Ddhc 1789 Et P

une ère d'hégémonie française et Nap réussit à dominer toute l'Europe avec ses victoires militaires. En 1815, on rentre dans une phase d'instabilité institutionnelle. Les régimes qui sont mis en place reprennent les systèmes qui ont existés depuis 1789. Titre 2: Le retour de la monarchie Chapitre 1: La restauration Ce n'est pas une innovation sur le plan institutionnel. Louis XVIII se prend pour un roi puissant et Charles X renoue avec l'absolutisme de LXIV. Chapitre 2: La monarchie de juillet

protections indirectes, celui exige aussi des protections directes. Les protections directes sont celles qui ont pour vocation d’être faites pour cela : de mettre les parlementaires à l’abri des pressions. Le besoin en est apparu dès la Révolution. En 1789, la Fra a découvert un besoin que l’Angleterre avait découvert beaucoup plus tôt : la nécessite de soustraire les députés aux pressions susceptibles de s’exercer pour eux. D’où viennent ces pressions : pour l’essentiel des autres pouvoirs : l’exécutif

Constitutionnel Constitutions Revue Constitution comm. Commentaire Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz DC. Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Décis. Décision Dr. pen. Revue Droit pénal 5 Ed. Edition Gaz. Pal. La Gazette du Palais Ibid. Le même, au même endroit. in cité dans Infra. Ci-dessous JCP G Juris-Classeur périodique

lésées. Il y a en premier lieu la mise en place d'une séparation des trois fonctions ppales connues au sein de la PP : Les fonctions de poursuites D'instruction Et de jugement. Cette idée de distinction = liée à l'article 16 de la DDHC, prévoyant la séparation des pouvoirs dont prônait Montesquieu. Ainsi, 3 types de magistrats vont intervenir : Exercice de l'action publique pour le Procureur phase préliminaire de l'information judiciaire pour le juge d'instruction.

République Le nouveau monde 1789 : l'ancien régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il

la DDHC de 1946 qui lui-même renvoi au préambule de la DDHC de 1789. Or le préambule de 1789 renvoi à « certains principes fondamentaux », sans toutefois les préciser. Le Conseil Constitutionnel a donc décidé qu’il pouvait lui-même définir le contenu de ces principes. Pour qu’une loi soit maintenant adoptée, il ne suffit plus qu’elle respecte les articles 34 et 37 de la Constitution mais il faut qu’elle soit également en accord avec le « bloc de constitutionnalité » (composé des DDHC de 1789 et de

abstraite. Et non plus serment de fidélité. Le bas MA est marqué par un grand besoin de modernisation. Redécouvert des droit savant, sans cette redécouverte, le droit français ne serait que fondé que sur la coutume. Section 3 : l époque moderne (1453 a 1789) 2 branches succèdent, les Valois et les bourbons Alexis Tocqueville 1856 « l ancien régime et la révolution ». Tentative que le droit soit le même pour tous. ILes Valois (1453-1589) Continue l expansion domaniale, mise sur pied d un impôt et d une

introduction au droit europeen des droits de l’homme Paragraphe 1 : definition : Les droits de l’homme correspondent à une philosophie politique née au XVIIIe siècle, et symbolisée notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les droits de l’homme sont ceux dont il dispose en tant qu’être humain (et non en tant que justiciable, ou en tant que travailleur par exemple) : ils sont indissociables ou intrinsèques à la nature humaine. Les droits de l’homme n’ont cependant aucun

matières sont intrinsèquement constitutionnelles. En général, un énoncé constitutionnel est à la fois formel et matériel. Le texte a donc été adopté suivant des conditions particulières, et son objet est intrinsèquement constitutionnel(note : article 16 DDHC). Mais quelques fois, un texte peut être formellement constitutionnel, mais son objet peut ne pas du tout être constitutionnel (exemple bien connu de l'interdiction faite d'abattre du bétail sans étourdissement préalable sur le territoire de la Confédération

l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine longévité et le cycle des changements fréquents de constitutions paraît être brisé. L’une des raisons de cette longévité réside sans doute dans l’instauration d’un contrôle