Ddhc 1789 Et P

Introduction au droit pénal - Aspects juridiques et criminologiques (Traité) ; F. Desportes et Le Gunehec, Droit pénal général (Manuel) ; P. Conte et P. Maistre du Chambon, Droit pénal général (Manuel) ; E. Dreyer, Droit pénal général (Manuel) ; J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit pénal général (Recueil de jurisprudence) ; C. Boccaria, Des délits et des peines ; J-P Jean, Le système pénal. Examen terminal : Ecrit de 2 heures : cas pratique, questions de cours. Droit Pénal Général – Licence

apparait comme un instrument de limitation du pouvoir politique. En effet, l’apparition de la Constitution est du au libéralisme politique pour sauvegarder les libertés individuelles pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. L’article 16 de la DDHC, dispose toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a pas de Constitution. On peut dire que l’institutionnalisation du pouvoir au moyen de la Constitution est le premier élément

d’institution ) en vigueur. Il corresponds au sens formel , aux textes qui ont valeur constitutionnels. En France nous avons donc les texte suivants : La constitution du 4 Octobre 1958 La déclaration des droits de l’homme et du citoyen ( DDHC ) Du 26 aout 1789. Le préambule de la constitution du 27 Octobre 1946. La Charte de l’environnement de 2004 Au sens matériel , le droit constitutionnel correspond a l'ensemble des institutions , des procédures , des règles inscrites ou non dans les

positivistes estiment que de telles valeurs n’existent pas. Les théories du droit naturel implique que le législateur doit se conformer aux droits naturels et que si ce dernier faillit à ses devoirs, les citoyens doivent lui désobéir. S’il arrive dans la DDHC que le droit de résistance à l’oppression soit reconnu, il devient alors conforme au droit positif et ne procède plus du droit naturel. La conception positiviste : Elle souligne qu’il n’y a pas d’autres droits que celui qui est l’expression de la

............ p. 4 Séquence 1 Histoire : Les Européens dans le peuplement de la Terre .................................................................................................................................. p. 19 Séquence 2 Géographie : Les enjeux du développement Séquence 3 Histoire : L’invention de la citoyenneté dans l’Antiquité ................................................................................................................... p. 45 Séquence 4

publique. Par exemple, le CC veille au respect de l’article 6 de la DDHC qui pose le principe d’égale admissibilité aux emplois publics (concours). Cette norme constitutionnelle permet de lutter contre les discriminations négatives et garantie un recrutement conforme à la légalité républicaine. Dans une décision récente (DC, 16 juillet 2009, sur la loi relative à la réforme de l’hôpital), le CC a jugé que l’article 6 de la DDHC n’était pas méconnu par la possibilité de nommer des non fonctionnaires

of Rights (1791) aux Etats-Unis, et enfin Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 en France. Toutes ces déclarations, d’esprit similaire, s’inspirent des philosophes des Lumières – Locke, Montesquieu, Rousseau – et tentent de transposer dans le droit positif l’idéal philosophique d’un droit naturel. Prenons l’exemple de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance

communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »[1]. Cet article de la DDHC montre clairement quelle est la portée du droit de la communication. La liberté de penser n’existe que si elle est accompagnée de la liberté de communiquer sa pensée aux autres ; mais dans le même temps, cette communication de la pensée peut aboutir

HISTOIRE DU DROIT DES INSTITUTIONS L’EUROPE MODERNE BIBLIOGRAPHIE : Yves Sassier, François Saint Bonnet, Histoire des institutions jusqu’en 1789 Montchrestien. Barbet, Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l’époque franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C

certain encadrement. Certains grands textes du droit français protègent le droit de propriété mais il se trouve que ces mêmes textes qui consacrent le droit de propriété fixent les limites de l'exercice de ce droit. Ces textes sont l'article 17 de la DDHC (La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité), article 554? du code civil fixe