Ddhc 1789 Et P

administratif différent du droit privé : Volonté de soumettre l'administration à un droit spécial : A. La volonté politique de soumettre l'administration à un droit spécial : Cette idée date de l'ancien régime, et s'est manifestée à la révolution de 1789. (les fonctionnaires se sont cru les dépositaires de l'intéret général : Idéologie de l'intéret général ) Le droit administratif français garde cette notion de l'intéret général. L'autonomie du droit administratif est conforté par la loi des 16 et

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .........................................................................

Histoire du droit et des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses

constitution sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits ...........................................................................

constitution sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits ...........................................................................

les organisations internationales, et els contrats relatives à l’acquisition d’œuvres d’art. B.Les délégations de service public Les délégations sont désignées par le législateur. Ce sont des contrats dans lesquels les personnes morales de droit P, confie la gestion d’un service public à un délégateur privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats d’exploitation du service. L’administration délègue l’exécution même d’un service public. Il s’agit de faire exécuter par d’autres

§1 : La constitution : un ensemble composite PRÉAMBULE et article 1er « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre

valeur symbolique forte : La DDHC de 1789 et le Préambule de la Constitution précédente adopté le 27 octobre 1946. C’est en faisant référence à ces 2 textes que le préambule de 58 manifeste son attachement aux droits de l’homme car ces 2 textes ont marqués les moments forts des droits de l’homme. La DDHC, c’est le texte politique français qui a la plus haute portée symbolique. Son inspiration est la liberté politique et la lutte contre l’absolutisme. Dans cette DDHC on trouve des droits fondamentaux

mobilisation de cette opinion. Pour traiter l’évènement, cette presse va solliciter l’avis des manifestants ; en face, on nous donne la réaction des gouvernants ; on convie aussi des professionnels à émettre un avis : sociologues, politistes, sondeurs, etc. P. Champagne, dans Faire l’opinion (1990), utilise l’expression « manifestation de papiers ». Ce qui compte, c’est le compte-rendu qui va en être fait. Il dit qu’on ne contrôle pas une foule comme on contrôle une manifestation de papiers. A l’inverse,

on considère le droit constitutionnel comme une discipline spécifique, c’est qu’il présente certaines caractéristiques propres. Le droit constitutionnel peut être défini de deux manières : d’un point de vue formel, et d’un point de vue matériel. (p. 10 Droit constitutionnel, Eric Oliva). Dans les deux cas, il s’agira du droit relatif à la Constitution. * Mais si on adopte une définition matérielle, on dira que le droit constitutionnel se distingue des autres droits par sa substance/ son contenu