Ddhc 1789 Et P

mais ils n’ont fait qu’affaiblir la monarchie. Convoqués le 5 mai 1789 (pour la 1ère fois depuis 1614), les Etats Généraux sont censés résoudre principalement les problèmes financiers du Royaume : la Révolution se produit lorsque les Etats Généraux, munis des « cahiers de doléances », décident de dépasser la mission pour laquelle ils étaient réunis et se proclament Assemblée nationale constituante, le 17 juin. S. 1 : La Révolution (1789-1799) Période de la Constituante, durant laquelle est rédigée

droit du W dans la mesure o certains principes constitutionnels fondent le droit du W (ex droit de grve). Principe de protection de la sant, suret matrielle, galit entre les nationaux et les trangers. Vrai aussi pour le droit pnal (ex art 7 de la DDHC de 1789 Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la Loi, et selon les formes quelle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expdient, excutent ou font excuter des ordres arbitraires, doivent tre punis mais tout citoyen appel

Conceptions inutiles, parce que la seule conséquence qui découle de cette théorie est de dire que l on peut s opposer à une loi injuste. Or, le droit positif consacre cette prérogative (=droit de résistance à l oppression) , signalée dans la DDHC du 26 aout 1789 . On a pas besoin du droit naturel . → Donc il faut se tourner vers d autres conceptions du droit... B/ LES CONCEPTIONS POSITIVISTES DU DROIT : Nombreuses conceptions . Pour les doctrines positivistes le droit tire son fondement

réalistes, conception agonistique L’État n'est jamais neutre, pacifiste, violent, dit qu'il est. Intérêt. Ensuite, celle des idéalistes l'obligation de ne pas gouverner par des sondages* La démocratie est l'absence de toutes discriminations. DDHC de 1789. Jugement a posteriori (tout acte devrait être jaugé avec un certain nombre de critères). Exemple : Allemagne  et son histoire constitutionnelle. Cours du 12/02/2012 Chapitre 1 : La méthode, l'objet, une science ? Repères chronologiques

EVALUATION BIBLIOGRAPHIE : P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, Paris, 23ème éd, 2011. L. FAVOREU et alii, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 11ème ed, 2011, 1055 p. P. PACTET, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 29ème ed, 2010, 626 p. H. PORTELLI, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 9ème ed, 2011, 468 p. M. VERPEAUX et alii, Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, PUF, Paris, 2011, 540 p. 74, rue Louis Pasteur

dans cette catgorie. La thorie et lillustration se confondent. CHAPITRE 3 LE NOUVEAU REGIME Fondement dune nouvelle socit la DDHC Journe du 4 aout Proclamation de la DDHC aprs la nuit de la fin des privilges. 20-26 aout en 6 jours la DDHC et crite et vot. Elle fut ensuite propos au Roi qui peut sanctionner titre de consultatif. 5 octobre. Le Roi naime pas vraiment la DDHC mais devant la pression de lmeute il accepte purement et simplement telle quel. Caractre gnraux Universalisme et abstraction

séparation des pouvoirs. - un dogme car on arrive à considérer qu'une société qui ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs est inévitablement despotique ou tyrannique. Sa Constitution n'est donc que de papier. D'où l'article 16 de la DDHC de 1789 qui déclare qu'une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution. Revenons d'abord  sur l'expérience anglais. [pic] 1 L'origine de la séparation des pouvoirs En Grande-Bretagne, à l'époque féodale

a eu une confusion entre pouvoir constituant et pouvoir législatif, Louis XVI réunit les Etats généraux en 1789 représentant les 3 ordres, car la situation est catastrophique. La précédente réunion des Etats généraux datait de 1614, le roi gouverne seul, pas de représentant. Les Etats généraux s'auto-proclament assemblée nationale le 17 juin 1789 puis assemblée constituante le 20 juin 1789. C'est la même assemblée qui va exercer le pouvoir de faire la loi et le pouvoir de faire la Constitution. Le

quand ça dérange les pol P quotidien : Angleterre, Allemagne, XVIII en France Mise en route longue et progressive < moyens transports et analphabétisme impts Contexte : monarchie, ancien régime, noblesse remise en cause pars le tiers état, pouvoir menacé (< impôt) >> Les journaux deviennent le véhicule de la contestation Période d’ébullition intellectuelle Q : ecq les journaux ne st pas un moyens de permettre au peuple d’exprimer son mécontentement ? DDHC (22/08/1789)- art 11 : “la libre communicat°

Séance 4 – La place de la faute dans la responsabilité administrativeCorrigé séance n°4Dissertation : La place de la faute dans la responsabilité administrative Corrigé proposé par Clothilde Le Guay, doctorante, chargé de travaux dirigés Accroche Selon Paul Duez, « en principe, là où il n’existe pas la faute du service public, il ne saurait être question de responsabilité administrative ». Par ces mots, l’auteur de La