridique c'est a dire un état qui ne gouverne pas son territoire, pour la Palestine certains considèrent que l'autorité P gouverne son territoire et d'autres état considère que ce n'est pas le cas. Elle doit avoir la maitrise de droit sur son territoire, un monopole pour la création du droit. Un monopole pour interpréter les règles de droit, il faut un monopole pour imposer

autorisation de prélever l’impôt, acceptation explicite : article 14 DDH : « nécessité contribution publique…autorisation… » L’impôt et son acceptation = long processus de maturation. Ancien régime ; état généraux de l’impôt pas vraiment d’acceptation. 1789 : consentement par le peuple ou ses représentants. Evolution des systèmes fiscaux dans le temps : Fiscalité arbitraire sous l’ancien régime : noblesse et clergé pas soumis à l’imposition. Impôts directs, indirects… il avait un caractère extraordinaire ;

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .........................................................................

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .........................................................................