Dahir Du Juillet 1974

Guillaume II, la France et l'Espagne se voient confier la police des ports marocains et un Français est chargé de présider la Banque d'État du Maroc. En 1909, l'Espagne étend sa zone d'influence à tout le rif marocain. D - Incident d'Agadir (1911) En juillet 1911, l'Allemagne provoque un incident militaire et diplomatique avec la France, le Coup d'Agadir (ou crise d'Agadir), en envoyant une canonnière (navire léger armé de canons) de la marine de guerre allemande dans la baie d'Agadir. Aux termes d'âpres

pétrole, son prix et les futurs droits de concessions.  L’Agence internationale de l'énergie (AIE) : L’Agence internationale de l'énergie (AIE) (en anglais International Energy Agency (IEA)) est une organisation internationale fondée à l’OCDE en 1974 à la suite du premier choc pétrolier, l'AIE est une organisation internationale destinée à faciliter la coordination des politiques énergétiques des pays membres elle est reconnue mondialement pour la publication de son rapport annuel intitulé World

:ANNEXE 20). Ainsi, après analyse de ces deux idées, il est facile de constater que, pour la Cour de Cassation, tous prélèvements occultes de fonds sociaux par un dirigeant social, le sont nécessairement dans son intérêt personnel (Cass. Crim. 9 juillet 1998:ANNEXE 21). 2 : Intérêt moral On peut regrouper les exemples d’intérêt moral autour de deux idées principales : en premier lieu, la sauvegarde de la réputation familiale du dirigeant (Cass. Crim. 3 mai 1967:ANNEXE 22), en deuxième lieu, la

provoqué, à partir de 1962, une situation d'écrémage sur les banques Depuis 1991, un certain nombre de mesures ont été prises, il s’agit en l’occurrence de: * la levée, par les autorités monétaires, de l’encadrement du crédit (qui a été mis en place en 1974) et la libéralisation de l’ensemble des intérêts débiteurs et créditeurs (sauf pour les intérêts appliqués pour les crédits à l’exportation et les crédits à moyen terme accordés aux PME);  * la diversification des intermédiaires financiers, par la

inférieurs à un niveau donné, le SMIG institué par l’Etat, en vue de garantir ce minimum, notamment aux employés non qualifiés. 1-1 Législation et mécanismes de fixation du salaire minimum La législation sur les salaires minimums remonte à 1936 (Dahir du 18 Juin 1936), et depuis cette date, alors que le mécanisme de fixation n’a pas varié, le champ d’application a évolué passant d’un système où existaient plusieurs taux différenciés à un système beaucoup moins diversifié. Le mécanisme de fixation

le milieu des années 80 une importante réforme de son système bancaire qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’interventions des banques, à la levée de l’encadrement de crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit. La nouvelle loi bancaire N 34/03 en 2006 a renforcé le statut de BAM et a instauré de nouvelles règles prudentielles. Des

facult€ de s’assurer volontairement en vue de b€n€ficier d’une pension1. Ce n’est que des ann€es par la suite que cette possibilit€ a €t€ ouverte aux marocains, agents de l’Etat. La premi‚re caisse de retraite a vu le jour au Maroc conform€ment au Dahir du 6 mars 1917. La Caisse de Pr€voyance Marocaine (C.P.M) €tait un r€gime facultatif qui ne garantissait • ses adh€rents qu’une indemnit€ de fin de carri‚re. Les adh€rents subissaient une retenue de "7,5% de leur salaire ou partie de salaire dans la

L’introduire dans les organismes publics nécessite tout un état d’esprit et un environnement adéquat à son développement où les relations hiérarchiques d’antan et letaylorisme ne sont plus de mise. Au Maroc, plus particulièrement, la Lettre Royale du 1 9 juillet 1993, adressée par SM le Roi feu Hassan II au Premier ministre, concernant l’audit des établissements publics, encore propriété de l’Etat, compte tenu de leur importance vitale dans l’économie nationale, a recommandé la nécessité de soumettre aussi

transfrontalières, élaboré en 1972, puis la proposition de dixième directive de 1985, tous deux restés lettre morte, les fusions transfrontalières n’ont pu trouver de cadre juridique adéquate qu’à partir de la directive fiscale 90/434 sur les fusions du 23 juillet 19905 et de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux6. Entre ces deux directives, seulement quelques fusions transfrontalières ont pu se réaliser en raison

Jean-Noël Ferrié Sur l’expansion du constitutionnalisme en Afrique du Nord, au lendemain des indépendances et dans la décennie qui suivit, l’essentiel si ce n’est tout semble avoir été écrit par Michel Camau (1984, 1979, 1975a, 1975b, 1975c, 1974, 1973, 1971a). Je voudrais simplement, ici, insister sur un fait précis qui semble de quelque conséquence quand on considère la dynamique politique des sociétés de l’Afrique du Nord et notamment du Maroc : l’intrication des arrangements constitutionnels