Ddhc 1789 Et P

l’Etat est le département. La région a plus une fonction de coordination. A) Le département échelon principal C’est le cadre principal de l’action de l’Etat. C’est l’échelon le plus ancien, le plus enraciné. Ils ont été crée par des lois en 1789 et 1790, à l’époque révolutionnaire. L’idée était celle de la proximité entre les citoyens et l’administration ; l’idée était d’atteindre en une journée la capitale à cheval depuis chaque département. Décret du 1er juillet 1992 portant charte de

condition de normalité. Cette condition était la licéité de l'acte. Pour être un acte normal de gestion, l'acte devait aller dans l'intérêt de l'entreprise et être légal : deux conditions cumulatives. C'est né dans l'arrêt CE 27 novembre 1959 Sieur P trouvant une application dans CE 10 décembre 1969 Sieur B. Cas d'une corruption de fonctionnaires : intérêt de l'entreprise (plus de MP) mais c'est illégal. En 1983 CE section 1er juillet 1993 Ministre du budget : abandon du critère de licéité et retient

favorisait le pape Jean-Paul II : « Par le terme de nation on entend désigner une communauté qui réside dans un territoire déterminé et qui se distingue des autres nations par une culture propre ». C’est aussi celle que validait Paul Valéry (citation p. 44) et l’historien monarchiste Jacques Bainville : « Le peuple français est un composé ; c’est mieux qu’une race, c’est une nation ». • Il y a effectivement un abime entre ces deux conceptions. Le sentiment national, dans la conception française : solidarité

politique et administrative du pays. La norme constitutionnelle ne se limite pas aux seuls articles de la Constitution, mais englobe aussi la DDHC de 1789 et les préambules Constitutionnels. Pendant longtemps la valeur juridique des déclarations de droit de 1789 et des préambules C°L a été extrêmement controversée. En effet, selon certains juristes les DDHC et les préambules C°L n’étaient que l’énoncé d’une doctrine philosophique et n’avaient aucune autorité de nature à lié le juge. Pour d’autres

Gazette. Journal hebdomadaire alors réservé à une minorité sachant lire et pouvant l'acheter => surtout aristocratie. Organe du pouvoir central ( concentré communiqués officiels du roi ...). 1777 : premier journal quotidien => Journal de Paris. 1789 : DDHC ( libre communication des pensées et des opinions). Période de gde liberté de la presse jusqu'à 1792 ou l'Etat décide de la controler et dura quasiment tout le XIXé siécle. Seule exception qui dure un an : 1819 : sous la Restauration, lois de Serre

rend le droit beaucoup plus lisible. Section 3 : L’objet du droit administratif : un dogmatique juridique : • Le 1er de ces dogmes, c’est le prima de l’individu « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché » Article 5 de la DDHC. Cette inspiration irrigue la jurisprudence du Conseil d’Etat. Il va essayer de faire respecter cette liberté de l’individu. Ex avec le régime juridique des activités de police. Primauté de l’individu sur toute restriction que l’administration pourrait

  bénéficie   tout   être   humain   dans   ses   rapports  avec  autrui.  Ils  assurent  la  protection  des  individus   contres  les  autres  membres  de  la   société.     1789  :  Déclaration  des  droit  de  l’Homme.   1948  :  Déclaration  universelle  des  droit  de  l’Homme.   1950  :  Convention  européenne  des  droit  de  l’Homme.   Les  droits

collaborateurs) . Le cabinet . Le secrétariat général . La maison militaire . Le contrôle financier . L’inspection générale de l’Etat Parag.2 : La primature . Cabinet . Secrétariat général du gouvernement Parag.3 : Le département ministériel (seuls le P-R et le P-M disposent du pouvoir réglementaire de droit, et non les Ministres sauf sur habilitation ou sur délégation) Parag.4 : L’administration territoriale Parag.5 : Les organes de consultation, de coordination et de contrôle . Organismes de consultation

les acteurs qui décident et qui donnent le sens. ------------------------------------------------- TITRE PRELIMINAIRE : ELEMENTS D’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE CHAPITRE 1 : LA REVOLUTION ET LES REACTIONS (1789-1870) Section 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) §1. La révolution française A. Le contexte historique B. Les équilibres institutionnels mis en place §2. La Convention A. L’état d’esprit jacobin B. La constitution du 24 juin 1793 C

usagers des services publics, comment les services publics fonctionnent * finance publique, règles sur le budget de l’état et des collectivités, comment on l’exécute . On peut aussi trouver une approche plus subtil, référence à l’article 16 de la DDHC, « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution » dans une constitution on doit trouver ces deux point, organiser la séparation des pouvoirs et garantir des droits