Dahir Du Juillet 1974

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de

international et l'affacturage international que le Maroc a ratifié le ‘juillet 1988 .  On note également que les sources du droit bancaire s'internationalisent aussi par l'adoption de normes professionnelles. Il s'agit surtout de recommandations et de contrats types. Elles émanent par exemple du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Il est chargé d'assurer une coopération en matière de surveillance bancaire. Créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du groupe des dix

référentiel du Label CGEM C. Aspects de la RSE en rapport avec la conformité sociale 41 42 42 Conclusion 43 I. II. Présentation 6 Guide CONFORMITE SOCIALE A la suite d’une étude lancée par la CGEM entre mai et juillet 2011 sur la conformité sociale dans les PME, un certain nombre de conclusions sont apparues à travers des enquêtes et des réunions dans les Unions régionales de la CGEM en liaison avec le code du travail et son application. Les principales observations

Financier et Coordinateur Global Organisme centralisateur de l’opération VISA du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note

fidèle selon la valeur de marché (voir plus loin le concept de juste valeur qui ne se réduit pas à la valeur de marché)... L'image fidèle parait indissociable de l'annexe (ETIC), comme l’écrivait la Commission des opérations de bourse en 1974 (bulletin n°57, février 1974, p.9) « Quelles que soient l'honnêteté de ceux qui préparent les comptes et les 27 Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011 connaissances comptables de leurs lecteurs, les états financiers, si

:ANNEXE 20). Ainsi, après analyse de ces deux idées, il est facile de constater que, pour la Cour de Cassation, tous prélèvements occultes de fonds sociaux par un dirigeant social, le sont nécessairement dans son intérêt personnel (Cass. Crim. 9 juillet 1998:ANNEXE 21). 2 : Intérêt moral On peut regrouper les exemples d’intérêt moral autour de deux idées principales : en premier lieu, la sauvegarde de la réputation familiale du dirigeant (Cass. Crim. 3 mai 1967:ANNEXE 22), en deuxième lieu

par la Banque Centrale Populaire (BCP) et les Banques Populaires Régionales (PBR), La Banque Centrale Populaire (BCP) est un établissement de crédit, sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration. Elle est cotée en bourse à compter du 8 juillet 2004. Le Groupe dispose du premier réseau bancaire marocain avec 750 agences à fin 2008. Il sert aussi la plus large base clientèle au Maroc avec près de 3,2 millions de clients. Il est également : Le premier à collecter de l’épargne du système

02-03 et article 33 de la Convention de 1951 -7- L’octroi de la nationalité marocaine est régi par le Code de la Nationalité Les questions relatives à l’obtention de la nationalité marocaine sont traitées dans le cadre du Code de la Nationalité (Dahir n°1-58-250 du 21 Safar 1378). Ce Code détermine les cas où, par droit du sang ou du sol, l’on est / peut devenir Marocain : 1. Nationalité par filiation : • On est né d’un père ou d’une mère marocaine (Article 6) ; • On est né au Maroc, de parents

provoqué, à partir de 1962, une situation d’écrémage sur les banques. Depuis 1991, un certain nombre de mesures ont été prises, il s’agit en l’occurrence de : La levée, par les autorités monétaires, de l’encadrement du crédit (qui a été mis en place en 1974) et la libéralisation de l’ensemble des intérêts débiteurs et créditeurs (sauf pour les intérêts appliqués aux crédits à moyen terme accordé aux PME) ; La diversification des intermédiaires financiers, par la création de deux nouvelles banques, Banque

Internal Control – Integrated Framework ».L’objectif de ce rapport était de réconcilier les différents points de vue sur le contrôle interne dans une entreprise, de créer un langage commun et de donner un standard pour mesurer les contrôles. En juillet 2002, le congrès des Etats-Unis a passé l'acte de Sarbanes-Oxley dans un effort de soulager l'outrage public au-dessus de l'inadvertance de normalisation relâchée à la lumière des scandales financiers. On l'a espéré que l'acte calmerait les craintes