Dahir Du Juillet 1974

bancaire. C’est pourquoi, il existe dans tous les pays développés une surveillance spécifique des établissements de crédit depuis que les représentants des onze institutions de contrôle bancaire ont proposé une norme de fonds propres commune le 15 juillet 1988 (Comité de Bâle, 1988), aussi appelé « ratio Cooke », mise en place à partir de l’année 1993. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a été créé en 1975 ; il comprend les autorités de contrôle des banques des pays du G10 c’est à dire l’Allemagne

qu’on donne en attendant du temps » (Boudinot et J. Frabot, 1974). Ceci implique que le banquier qui échange l’argent présent contre l’argent absent, arbitre entre temps et argent. « C’est faire confiance, c’est croire à la parole donnée par l’emprunteur, qu’il restituera après un certain délai, la chose prêtée… le plus souvent avec rémunération du service et du danger couru ». (G. Petit Dutaillis 1974) (Boudinot et J. Frabot, 1974) . Cette définition fait apparaître d’autres composantes :

TRESORERIE PLAFOND DU PROGRAMME D’EMISSION : MAD 800 000 000 VALEUR NOMINALE : MAD 100 000 ORGANISME CONSEIL ORGANISME RESPONSABLE DU PLACEMENT Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du

l’action : 400 dirhams Période de l’OPV : du 29 janvier 2003 au 6 février 2003 VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°05/00 du 25/12/00, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, l'original de la présente note d'information a été visé

le gisement des Oulad Abdoun. En 1931, le gisement de Gantour est aménagé, donnant ainsi naissance au 2ème centre phosphatier du Maroc. En 1954, la production de phosphate atteignait 5 millions de tonnes par an, en 1964 ; 10millions de tonnes et en 1974 ; 19 millions de tonnes pour atteindre actuellement 30 millions de tonnes par an. L’importance, la qualité et la position géographique des gisements marocains qui représentent les trois quarts des réserves Mondiales d’une part, et l’évolution grandissante

prix de revient supérieure à :  Cent (100) millions de dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour les terrains, constructions et leurs agencements, matériel et outillages acquis par les entreprises de production de biens, à compter du 1er juillet 1998 ; Cinquante (50) millions de dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour les terrains, constructions et leurs agencements, matériel et outillages acquis par les entreprises de production de biens et de services, à compter du 1er janvier 2001

s'appliquait à la zone sud et qui a été étendu à Tanger. Depuis 1991, un certain nombre de mesures ont été prises. Il s’agit en l’occurrence de : - La levée, par les autorités monétaires, de l’encadrement du crédit qui a été mis en place en 1974 ; - La diversification des intermédiaires financiers, par la création de deux nouvelle banques, Bank Al Amal et la Banque de Développement des Collectivités Locales; - L’adoption de règles prudentielles permettant un contrôle adéquat de l’activité

placement de l’épargne. Ces résultats, sont d’autant, plausibles que la SAMIR bénéficie d’atouts indéniables. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de privatisation et conformément aux dispositions de la loi N° 39-89 promulguée par le Dahir N°1-90-01 du 11 avril 1990 publié au bulletin officiel le 18 avril 1990, le ministre de la privatisation délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d’Etat, avait décidé de transférer au secteur privé, après avis de la commission des

pas que la réception de la marchandise par l’organisme portuaire monopolistique met fin à la responsabilité du transporteur. La livraison n’étant faite, au sens juridique du terme, qu’à la livraison effective à son destinataire légitime (art. 262 du Dahir et art. 802 du CMA). Par contre la situation à Madagascar (article 10-7-14 du code maritime malgache), semble avantager le transporteur maritime par l’éventuelle possibilité de livrer en cale ou sur le pont. En effet la situation correspond à ce

des Français La France exerce un protectorat sur le Maroc depuis la convention de Fès de 1912. À la gestion éclairée du général Hubert Lyautey, résident général auprès du sultan, succède en 1925 une administration beaucoup plus coercitive. Par le dahir berbère du 16 mai 1930 qui prétend détacher les tribus berbères du sultan, Paris laisse entrevoir sa volonté de remplacer le protectorat par une colonisation directe. Il s'ensuit des ferments de révolte nationaliste dans le pays. L'invasion de la