Dahir Du Juillet 1974

royaume comptent dans leur actionnariat des banques étrangères. II- Présentation du Crédit populaire du Maroc : 1-Historique : *1926 : introduction au Maroc par le dahir du 25 mai 1926, le modèle organisationnel est fondé, dés l origine, sur les concepts de mutualité et de coopération. *1961 : refonte du CPM à travers le Dahir du 28 Février 1961. *1964 : inauguration par feu S.M le Roi Hassan 2 du siège du Crédit populaire du Maroc, avenue des FAR

(ONG), maintenant ainsi un lien indispensable entre l'ONU et la société civile. Le Conseil se compose de 54 membres, élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Il se réunit pendant toute l'année et il tient une session de fond annuelle, en juillet, alternativement à New York et à Genève. Cette session comporte une réunion spéciale des ministres, au cours de laquelle sont examinées les grandes questions économiques, sociales et humanitaires. Les organes subsidiaires du Conseil se réunissent

MAROC CAPITAL ICF AL WASSIT SAFABOURSE SOGEBOURSE UPLINE SECURITIES VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, l’original de la présente note d’information a été visé

télétransmission des données. 19 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE 2004 II) Environnement institutionnel et réglementaire en pleine mutation Les établissements de crédit sont régis par la loi n°1-93-147 du 6 juillet 1993, relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte définit les opérations bancaires, les conditions de leur exercice et les contrôles auxquels sont assujettis les établissements de crédit. En 2004

gouvernementales (ONG), maintenant ainsi un lien indispensable entre l'ONU et la société civile. Le Conseil se compose de 54 membres, élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Il se réunit pendant toute l'année et il tient une session de fond annuelle, en juillet, alternativement à New York et à Genève. Cette session comporte une réunion spéciale des ministres, au cours de laquelle sont examinées les grandes questions économiques, sociales et humanitaires. Les organes subsidiaires du Conseil se réunissent

uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels, couramment désigné comme (LUVI), l´autre portant loi uniforme sur la formation du contrat de vente international des objets mobiliers corporels (LUFC)[iii]. La première en 15 juillet 1955 ne réglementait en fait que les obligations du vendeur et de l´acheteur, et s´applique seulement aux contrats de vente à caractère international[iv], et aux ventes sur documents, à contrario la présente convention ne s´applique pas aux questions

provoqué, à partir de 1962, une situation d’écrémage sur les banques. Depuis 1991, un certain nombre de mesures a été pris, en l’occurrence : • La levée, par les autorités monétaires, de l’encadrement du crédit (qui a été mis en place en 1974) et la libéralisation de l’ensemble des intérêts débiteurs et créditeurs (sauf pour ceux appliqués aux crédits à l’exportation et les crédits à moyen terme accordés aux PME) ; • La diversification des intermédiaires financiers, par la création

contre les aléas de la vie qui peuvent l’atteindre un jour dans sa personne ou dans ses biens. Réglementation : Dahir de 1913 formant Code des obligations et contrats pour ce qui a trait à la responsabilité civile, Code de commerce maritime de 1919, Dahir du 6 février 1963 sur les accidents du travail, modifiant la législation de 1927 modifié par la loi du 18-01 du 23 juillet 2003 et le Code des assurances du 3 octobre 2002. |LES INTERVENANTS

de crédit , constituait la pierre angulaire de prévention contre tout risque d’utilisation du secteur bancaire à des fins de blanchiment . Ce processus a marqué les circonstances dans lesquelles la loi 43-05 qui a été adoptée et promulguée par le Dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007 , qui a incriminé le blanchiment de capitaux , définit les personnes assujetties et imposé des obligations de vigilance , de déclaration de soupçon et de veille interne pour des fins principalement préventives et étendre

premier juillet 1959, la Banque du Maroc, Institut d’émission purement national, a été créée par le Dahir n° 1.59.233 du 30 juin 1959, en remplacement de la Banque d’Etat du Maroc qui cessa officiellement d’exister. -Adoption, en octobre de la même année, d’une nouvelle unité monétaire : le dirham. 1967 Promulgation de la loi bancaire du 21 avril 1967 qui a permis de renforcer le rôle dévolu à la Banque du Maroc par ses statuts, notamment, en matière de contrôle de la profession bancaire. 1974 Emission