Dahir Du Juillet 1974

voir le jour qu'après l'avènement du protectorat, d’une part par l’élimination des sociétés façades qui n’avaient de sociétés que le nom et qui en fait ne constituaient que de simples agences, et d’autres part par la marocanisation entamée à partir de 1974. 2.1.1 – Définition: En se référent a la définition qu’en donne le « lexique des termes juridiques » publié par Dalloz (édition 1972, page 31) l’assurance, serait « le contrat synallagmatique par lequel l’une des parties, l’assuré, stipule à l’assureur

Desjardins met en place la première caisse populaire qui généralise l’épargne et un système de crédit accessible aux ouvriers comme aux agriculteur. Il participe ensuite à la constitution des coopératives d’épargne et de crédit aux états unis d’Amirique. En 1974, Muhammad Yunus professeur d’économie à Chittacong, Bangladesh. Une mousson particulièrement catastrophique provoque une famine, qui laisse, comme de coutume, les autorités insensibles. Il décide de sortir du pré doré de son université pour s’intéresser

financières et documents comptables exigibles des entreprises d’assurance, à l’arrêté sur l’assurance frontière, à l’arrêté du 18/09/1951 afférent à l’organisation du marché de l’assurance maritime, au décret du 21/12/1977 pris pour l’application du dahir portant loi du 09/10/1997 relatif à la présentation des opérations d’assurances et à l’exercice de la profession d’intermédiaires d’assurances, à l’arrêté du 02/01 /1989 relatif à la présentation des opérations d’assurances et à l’exercice de la profession

compétences territoriale et nationale. Plusieurs mesures de lutte contre la corruption ont été adoptées. L’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, institution prévue par la Constitution marocaine du 1er juillet 2011. L’instance centrale de prévention de la corruption(ICPC) a été créée en avril 2007, la convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption est entrée en vigueur au Maroc en 2008, et une série de reformes législatives et règlementaires

provoqué, à partir de 1962, une situation d'écrémage sur les banques. Depuis 1991, un certain nombre de mesures ont été prises, il s‘agit en l‘occurrence de:  La levée, par les autorités monétaires, de l‘encadrement du crédit (qui a été mis en place en 1974) et la libéralisation de l‘ensemble des intérêts débiteurs et créditeurs (sauf pour les intérêts appliqués pour les crédits à l‘exportation et les crédits à moyen terme accordés aux PME);  La diversification des intermédiaires financiers, par la création

6-160 1980 1975 13-06-1991 15-03-1990 6 90 3-343 3-486 6-882 3-474 3 63 6-887/MMCM 6-902/MMCM 1-339/MMCM 1340/MM-CM 3-336 3-492/MMCM 1986 1974 1981 1975 1975 1971 1974 04-11-1986 01-12-1988 09-11-1998 30-10-1998 05-12-1996 17-04-1984 05-10-1999 1980 19-06-2002 1975 24-10-2000 1976 1974 1991(*) 17-07-2002 23-10-1989 15-04-2003 6-881 6-889/MMCM 3-488/MMCM 6-890/MMCM 3-489/MMCM 6-898/MMCM 14 ISCAE Mémoire du Cycle d’Expertise

COMANAV COMARIT LIMADET COMANAV COMARIT COMARIT I.M.T.C I.M.T.C LIMADET COMARIT TRANSTOUR COMARIT 6-165 6-160 6 90 3-343 3-486 6-882 3-474 3 63 6-887/MMCM 6-902/MMCM 1-339/MMCM 1340/MM-CM 3-336 3-492/MMCM 1980 1975 1986 1974 1981 1975 1975 1971 1974 1980 1975 1976 1974 1991(*) 13-06-1991 15-03-1990 04-11-1986 01-12-1988 09-11-1998 30-10-1998 05-12-1996 17-04-1984 05-10-1999 19-06-2002 24-10-2000 17-07-2002 23-10-1989 15-04-2003 Siham SAMHANE 14 Mémoire du Cycle d’Expertise Comptable

21-01-2003 1990 06-03-2003 6-165 6-160 1980 1975 13-06-1991 15-03-1990 6 90 3-343 3-486 6-882 3-474 3 63 6-887/MMCM 6-902/MMCM 1-339/MMCM 1340/MM-CM 3-336 3-492/MMCM 1986 1974 1981 1975 1975 1971 1974 04-11-1986 01-12-1988 09-11-1998 30-10-1998 05-12-1996 17-04-1984 05-10-1999 1980 19-06-2002 1975 24-10-2000 1976 1974 1991(*) 17-07-2002 23-10-1989 15-04-2003 6-881 6-889/MMCM 3-488/MMCM 6-890/MMCM 3-489/MMCM 6-898/MMCM 14 ISCAE Mémoire du Cycle d’Expertise Comptable PART DE MARCHE DU

bancaire, la réglementation se développe et dans le même temps s’harmonise sur le plan international. Eminemment sensible économiquement et politiquement, l’activité bancaire reste toujours sous la haute surveillance étatique. La loi bancaire du 06 juillet 1993 établit à travers les règles générales qu’elle édicte, une réglementation spécifique de l’activité bancaire a pour finalité d’assurer l’équilibre de la structure financière de chaque établissement. Cependant, ses textes d’application ont introduit

financières et documents comptables exigibles des entreprises d’assurance, à l’arrêté sur l’assurance frontière, à l’arrêté du 18/09/1951 afférent à l’organisation du marché de l’assurance maritime, au décret du 21/12/1977 pris pour l’application du dahir portant loi du 09/10/1997 relatif à la présentation des opérations d’assurances et à l’exercice de la profession d’intermédiaires d’assurances, à l’arrêté du 02/01 /1989 relatif à la présentation des opérations d’assurances et à l’exercice de la profession