Dahir Du Juillet 1974

financières et documents comptables exigibles des entreprises d’assurance, à l’arrêté sur l’assurance frontière, à l’arrêté du 18/09/1951 afférent à l’organisation du marché de l’assurance maritime, au décret du 21/12/1977 pris pour l’application du dahir portant loi du 09/10/1997 relatif à la présentation des opérations d’assurances et à l’exercice de la profession d’intermédiaires d’assurances, à l’arrêté du 02/01 /1989 relatif à la présentation des opérations d’assurances et à l’exercice de la profession

d’un taux de chancellerie de 5,412), soit près de 200.361 DH. Il est à préciser que ces montants sont en brut. Même avec cette nuance, ces rémunérations dépassent de loin les salaires des ministres, voire du Premier ministre qui n’ont pas bougé depuis 1974. Le salaire n’est pas le seul avantage accordé aux ambassadeurs. Dans les pays d’accueil, ils bénéficient d’un logement de fonction meublé, souvent luxueux puisqu’il représente le Royaume du Maroc. Cette résidence est souvent implantée dans un quartier

gouvernementales (ONG), maintenant ainsi un lien indispensable entre l'ONU et la société civile. Le Conseil se compose de 54 membres, élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Il se réunit pendant toute l'année et il tient une session de fond annuelle, en juillet, alternativement à New York et à Genève. Cette session comporte une réunion spéciale des ministres, au cours de laquelle sont examinées les grandes questions économiques, sociales et humanitaires. Les organes subsidiaires du Conseil se réunissent

(ONG), maintenant ainsi un lien indispensable entre l'ONU et la société civile. Le Conseil se compose de 54 membres, élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Il se réunit pendant toute l'année et il tient une session de fond annuelle, en juillet, alternativement à New York et à Genève. Cette session comporte une réunion spéciale des ministres, au cours de laquelle sont examinées les grandes questions économiques, sociales et humanitaires. Les organes subsidiaires du Conseil se réunissent

aire de production naturelle et de se libérer en partie des contraintes climatiques et de sol. Sa production sous serre permet en effet de cultiver les tomates en toute saison2. 1 2 CHAOUKI, Abdelfattah. « La culture de la tomate », Ed.SASMA, juillet 1998. www.inra.fr 11 Légume le plus consommé dans le monde, la tomate fait l’objet de cultures importantes pour la vente à l’état frais, l’approvisionnement pour la conserverie, la fabrication de jus, et d’extraits concentrés, etc. Il existe

a entamé dès le milieu des années 80 une refonte de son système financier qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’intervention des banques, la levée de l’encadrement du crédit, le décloisonnement des structures et la promulgation, en Juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire, actuellement en cours de révision. Ces profondes mutations se sont accompagnées d’une grande intégration technologique qui a complètement modifié le métier de banquier. Ainsi, la communication d’une banque moderne

l’industrie touristique, il y a une notion de la saison haute, saison moyenne et saison basse. Ce sont les saisons dans tel ou tel pays dont les conditions sont les plus favorables pour les vacances. L’été de calendrier, c’est-à-dire les mois de juin, juillet, août, n’est pas forcément la saison haute dans tous les pays. En Taïlande, Viêt-Nam, Inde la saison haute est de décembre jusqu’à mars, ensuite c’est la saison des pluies qui commence. C’est pourquoi l’été est une saison la plus défavorable pour

et la concession de la centrale thermique d'électricité de Jorf Lasfar, a représenté presque 60% des flux d'IED. Graphique I.2. Flux d'IED entrant au Maroc et tendance (1970-2005) (Millions de dollars) 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 Source: CNUCED, base de données FDI/TNC (http://www.unctad.org/fdistatistics). Le programme de privatisation a été stoppé de septembre 1998 à mi-1999 en raison de la révision

relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31.05) Bulletin Officiel Cour d’appel Code de commerce Code de Procédure Civile Cassation commerciale Chambre Convention de l’union de Paris Recueil Dalloz Dahir des Obligations et contrats Décret pris pour l’application de la loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle ( telle que modifiée et complétée par la loi 31.05) General Agreement on Tarifs and Trade (Accord général sur les tarifs

Marchés et du Crédit Populaire. L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Les modalités d'application de ce dahir ont été fixées par l'arrêté du Directeur des Finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955. 20 LA GESTION