Ddhc 1789 Et P

tempéraments politiques régionaux qui se transmettraient de génération en génération Troisième partie Les institutions politiques Chapitre 6 – La Ve République dans l’Histoire. A- Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France. 1- 1789-1875 1789 a-t-elle été un vrai départ ? Non : une continuité, tout avait été préparé auparavant, tout ce qui avait été généré n'a pas péri (thèse de Furet et Tocqueville). 1-1 Ancien régime et Révolution. Il n'y avait pas de constitution formelle sous

contrat d'association....................................................................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789............103 Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre..............................................................................................105 Conseil d'Etat, assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo (Extraits)

séparation des juges. Il doit y avoir d’un côté le juge ordinaire et de l’autre côté un juge qui va juger selon des règles dérogatoires les litiges entre un particulier et une administration. Cela va se traduire par une situation confuse pendant 10 ans (1789-1799). On va connaitre le principe de « l’administration juge et parti » càd qu’en cas de litige avec l’administration, le citoyen pouvait adresser un recours hiérarchique au supérieur de l’agent public qui avait fait une erreur. Le ministre examinait

constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ?, 3ème éd., 2012 Anne-Marie Le Pourhiet, « Définir la démocratie », Revue française de droit constitutionnel, 2011/3, n0 87, p. 453-464 (document téléchargeable sur EPREL) Table des matières Orientations bibliographiques 1 Leçon 1 – Qu’est-ce que le pouvoir politique ? 6 1.Un phénomène d’autorité particulier 6 2.Un pouvoir institutionnalisé à travers l’Etat 7

politique, de l’Etat, du corps politique. La volonté générale n’est pas la somme des volontés particulières. C’est la somme des volontés individuelles, mais des volontés individuelles qui tendent aux biens communs. Elle est exprimée par l’article 6 de la DDHC, par la loi. Cette volonté générale est souveraine et elle a les mêmes caractères que la souveraineté et elle est inaliénable. Elle interdit l’inaliénabilité, la représentation. Elle ne peut pas se transmettre. L’idée est l’inaliénabilité (passage

une atteinte au principe d’immutabilité des contrats en permettant une rupture unilatérale du PACS sans qu’aucune cause ne soir invoquée. Le Conseil Constitutionnel s’est basé sur l’article 4 de la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 pour considérer qu’un contrat de droit privé à durée indéterminée doit pouvoir être rompu unilatéralement par l’un ou l’autre des contractants. Cependant la prohibition serait trop facile à contourner si elle ne s’appliquait qu’aux contrats dans

gouvernés. La portée de la constitution est d’abord juridique : en définissant les règles de fonctions et d’organisation des institutions, elle constitue le cadre de l’Etat de droit. Les institutions de la Ve République : Les institutions françaises de 1789 à 1958. Voir fiche TD. Elaboration et mise en place de la Ve république : La genèse de la constitution : l’avènement de la V république trouve ses origine dans les événements d’Algérie à la suite du coup de force d’Alger en 1958. Suite à l’insurrection

parlementaire. 2nde sous-partie : Les finances publiques et l'Etat : régulateur du système économique et social Chapitre 1 : L'Etat gendarme, un Etat discret et des finances publiques pilier de l'ordre économique et social I / La révolution de 1789 et la naissance du droit public financier 1 - La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal NB : Le droit public financier se compose de trois branches : le droit fiscal, le droit budgétaire, et le droit de la comptabilité publique.

quelque chose de particulier, on ne s'aperçoit pas toujours de ce qu'on partage, parfois détour par l'étranger qui nous montre qu'on est attaché à des choses : vie quotidienne, gastronomie, mode bien que standardisation, rite, politesse. Au delà de ça p-ê d'autres chose plus spécifiques pour renforcer sentiment national. 1/45 Grand débat : laïcité : comment vivre ensemble avec des fois différentes ? Solutions assez différentes en France et aux USA, ce sont des construits historiques. France « solution

situation, sauf si les individus ont décidé d'écarter cette règle. Elles ne s'appliquent donc qu'en l'absence de volonté particulière des individus. Si les individus ne disent rien, elle s'applique mais ils peuvent choisir une autre règle. Ex : le mariage, p 28. Régime de communauté : supplétif. Rien n’interdit de changer le régime (comme la séparation de biens). La difficulté est de savoir si c’est une règle supplétive ou impérative ? Si le législateur le dit, il n’y a pas de problème. Si la règle est