Ddhc 1789 Et P

en Grande-Bretagne : le Parlement acquiert de plus en plus de pouvoir fiscal. En France, on observe un retour des prérogatives monarchiques : développement de l’absolutisme monarchique. Les Etats Généraux perdent alors de leur pouvoir. Entre 1614 et 1789, ils ne sont plus jamais convoqués. Les rois sont les représentants de Dieu sur Terre. Par exemple, Louis XIV va lever de nombreux impôts supplémentaires tout seul. B – La Révolution française et sa consécration A la fin de l’Ancien Régime, le

cela signifie que le gvt est responsable politiquement devant le parlement *Indépendance de l’autorité judiciaire qui doit veiller au respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la C° de 1946 et par la DDHC de 1789. Il y a aussi des règles à respecter sur la forme, la loi précise la procédure à suivre pr l’adoption de la nouvelle C° à savoir ; le gvt est chargé de la rédaction du txt mais doit recueillir deux avis : *technique qui sera donné par le Conseil

l'on va soumettre aux français MAIS projet rejeté le 5 mai 1946 (car projet communiste) D'OU nouveau projet soumis à nouveau à ratification populaire. Il prévoit cette fois-ci 2 chambres, un régime parlementaire et intègre dans son préambule la DDHC de 1789 : projet approuvé le 13 octobre 1946 du bout des lèvres. Constitution promulguée le 27 octobre 1946. CCL : A chaque fois, le peuple est convoqué et se voit délégué le droit d'approuver une Constitution : il se voit attribué le pouvoir constituant

consentement ou d’autorisation budgétaire. C/ La révolution française de 1789 et les principes budgétaires fondamentaux Le roi convoque les états généraux car le royaume connaît une crise financière et veut lever de nouveaux impôts 5 mai 1789 le tiers état + noblesse quitte les états généraux et devient = assemblée nationale et le premier texte produit par cette assemblée → Il résulte de la réunion des états généraux la DDHC du 26 aout 1789 qui a encore aujourd’hui plein de valeurs constitutionnelles. Cette

(État). On parle alors de droit objectif. Ces règles sont en principe uniques , les même pour tout individu vivant dans une société. Ces règles peuvent concerner une période : droit de l'ancien régime ; droit intermédiaire (a partir de la révolution 1789); droit positif (consacré par les codes Napoléoniens). Ces règles peuvent encore concerner un pays. On parlera alors de droit français, allemand, anglo-saxon. Cela donne naissance au droit comparé (on compare le droit dans les =/ pays). Ces règles

les valeurs qui soutiennent et irriguent les Constitutions. Les constitutions traduisent une idéologie, reflètent une philosophie politique, se limitent rarement à un simple rouage d’énoncé. « The built of right » (R-U), la Constitution (USA), la DDHC (France). Ces déclarations dictent à l’Etat, au pouvoir, le contrat social de la nation, qui revêt la forme de D individuel, puis progressivement ces derniers sont complétés par les D sociaux. Dans le préambule de 1946, le D à la restriction, l’assistance

nature 42 §1. Nature et raison des Lumières 43 §2. Rousseau, Nature et Liberté 45 Section 3 L’ambiguïté des transcriptions révolutionnaires 46 §1. La loi fondement des droits 46 §2. Consécration de l’homme, « sacre du citoyen » (P. Rosanvallon) 46 Introduction On peut partir d’un constat qui a plus de deux cents et que l’on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur

demander a acquérir des mains du roturier le biens immobilier ) Art 544 la proprio ets la manière de jouri des choses de la manière la plus absolu. Art 545 (reprise art 17 Convention droit de l’homme 1789) DDHC art 2 et 17 Conseil constit a interger le bloc de constit (avec entre autre DDHC) ces art 2 et 17 ont une valeur constit en France.C’est d’ailleur au visa de ces textes que le CC dans devcision des 11 janvier et 2 fevrier 1982 ont censurer les loi de nationalisation car elle ne prévoyait

déterminer sont droit applicable et la juridiction en cas de litige. Il y avait une incertitude et le tribunal des conflit l'a fait dans sa décision du 14 février 2000; "GIP habitat et intervention sociale pour le mal logés et les sans-abris" ADJA 2000 p.65. Dans cette décision, le tribunal des conflits a qualifié de "personnes publiques soumises à un régime spécifique". De cette formule, on peut tirer 2 choses: * Les GIP sont bien des personnes publiques * mais il ne s'agit pas d'EP, ce sont des personnes

représentation (comment sont élus les représentants de l'exécutif, du législatif ..); principe de limitation des pouvoirs... Chap 1 : L'État en questions Cf texte de Tocqueville (un des grands penseurs de la philosophie démocratique occidentale) p.7 du polycopié. Ce texte pose la question de la continuité du processus de formation de l'État en France entre le 18e et le 19e siècle. Comment l'Etat s'est-il formé en France ? C'est dans le cadre de l'Etat que le pouvoir politique s'exprime le mieux