Ddhc 1789 Et P

À quoi sert cette introduction générale ? Que va-t-elle m’apprendre ? …Voir p. 6 2. Qu’est-ce que l’État de droit ? …Voir p. 7 3. Qu’est-ce que l’état du droit ? …Voir p. 7 4. Pourquoi a-t-on forgé le droit administratif ? …Voir p. 7 5. Qui a conçu les bases du droit administratif ? …Voir pp. 11, 26, 22, 32 6. À quels obstacles l’instauration de l’État de droit se heurte-t-elle ? Comment peut-on les surmonter ? …Voir p. 7 7. Qu’est-ce que le système de l'administration judiciaire ? …9 8. Que signifie

2 : Les théories socialistes de l’État. L’idée de liberté telle qu’on l’a connut à partir 18e s. a ouvert des perspectives et certains auteurs ont pensé qu’on pouvait dépasser le triptyque « liberté, égalité, propriété » cher à la révolution de 1789. Prolétariat. Dans ce courant de pensée précurseurs non marxistes et marxistes. §1 : Les précurseurs non marxistes. A./ Proudhon (1805-1865). Proudhon va systématiquement attaquer le gouv, pour lui quel que soit le gouv, il sera toujours

exister au niveau central de l'État ; gouvernement, parlement, juridiction et il fait aussi compter avec des organes au niveau local. La souveraineté dans l’état peut relever d’un être individuel ou être collectif. Il faut rappeler que l’art 3 de la DDHC de 1789 pose que le principe de souveraineté réside principalement dans la nation. L’art 3 de la C de 1958 explique la souveraineté nationale apparient au peuple qu’il exerce par ces représentants et par la voie du référendum. Lorsque l’on parle de souveraineté

présente sinon des cas insoluble ce présente : que faire face à un droit injuste ? Obéir sous la contrainte, se rebeler et assumer les risques, choisir l'indifférence.. Le droit a une finalité dont on ne peut le détacher sinon... (!!!! voir Exemple livre P°22-26 !!!!) > Le Droit est donc un instrument de force légitime grâce à l'état mais son objectif est inaliénable : la Justice = LA BALANCE ! Section III : Le Droit Objectif : un Instrument de Justice (LA BALANCE) Il semble qu'au delà du droit

constitutifs peuvent être précisés, la notion juridique d’état d’exception n’est toutefois pas dépourvue d’équivoques. [1: AGAMBEN, (G.), Homo Sacer. II, I, État d’exception, traduit par Joël Gayraud, Paris, Seuil, coll. L’ordre philosophique, 2003, p. 9.] Mais l’état d’urgence sanitaire prend-il réellement la forme d’un état d’exception ? Quoique très polymorphe et malgré la présence de certaines subtilités qui conduiraient plus ou moins à distinguer ce nouveau régime de crise de l’état d’exception

représentative : assemblée constituante. Loi référendaire promulguée le 2 novembre 1945 : acte adopté par le peuple français qui délègue à une assemblée le pouvoir constituant. L’assemblée rédige 2 projets : négliger la DDHC : refusé par référendum le 5 mai 1946 retour DDHC soit idée républicaine : accepté par le référendum du 13 octobre 1946.  La IVe République nait le 24 octobre 1946  B. La violation des règles de révision de la Constitution en vigueur Les règles constitutionnelles de l’Etat

liberté de conscience ». « La République ne reconnait, ne salarie, ne subventionne aucun culte ». * Il s’agit donc d’affirmer la neutralité de l’Etat dans la religion. La religion est reconnue à travers la liberté de chacun dans l’article 10 de la DDHC. →Que signifie alors l’Etat neutre ? Le problème se pose. * Neutralité négative : ne rien faire. La religion ne regarde pas l’Etat. Il y a un risque de communautarisme. * Neutralité positive : comme par exemple le problème des sectes. Ici

pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ». « Droit constitutionnel », P. Pactet, Armand colin. « Droit constitutionnel », P. Hamon, Troper, LGDT. « Droit constitutionnel et institutions politiques », Gicque et Jicquel, Montchrestien. « Droit constitutionnel », Faudreu, Dalloz. « Droit constitutionnel », Verpeaux, PUF. « Droit constitutionnel »

PROTECTION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX A VOIR : Ressources pédagogiques des enseignants BIBLIOGRAPHIE - P. WACHSMANN, « les DH », Dalloz, collection connaissance du droit - J. GOURJEAN, PUF, « les droits de l’homme » - F. SUDRE, « droit européen et international des DH » - « la convention européenne des droits de l’homme, article par article », collection Economica. - Le droit et les DH, PUF (volet philosophique) - AGI, « les relations entre droit et religion » - Jp de la

innovations. 1789 – 1814 En un temps court, la France va expérimenter des architectures constitutionnelles nouvelles. §1 : la première Constitution française : la Constitution du 3 septembre 1791. Monarchie très endetté, Louis XVI convoque les E généraux (rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E généraux se déclarent AN constituante. (17 juin 1789). L'AN, va adopter successivement 2 grands textes : la DDHC du 26 août 1789 et la Constitution