Dahir De 24 Mai 1955

14 Chapitre 2 : Structure du système financier et fonction d’intermédiation Section 1 : Le système financier au Maroc………………24 A- Opérations des établissements de crédit 24 B- Un système bancaire national et ouvert sur l’étranger………………………………… 27 Section 2 : Forces et faiblesses du SFM

la berbérité. Au Maroc, aujourd’hui, on est davantage berbère musulman que nationaliste arabe, alors qu’il y a quarante ans c’était l’inverse. Les constructions nationales se font avec la revendication politique. La France a promulgué vers 1930 un dahir berbère pour appliquer à ces populations leurs règles et coutumes ancestrales, mais cela n’a pas fonctionné. S’ajoute aussi les histoires particulières régionales : * le berceau de la berbérité politique est Constantine, dans l’Est algérien, qui a

livra une guerre sans merci aux armées romaines. Cette lutte indépendantiste dura huits années. Le guerrier Mazipa, combatit à ses cötés. Malgré les demi-défaites de Tacfarinas; la guerre sanglante entre les Numides et Rome ne prit fin qu'en l'année 24, dans la bataille que lui livra le pré-consul Donabela en Auzia. (Aumale), où Tacfarinas trouva la mort au champ d'honneur comme le voulait la tradition numide. Tacfarinas tint tête à César, à qu'il envoya des Ambassadeurs. César, refusa ses revendications;

économique des contractants pour affirmer qu’ils sont commerciaux parce qu’ils sont faits par des commerçants. On retrouve ainsi la conception subjective du droit commercial. Dans le contexte marocain, le nouveau code de commerce loi n°15-95 du 13 mai 1996 dispose dans son article 1er que « la présente loi régit les actes de commerce et les commerçants ». Ce qui a permis à Didier R. Martin d’affirmer que « le code combine les théories objective et subjective de la commercialité ». Les actes de

ne s’agissait plus d’apporter de simples réformes au droit commercial « stricto sensu », mais de procéder à un mouvement de refonte de tout notre droit des affaires. Le code de 1913 fut enfin remplacé par un nouveau code de commerce  en vertu d'un dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi 15/95 formant code de commerce. Le droit des affaires a connu en effet une refonte dans son ensemble durant ces dernières années, elle a concerné notamment : la comptabilité commerciale, le

multiplication des entreprises, d’autre part qui constitueront les ingrédients d’un affrontement plus direct. Avec l’enclenchement et la déclaration du processus d’indépendance, le mouvement syndical s’est transformé en mouvement national marocain et en mars 1955, le paysage syndical marocain a changé avec la création de l’Union Marocaine du Travail (U.M.T). A partir de cette date l’U.M.T. disposait d’une force et d’un monopole qui constituait une base arrière pour les progressistes radicaux futurs fondateurs

multiplication des entreprises, d’autre part qui constitueront les ingrédients d’un affrontement plus direct. Avec l’enclenchement et la déclaration du processus d’indépendance, le mouvement syndical s’est transformé en mouvement national marocain et en mars 1955, le paysage syndical marocain a changé avec la création de l’Union Marocaine du Travail (U.M.T). A partir de cette date l’U.M.T. disposait d’une force et d’un monopole qui constituait une base arrière pour les progressistes radicaux futurs fondateurs

ont été ajoutées les prévisions de dépenses des services administratifs centraux. Le Contrôle des engagements de dépenses de l’Etat fut crée par un dahir du 20/12/1921, et la commission des marchés fut institué par un arrêté résidentiel le 26/06/1936. Le premier Ministre des finances, dans l’histoire du Maroc, a été désigné, par dahir du 07/12/1955 par lequel a été crée le gouvernement marocain. B – Entre 1956 et 1976 : Après l’indépendance, on assiste à un accroissement des charges publiques

appliquée et son institutionnalisation (1920-1939)……………………..12 1.1.3. Les établissements de formation à la science coloniale(1920-1939)………………..12 1.1.4. Les essais de modernisation et de planification de la science coloniale (1940-1955)…………………………………………………………………………14 1.2.Inversion des pôles : montée en puissance de l’enseignement supérieur après l’indépendance (1956-1986)……………………………………………………………….....15 1.2.1- Après l’Indépendance : la décennie Universitaire

L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été mises en place.  Le système bancaire marocain a fait l'objet,