Ddhc 1789 Et P

HISTOIRE DU DROIT 20/01/2010 INTRODUCTION 1789-1815 = Révolution et périodes napoléoniennes. Cette période correspond également aux débuts de « l’histoire contemporaine ». Cette période se décompose en deux grands temps : o La Révolution française qui s’étend du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799. Période de troubles et d’instabilité concernant les institutions o Les régimes napoléoniens qui s’’étendent du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Napoléon Bonaparte). Période de stabilisation

D1 INFRACTION PENALE Titre 1:L'élément légal de l'infrat° C un texte,ss texte pas de droit pénal Chapitre 1:Le principe de la légalité criminelle Pas de crime,ps de peine ss loi Principe de légalité a maintenant valeur internationale,ds la DDHC de l'ONU par ex en 1948,ds convention euro.d DH de 1950 Ds code pénal français article 111-2 111-3 sur principe de la légalité. 111-2:expose exigences de sources 111-3:revient sur finalité du principe,un principe protecteur du citoyen=permettre

Citoyenne - un projet de lois - sept. 1791 ; rédigé le jour où Louis XVI s’apprête à signer le texte de la monarchie constitutionnelle - pour but de porter la voix de l’auteure et ses revendications. - un pamphlet et une réécriture féminine de la DDHC, de 1789 - L’extrait étudié est le préambule de cette œuvre Problématique: Comment cette réécriture utilise la philosophie des Lumières pour poser de manière indiscutable l'égalité Homme-Femme? Plan: Mouvement 1: 2 paragraphes: Présentation du thème de

obsédés textuels, 2 le point de vue des politiques, 3 le droit constitutionnel nouveau est arrivé. I) Le droit constitutionnel c'est dans un premier temps résumé à l'étude des disposition de la constitution La DDHC est la première pierre du droit constitutionnel français 1789, en effet le droit constitutionnel comme discipline est la constitution comme objet de celle ci émerge au 18eme siècle. Sous l'ancien régime en France droit public n'est quasiment pas enseigné on va enseigner le droit

démocratisation du pouvoir politique.  L'idée démocratique est à la fois ancienne et moderne, c'est la valeur commune de la majorité des pays européens. Mais la démocratie elle même est un terme difficile à définir (« mot qui a plus de valeur que de sens ». P Valery). En grec ancien: gouvernement populaire. On retrouve cette définition dans la constitution française actuelle: gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (art 2 C, formule d’A. Lincoln utilisée en 1863 à Gettysburg).[Retour chariot]En

forcément souhaitées, même si faute est volontaire. Section 1 : La protection de l’intégrité morale de la personne Intégrité =/= corps. Sous-section 1 : La protection des libertés de la personne Sources à trois niveaux : -National : DDHC 1789 : liberté d’agir, de mouvement, de penser, de s’exprimer… Préambule Constitution 1946 : égalité homme/femme, égalité devant le juge… Textes s’imposent à l’Etat, aux juges, aux particuliers. -Communautaire : Cour de justice de la communauté européenne

rédactions privées, qui ne sont que des pillages du droit romain. Première bonne rédaction : utilise toutes les sources (jurisprudence, usages locaux et voisins, droit romain, droit canonique) sans les copier : "Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis"(1280) de P. de Beaumanoir (un bailli) · Le droit canonique. Naissance du droit canonique : 1ère compilation de canons de conciles au 4ème siècle. Influence romaine importante : empereur reconnaît le christianisme, et s'y convertit par l'édit de Milan (313) ;

activité)) II) CHOIX DE LA SOUVERAINETE NATIONALE Excepté 1793, la souveraineté nationale est restée force de nos constitutions françaises. «  le principe de souveraineté réside essentiellement ( et pas exclusivement) dans la nation » en 1789, il est vraiment difficile de mettre un terme à la souveraineté royale ( car il y a encore un roi) Chronologie: -en 1791: ART1 « la souveraineté appartient à la nation » constitution démocratique ? NON , la démocratique n’est pas le but mais

ou d’une même autorité. En d’autre terme, la Constitution doit mettre en place une véritable séparation des pouvoirs, aussi bien dans leur existence, que dans leur exercice. Cette théorie a été reprise par les révolutionnaires de 1789 avec l’article 16 de la DDHC : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Pour conclure, a l’heure actuelle, toute Constitution se définit a travers ses finalités

Qu’est-ce que c’est que les fonctions régulières des institutions publiques ? Ces questions vont engendrer 2 problèmes : Tout dépend de qui interprète Second problème l’interprète, hors dans le système français l’interprète de l’article 5 c’est le P de la R. Mais aucun Président de la république n’a donné la même interprétation de l’arbitrage. Par exemple on a eu une vision extrêmement interventionniste (Sarkozy) et une très minimaliste (Hollande). Pour autant chacun étais dans ces droits et