Dahir Du Juillet 1974

L’introduire dans les organismes publics nécessite tout un état d’esprit et un environnement adéquat à son développement où les relations hiérarchiques d’antan et letaylorisme ne sont plus de mise. Au Maroc, plus particulièrement, la Lettre Royale du 1 9 juillet 1993, adressée par SM le Roi feu Hassan II au Premier ministre, concernant l’audit des établissements publics, encore propriété de l’Etat, compte tenu de leur importance vitale dans l’économie nationale, a recommandé la nécessité de soumettre aussi

Rapport sur Le système de compensation au Maroc Diagnostic et propositions de réforme Janvier 2014 Délibéré - Vu l’article 148 de la Constitution ; - Vu la saisine de Monsieur le Président de la Chambre des Représentants en date du 18 juillet 2013, dans laquelle il demande au Premier président de la Cour des comptes de réaliser une évaluation du système de compensation au Maroc ; - Vu les procédures prévues par la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières ; La mission

marroquí, hay seis categorías de Sociedades Comerciales. Los textos jurídicos que reglamentan la constitución de dichas empresas en Marruecos son dos: • • La Ley nº17-95 promulgada por el dahir del 30 de agosto de 1996 y que regula la constitución de las Sociedades Anónimas (S.A) La Ley nº5-96 promulgada por el Dahir nº1-97-49 de Choual 1417 relativa a la creación de Sociedad en Nombre Colectivo, Sociedad en Comandita Simple, Sociedad en Comandita por Acciones, Sociedad de Responsabilidad Limitada y

al-Mansur, les derniers fauteurs de troubles Almoravides sont écrasés dans le sud tunisien. C’est l’âge d’or almohade. Tour Hassan construite par le calife almohade Yacoub El Mansour à Rabat Muhammad an-Nasir succède à son père en 1199. Le 16 juillet 1212, son armée de 200 000 hommes est mise en déroute par une coalition de près de 220 000 chrétiens venus de France, d’Aragon et de Catalogne, de León et de Castille répondant à l'appel à la Croisade contre les Almohades lancée par le pape Innocent

Générales des Ministères, Promouvoir la culture de transparence, d’éthique, d’équité, d’éfficacité et de citoyenneté au sein de l’administration publique, 2 Le Collège des Inspecteurs Généraux des Ministères est régi par les dispositions du Dahir n°1-58736 du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et completé. 5 • • Prendre part aux efforts et initatives de moralisation et de rationnalisation de l’administration publique, Améliorer

Rapport sur le Système de retraite au Maroc : Diagnostic et propositions de réformes Juillet 2013 Rapport sur le Système de retraite au Maroc Rapport sur le Système de retraite au Maroc Délibéré Conformément à la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières, promulguée par le Dahir n°1.02.124 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment ses articles 75 à 85, le présent rapport a été délibéré en formation composée comme suit : - Driss Jettou, Premier président de

Dahir  (9  ramadan  1331)  formant  Code  des  obligations  et  des  contrats  (B.O. 12 septembre 1913) (1).  ____________  (1)  V.  D.  portant  loi  n°  1­74­338,  15  juillet  1974  ­  24  joumada  II  1394  fixant l'organisation judiciaire du Royaume : B.O. 17 juillet 1974, p.1081.  Livre 1er : Des obligations en général  Titre Premier : Des Causes des Obligations  Article  Premier  :  Les  obligations  dérivent  des  conventions  et  autres  déclarations  de  volonté,  des  quasi­contrats, 

92 points de base  92 points de base  Négociables à la Bourse de Casablanca  Négociables de gré à gré (hors Bourse)  VALEUR NOMINALE  TAUX D’INTERET NOMINAL  PRIME DE RISQUE  NEGOCIABILITE DES TITRES    PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 09 AU 13 JUILLET 2010 INCLUS      EMISSION RESERVEE AUX OPCVM, AUX PERSONNES MORALES, INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS DE DROITS MAROCAIN ET  AGREES DE DROIT ETRANGER ET AUX PERSONNES PHYSIQUES RESIDENTES OU NON RESIDENTES, DE NATIONALITE MAROCAINE OU  ETRANGERE 

Dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et des contrats – Livre 1 - Titre I des causes des obligations. DISPOSITIONS GENERALES TITRE PREMIER - DES CAUSES DES OBLIGATIONS ARTICLE 1 - Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. LA CAPACITE CHAPITRE 1 - DES OBLIGATIONS QUI DERIVENT DES CONVENTIONS ET AUTRES DECLARATIONS DE VOLONTE ARTICLE 2 - Les éléments nécessaires pour la validité des obligations

Générales des Ministères, • Promouvoir la culture de transparence, d’éthique, d’équité, d’éfficacité et de citoyenneté au sein de l’administration publique, 2 Le Collège des Inspecteurs Généraux des Ministères est régi par les dispositions du Dahir n°1-58736 du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et completé. 5 • Prendre part aux efforts et initatives de moralisation et de rationnalisation de l’administration publique, •